(N.° 17,355.) Lo1 relative à différentes Circonscriptions de territoire.

Aú château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La commune de Madré, département de l'Orne, est distraite du canton de la Ferté - Macé, et réunie à la commune de Madré, canton de Couptrain, département de la Mayenne.

er

La commune de Saint-Denis-de-Villenette, département de la Mayenne, est distraite du canton de Lassay, et réunie à la commune de Saint-Denis -de - Villenette et au canton de Juvigny, département de l'Orne.

2. Le canton de Mareuil, département de la Vendée, est distrait de l'arrondissement de Fontenay, et réuni à l'arrondissement de Bourbon-Vendée.

Le canton de Chantonnay est distrait de l'arrondissement de Fontenay, et réuni à l'arrondissement de BourbonVendée, à l'exception des communes de Tallud, de Chavagnes, des Redours, de Monsireigne et de Sainte Gemmedes-Bruyères, qui resteront dans l'arrondissement de Fontenay et feront partie du canton de Pouzauges.

Les communes de Puymaufrais, de Saint-Vincent-Fortdu-Lay et de Bournezeau, sont distraites du canton de Sainte-Hermine, arrondissement de Fontenay, et réunies au canton de Chantonnay.

Les communes de Saint-Paul-en-Pareds, de Saint-Marsla-Réorthe, des Épesses, de Mallièvre et de Treize-Vents, sont distraites du canton de Pouzauges, arrondissement de Fontenay, et réunies, les trois premières, au canton des Herbiers, et les deux autres, au canton de Mortagne, arrondissement de Bourbon-Vendée.

autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21.o jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux de France,
Ministre et Secrétaire d'état au
departement de la justice,
Signé C." DE PEYRONNET.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre et Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE.

(N.o 17,356.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Taulé, département du Finistère, à accepter le Legs à elle fait d'une somme de 3000 francs par le S.1 Laot. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,357.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique d: l'église de Vincennes, département de la Seine, à accepter le Legs fait par le S. Blache, d'une rente de to francs sur P'Etat, d'un Christ d'ivoire et d'une bague d'un seul brillant, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,358.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Trelly, département de la Manche, à accepter la Donation à elle faite par la D. Hélène, veuve du S. Le Cocqles-Rochers, d'une rente annuelle de 100 francs, sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,359.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Coëtmieux, département des Côtes-du-Nord, à accepter la Donation à elle faite par le S. Le Corguillé, d'une

somme de 1600 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,360.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Fienvillers, département de la Somme, à accepter la Donation de trois pièces de terre contenant ensemble un hectare 26 ares 60 centiares, faite par le S. Bonaventure de la Sorne, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,361.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Nogent-sur-Seine, département de l'Aube, à accepter la Donation à elle faite par le S. Largentier, d'une rente, annuelle de 40 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,362.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église d'Orgeval, département de Seine-et-Oise, à accepter la Donation de deux parties de rente montant ensemble à 102 francs, faite par le S. Metayer. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,363.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église cathédrale de Grenoble, département de l'Isère, à accepter la Donation à elle faite par le S. Planelly marquis de Maubec, d'une somme de 2200 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824. )

(N.° 17,364,) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église du Perrier, département de la Vendée, et le desservant de cette succursale, à accepter,' chacun en ce qui le concerne, les Donations faites par la D. Moreau, veuve Averty, savoir le trésorier de la fabrique, une pièce de pré d'un hectare 68 ares, et le desservant, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, une autre pièce de terre d'un hectare 40 ares, à la charge de services religieux. ( Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,365.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une rente annuelle de 197 francs 53 centimes, faite par les D.lles Françoise et Marie-Victoire Henry au séminaire diocésain de Coutances, département de la Manche, sous la réserve d'usufruit, à la charge de services religieux, &c. (Paris, 16 Juin 1824. )

(N.° 17,366.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Louis de Fontainebleau, département de

Seine-et-Marne, à accepter la Donation à elle faite par la D. Emilie comtesse de Perthuis, d'une somme de 1000 francs, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,367.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Vichy, département de l'Allier, à accepter la Donation à elle faite de l'emplacement et du sol d'un grand bâtiment dit la Maison de Saint- Blaise, par le S. Gabriel Guyot. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,368.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré évalué à 900 francs, et donné par le S. Brion à la congrégation hospitalière de Saint-Charles de Nancy, département de la Meurthe. ( Paris, 16 Juin 1824. )

(N.° 17,369.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2000 francs, léguée par la D. Marthelot, épouse du S.. Mesoyer-Conflant, à la congrégation des sœurs de Sainte-Chrétienne de Metz, département de la Moselle. (Paris, 16 Juin 1824. )

(N.o 17,370.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le S. Geraud Fenolhac, savoir: 1.° à la fabrique de l'église de Trizac, département du Cantal, d'une pièce de pré et d'un pacage évalués à environ 46c0 francs; plus, de la moitié des meubles et objets mobiliers du testateur: 2.o au bureau de bienfaisance de la mênie commune, de l'autre moitié dudit mobilier, le tout à la charge de services religieux, &c. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,371.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée par le S. Framinet à la fabrique de l'église de Jujurieux, département de l'Ain. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,372.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Bertholleau, veuve Bertin, au séminaire diocésain de Poitiers, département de la Vienne, de deux parties de rentes, l'une de 25 francs, et l'autre de dix boisseaux de froment. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,373.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de la Neuville-sur-Oudenil, département de l'Oise, à accepter les Legs à elle faits par le S. Gaudrefroy, de ses ornemens et linge d'église et de deux pièces de terre estimées ensemble 800 francs. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,374.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le desservant d'Augerolles, département du Puy-de-Dôme, à accepter, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, le Legs d'une rente annuelle de 48 francs, fait par le S. Veyssière, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,375.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Locminé, département du Morbihan, à accepter le Legs de quatre parties de rente montant ensemble à un revenu de 39 francs 7 centimes, à elle fait par le S. Caradec, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,376.) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 6000 francs, payable en six années et leguće par la De Marie-Françoise Dauphinot au séminaire diocésain. de Reims, département de la Marne. ( Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,377.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Balnot-la-Grange, département de l'Aube, à accepter le Legs à elle fait par le S. Vincent Gérard, d'une maison presbytérale évaluée à 4700 francs, sous la réserve d'usufruit et à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.)

(N.° 17,378.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Steenbecque, département du Nord, à accepter la Donation de la moitié d'une pièce de terre contenant 54 ares 51 centiares, à elle faite par les héritiers du S.' Rondee!. ( SaintCloud, 23 Juin 1824.)

(N.° 17,379.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Chienné, département d'Ille-et-Vilaine, à accepter la Donation de l'église et du cimetière de cette commune, estimés ensemble 200 francs, à elle faite par le S. Jean-Michel Hamon et la D. Louise Hamon, épouse du S. Rocher. (SaintCloud, 23 Juin 1824.)

(N.° 17,380.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, sauf la réserve ci-après, du Legs universel fait par le S. Heuri Matrais au profit du grand et du petit séminaire de Tours, département d'Indre-et-Loire. La présente autorisation d'accepter n'est point applicable à la métairie de Vaurichard et dépendances, évaluée à 20,000 francs, et faisant par ie dudit legs universel. (Saint-Cloud, 23 Juin 1824.)

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