département de la Haute-Marne, moyennant une somme de 525 francs, par les S. et D. Guillaumot, à la charge de services religieux. ( Paris, 16 Juin 1824. ) (N.o 17,333.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, au nom des desservans successifs de l'église de Cormolain, département du Calvados, de la Donation d'une pièce de terre d'environ 10 ares 21 centiares, et d'une rente annuelle de 80 francs, faite par le S. Pillet, sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux. ( Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,334.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une somme de 2000 francs, faite par la D.lle Guyot et le S. Thirion au séminaire diocésain de Langres, département de la Haute-Marne, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17.335.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une somme de 1500 francs, faite par la D. Renouard, veuve du S. Dumousset-Dumesnil, à la fabrique de l'église de Ceton, département de l'Orne. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,336.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation d'un jardin évalué à un revenu de 15 francs, et d'une rente annuelle de 3 francs, faite par les S. et D. Mion à la fabrique de l'église de Moyemont, département des Vosges. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,337.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Parois, département de la Meuse, à accepter la Donation à elle faite d'une somme de 500 francs par la D. Sainvanne, veuve du S. Lamy, à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,338.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Rolampont, département de la Haute-Marne, à accepter les Donations à elle faires, 1.° par le S. Pierre Fort et son épouse, d'une rente annuelle de 10 francs; 2.o par le S." Jean Fort et son épouse, d'une pièce de pré de 19 ares 39 centiares, sous la réserve de l'usufruit, pendant la durée duquel les donateurs paieront une rente de io francs; 3.o par la D. Millot, veuve Boisselier, d'une somme de 100 francs; et 4.o par la D.lle Darné, d'une pièce de pré de 25 ares 85 centiares, sous la réseive de l'usufruit, pendant la durée duquel la donatrice paiera une rente de 10 francs : le tout à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,339;) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de Saint-Etienne de Koanne, département de la Loire, à accepter la Donation à elle faite par le S. Arbel, d'une maison avec dépendances. ( Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,340.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Malo de Valogues, département de la Manche, à accepter la Donation à elle faite par le S. Jeanne, d'une rente annuelle de 45 francs. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,341.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Maurice de Salins, département du Jura,' à accepter la Donation à elle faite d'une maison avec ses dépendances, estimée 5000 francs, par le S. Vuillet. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,342.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Saint-Pois, département de la Manche, à accepter la Donation à elle faite par le S. Dauray de Saint-Pois, de diverses parties de rentes montant ensemble à 107 francs 16 centimes. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.o 17,343.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Soullans, departement de la Vendée, à accepter la Donation à elle faite par la D. Moreau, veuve Averty, d'une pièce de pré évaluée à un revenu de 13 francs. (Paris, 16 Juin 1824.) le (N.o 17,344.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique (N.o 17,345.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique (N.° 17,346.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la fabrique de l'église de Choisy-le-Roi, département de la Seine, à 1 accepter le Legs à elle fait par le S. Brunel, 1.° d'une somme de 1200 francs, 2.° d'un calice et d'ornemens d'église estimés ensemble 670 francs. (Paris, 16 Juin 1824. ) (N.° 17,347.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Montigny, département du Nord, à accepter le Legs à elle fait par la D. Lagache, veuve Delval, de 33 ares 91 centiares de terre. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,348.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Moréac, département du Morbihan, à accepter le Legs à elle fait par les D.iles Apolline et ouise Guillermot, d'une prairie évaluée à un revenu de 30 francs. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,349.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique. de l'église de Saint-Jacques de Douai, département du Nord, à accepter le Legs à elle fait par la D. Hélène Lagache, veuve Delval, de deux pièces de terre contenant un hectare 2 ares 62 centiares. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,350.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église de Taluyers, département du Rhône, à accepter le Legs à elle fait par la D.lle Benoîte Seignemorte d'une somme de 600 francs. (Paris, 16 Juin 1824.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 26 Juillet 1824*, COMTE DE PEYRONNET. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N. 682. (N.° 17,351.) LOI qui autorise les villes de Nantes et de Poitiers à faire des Emprunts. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1824. er LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La ville de Nantes (Loire-Inférieure) est autorisée à emprunter, conformément à la délibération prise par son conseil municipal le 24 mars dernier, une somme de huit cent mille francs, pour subvenir aux frais de construction d'un abattoir public et d'un musée de peinture et de sculpture. Il sera pourvu au remboursement dudit emprunt, qui devra s'effectuer en seize années, et au paiement des intérêts, qui ne pourront excéder cinq pour cent, sur les revenus de la ville, et spécialement sur le produit de l'abattoir. 2. La ville de Poitiers (Vienne) est autorisée à emprunter, conformément à la délibération prise par son conseil mu nicipal le 12 mars dernier, une somme de trois cent mille francs, pour subvenir aux dépenses d'amélioration et d'agrandissement du quartier de cavalerie, et le mettre en état de recevoir un régiment au complet. Ladite somme sera remboursée en quinze années, avec les intérêts limités à cinq pour cent, sur les revenus de la ville. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée 1. VII Série, C par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21.o jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. VU et scellé du grand sceau: Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre et Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. ( N.o 17,352.) Lo1 qui divise l'arrondissement de Douai en deux arrondissemens administratifs dont les chefs - lieux sont Douai et Valenciennes, et établit une Sous-préfecture à Valenciennes. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. |