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somme de 1600 francs, à la charge de services religieux. (Paris,

16 Juin 1824.) (N.° 17,360.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Fienvillers, département de la Somme, à accepter la Donation de trois pièces de terre contenant ensemble un hectare 26 ares 60 centiarcs, faite par le S.' Bonaventure de la Sorne,

à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.$17,361.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Nogent-sur-Seine, département de l'Aube , à accepter la Donation à elle faite par le S.' Largentier, d'une rente, annuelle de 40 francs, à la charge de services religieux.( Paris,

16 Juin 1824.) (N.° 17,362.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église d'Orgeval, département de Seine-et-Oise, à accepter la Donation de deux parties de rente montant ensemble à

102 francs, faite par le $." Metayrr. ( Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,363. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église cathédrale de Grenoble, département de l'Isère, à accepter la Donation à elle faire par le S.' Planelly marquis de Maubec , d'une somme de 2200 francs, à la charge de ser

vices religieux. (Paris, 16 Juin 1824. ) (N.° 17,364,) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le trésorier

de la fabrique de l'église du Perrier, département de la Vendée, et le desservant de cette succursale , à accepter, chacun en ce qui le concerne, les Donations faites par la D. Moreau, veuve Averty , savoir : le trésorier de la fabrique, une pièce de pré d'un hectare 68 ares, et le desservant, iant pour

lui que pour ses successeurs à perpétuité, une autre pièce de terre d'un hectare 40 ares, à la charge de services religieux. ( Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,365.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de la Donation d'une rente annuelle de 197 francs 53 centimes, faite par les D.lles Françoise et Murie-Victoire Henry au séminaire diocésain de Coutances, département de la Manche, sous la réserve d'usufruit, à la charge de services religieux, &c.

( Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,366.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Saint-Louis de Fontainebleau, département de

Seine-et-Marne, à accepter la Donation à elle faite

par

la D.Einilie comtesse de Perthuis, d'une sonime de 1ooo francs,

à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,367.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Vichy, département de l'Allier, à accepter la Lonation à elle faite de l'emplacement et du sol d'un grand bâtiment dic la Maison de Saint - Blaise, par le S.' Gabriel

Guyot. ( Paris, 16 Juin 1824.) (N.°17,368.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'un pré évalué à 900 francs, et donné par le S. Brion à la congregation hospitalière de Saint-Charles de Nancy, departement

de la Meurthe (Paris, 16 Juin 1824.) (N.°17,369. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 2000 francs , léguée par la D. Marthelot , épouse du S." Mesoyer-Conflant , à la congrégation des seurs de Sainte-Chrétienne de Metz, département de la Moselle.

(Paris, 16 Juin 1824.) ( N.° 17,370.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepration

des Legs faits par le S.' Geraud Fenolhac , savoir: 1.° à la fabrique de l'église de Trizac, département du Cantal, d'une pièce de pré et d'un pacage évalués à environ 46c0 francs; plus, de la moitié des meubles et objets mobiliers du testateur: 2." au bureau de bienfaisance de la mênie commune, de l'autre moitié dudit mobilier, le tout à la charge de services reli

gieux, &c: ( Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,371.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 600 francs , léguée par le S. Framinet à la fabrique de l'église de Jujurieux, departement de l'Ain.(Paris,

16 Juin 1824.) (N.° 17,372.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

du Legs fait par la D. Bertholleau, veuve Bertin , au séminaire diocésain de Poitiers, département de la Vienne, de deux parties de rentes, l'une de 25 francs, et l'autre de dix boisseaux de

froment. ( Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,373. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de la Neuville-sur-Oudenil, département de l'Oise, à accepler-les Legs à elle faits par le S.' Gaudrefroy, de ses ornemens et linge d'église et de deux pièces de terre estimées ensemble 800 francs. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,374.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le desservant

d'Augerolles , departement du Puy-de-Dôme , à accepter, tang pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, le Legs d'une rente annuelle de 48 francs, fait par le S. Veyssière , à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,375.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Locminé, départenent du Morbihan, à accepter le Legs de quatre parties de rente montant ensemble à un revenu de 39 francs X7 centimes, à elle fait par le S.' Caradec, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,376.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 6000 francs, payable en six années ei leguće par la D.'le Marie-Françoise Dauphinot au séminaire diocésain de Reims, département de la Marne. ( Paris, 16 Juin 1824.)

(N.17,377.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Balnot-la-Grange, département de l'Aube, à accepter le Legs à elle fait par le S. Vincent Gérard, d'une maison presbytérale évaluée à 4700 francs , sous la réserve d'usufruit et

à la charge de services religieux. ( Saint-Cloud, 23 Juin 1824.) (N.° 17,378.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Steenbecque, département du Nord, à accepter la Donation de la moitié d'une pièce de terre contenant 54 ares si centiares , à elle faite par les héritiers du S. Rondee!. ( SaintCloud , 23 Juin 1824.)

(N.° 17,379.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Chienné, département d'Ille-et-Vilaine, à accepter la Donation de l'église et du cimetière de cette commune, estimés ensemble 200 francs, à elle faite par le S.' Jean-Michel Hamon et la D. Louise Hamon , épouse du S." Rocher. ( SaintCloud , 23 Juin 1824.)

(N.: 17,380.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation,

sauf la réserve ci-après, du Legs universel fait par le S. Henri Mutrais au profit du grand et du petit séminaire de Tours, département d'Indre-et-Loire. La présente autorisation d'aca cepter n'est poing applicable à la métairie de Vaurichard et dépendances, évalvee à 20,000 francs, et faisant par ie dudic legs universel. ( Saint-Cloud , 23 Juin 1824.)

(N.° 17,381.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise la fabrique

de l'église de Lombez, departement du Gers, à accepter, pour la moitié seulement, le Legs à elle fait par la D.lic Dupuy, d'une somme de 840 francs, pour les frais d'une mission.

(Saint-Cloud , 23 Juin 1824.) (N.° 17,382.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une maison garnie d'un mobilier, et d'une rente perpétuelle et sans retenue de 600 francs, offertes en donation par les S." et D. Jouard à la commune de Dancevoire , département de la

Haute-Marne. ( Saint-Cloud , 23 Juin 1824.) (N.° 17,383.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre contenant environ 48 ares, estimée sootr., offerte en donation par le S.: François Voyer à la commune de Saint-Didier, département de l'Orne. (Saint-Cloud , 23 Juin

1824:) (N. 17,384.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une maison avec dépendances, d'un pré joignant ladite maison et d'une citerne indivise avec un autre particulier, offerts en denation par le S." Bouhelier à la commune des Ecorces , département du Doubs. (Saint-Cloud , 23 Juin 1824.)

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à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de fapcs

par an, l'Imprimerie royaic, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROY A I E.

29 Juillet 1824.

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(N.° 17,385.) Lor relative à l'Ouverture de nouveaux

Crédits pour complément des Dépenses extraordinaires de l'Exercice 1823.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Juillet 1824. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

S. I." Dépenses du Service ordinaire. ART. 1.' Il est accordé au ministre de l'intérieur, sur les fonds du budget de 1823, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 17 août 1822, un supplément de cinq cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-treize francs soixante-onze centimes, pour solder les travaux de construction et de dispositions intérieures de la nouvelle salle de l'académie royale de musique.

$. II. Dépenses du Service extraordinaire. 2. La répartition faite par l'ordonnance royale du 22 avril 182), entre les ministres ordonnateurs, du crédit éventuel de cent millions ouvert par la loi du 17 mars précédent pour les dépenses extraordinaires de l'année 1823, est et demeure approuvée.

* Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

1. VII, Série.

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