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de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établissemens.

2. L'archevêque d'Alby est autorisé à accepter l'offre de donation qui lui a été faite du château de Massals et dépendances, situé commune de Massals , pour l'établissement du petit séminaire de ce nom, par le S.' Jean-Baptiste Mondot, suivant acte sous seing privé, du 12 août 1823, aux clauses et conditions exprimées audit acte sous seing privé, qui sera rendu authentique,

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 's Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trent'ème.

Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au départeinent de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

(N.° 17,317.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le

Remplacement dans l'apanage de la branche d'Orléans, du Prix de l'ancien canal de l'Ourcq, par trois arcades du Palais-Royal et quatre maisons situées rue Saint-Honoré.

Au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu notre ordonnance du 23 juin 1824, par laquelle, en donnant notre approbation à la cession faite par notre cher et bien amé neveu le duc d'Orléans, de tous ses droits et actions sur la rivière d'Ourcq, sa navigation et dépendances, à notre bonne ville de Paris, par acte du 24 avril 1824, nous avons statué que les dispositions de l'article 2 de notre ordonnance du 10 décembre dernier, en ce qui concerne le remplacement dans l'apanage de la branche d'Orléans, du prix de l'ancien canal de l'Ourcq par des immeubles d'égale valeur, seront exécutées dans le plus bref délai, sous l'autorité et la surveillance de notre ministre des finances;

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Vu également l'article 2 de notredite ordonnance du 10 décembre dernier; ensemble, 1.° l'état des biens offerts par notre cher et bien amé neveu le duc d'Orléans en remplacement du prix moyennant lequel il a céché le canal de l'Ourcq, lesquels biens consistent en maisons et terrains en dépendans, par lui achetés de ses deniers , suivant divers contrats dont les dates sont énoncées dans ledit état ;

2: Un plan indicatif desdites maisons et dépendances, duquel il résulte qu'elles sont contiguës aux terrains et balimens du Palais-Royal, qui font partie de l'apanage ;

Considérant que la réunion de ces maisons à l'apanage d'Orlians offre convenance et avantage : convenance , en raison de leur contiguité avec le Palais-Royal; avantage, en ce que la valeur desdites maisons, telle qu'elle est fixée par le prix d'achat, s'élève à six cent neuf mille francs de prix principaux, non compris les accessoires,

mpris les accessoires, tandis que le prix du canal de l'Ourcq, dont le remplacement est dû, ne s'élève qu'à six cent mille francs ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ;

Notre Conseil d'état entendu ,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1."" Les trois arcades du Palais-Royal, corées 1, 2 et 3 sur le plan, contenant ensemble cent cinquante-un mètres quatre cent dix-inillièines de mètre carrés de superticie, ainsi que les maisons rue Saint-Honoré n.o 204, 206, 206 bis et 208, toutes contiguës et contenant ensemble quatre cent quarante-neuf mètres six mille trois cent soixante-quinze dix-millièmes de niètre de superficie , lesdites maisons et arcades teintes en jaune sur le plan et for: mant une contenance totale de six cents mètres six mille sept cent soixante-quinze dix-millièmes de mètre de superficie, sont et demeurent réunies et incorporées à l'apanage d'Orlians , en remplacement du canal de l'Ourcq, pour en jouir par notre cher et amé neveu le duc d'Orléans actuel, ainsi que du surplus de son apanage et au même titre; 'lui et ses

descendans mâles en légitime mariage , les ainés toujours préférés aux cadets, et de la même manière que ses auteurs et lui

même en ont joui jusqu'à présent , et à la charge de Teversion à notre couronne à défaut d'hoirs mâles dans la ligne apanagée.

2. L'état des immeubles donnés en remplacement, signé de Badouix , directeur des domaines de notredit neveu , ainsi que le plan qui les rattache au Palais-Royal, signé de Fortuine , architecte , seront et demeureront aunexés sous le contre-scel des présentes , après avoir été réciproquement signés et paraphés par le secrétaire de notre Conseil d'état.

3: Noire ministre secrétaire d'état des finances, président de notre Conseil des ministres , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentièine.

Signé LOUIS.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étrui des finances,

Signé J. DE VILLÈLE,

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(N.° 17,318.) ORDONNANCE du Roi qui permet au 5.' Tite

Hippolyte- Alfred de Boutaud, né le 6 avril 1801 à Tournon (Ardèche), d'ajouter à son nom celui de Lavilléon, qui est le nom de sa mère ; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1.-r avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compéient, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Saint-Cloud, 7 Juillet 1824.)

(N.° 17,319.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise à établir leur

domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.° Le S." Jean-Baptiste Kapeler, né à Trieste en Illyrie le S août 1780, docteur en médecine, demeurant à Paris ;

2.° Le S. George Solley , né le 22 avril 1799 dans le duché de Kent en Angleterre, menuisier, demeurant à Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais);

3:• Le S." Nichel Simon , né à Heroschwand, grand-duché de

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Bade, le 26 septembre 1798, maître charbonnier, demeurant à
Moos, arrondissement d'Alikirch (Haut-Rhin). (Saint-Cloud ,
7 Juillet 1824.)
(N.° 17,320.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise à établir leur

domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant
qu'ils continueront d'y résider,

1.° Le S. George Woods, né le 26 janvier 1784 à Winkfield dans le comté de Berks en Angleterre, demeurant à Paris;

2.° Le S.' Vincent-Gonzalès Arnao, né à Mad id , royaume d'Espagne, le 27 octobre 1766, demeurant à Paris. ( SaintCloud, 14 Juillet 1824.) (N.° 17,321.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une petite maison, évaluée à 440 francs, et léguée par la D.' Thierry, veuve du S.' Bacquoy, aux pauvres de la ville de

Dormans, département de la Narne. (Paris, 2 Juin 1824.) (N.° 17,322.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de sco francs, leguée par le S. de Chamisso à l'hospice de Vertus , département de la Marne. (Paris , 2 Juin

1824.) (N.° 17,323.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation 2

des Legs faits par le S." Chabrun-Cicé, savoir : 1.° à l'église de Contest, deparsement de la Mayenne, d'une somme de 2coo fr.; 2.° aux sæurs de charité chargées de l'école dans ladite com

mune, de pareille somme de 2000 francs. (Paris, 2 Juin 1824.) (N° 17,324.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

des Donauons entre-vils faites par la D. Martin, veuve du
S.' Dubois , savoir: 1.° à chacun des hospices Saint-Louis et
Saint-Julien de Laval ,, département de la Mayenne, de la 1
somme de soo francs; 2.o au bureau de bienfaisance de la
même ville', d'une rente sur l'Etat de 150 francs; 3.° aux
pauvres de Mezangers, même département, d'une rente sur

l'Etat de 112 francs. ( Paris , 2 Juin 1824.) (N." 17,325.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

des Donations entre-vifs faites à l'hospice de Commercy, departement de la Meuse, par le S. Bocquillon et la 1). Jacquin!0t, son épouse, 1.o d'une somme de 4500 francs, pour fonder à perpetuité dans cet hospice un nouveau lit, sous la réserve de i'usufruit dudit capital de 45oo francs au profit des donaleurs, leur vie durani; 2.° d'une autre sonme de icoo francs,

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dont les donatenrs se réservent également l'usufruit, leur vie. durant, ainsi qu'à la D.lle Françoise Souchin, aussi pendant sa

vie. (Paris, 2 Juin 1824.) (N.° 17,3 26.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le maire de

Juillac, département de la Corrèze, à accepter le Legs fait par le S. Galichet, de la somme de 600 francs, pour être distribuée aux pauvres de cette commune, et particulièrement à ceux de

Trigan. ( Puris,' 2 Juin 1824.) (N.° 17,327.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune

de Cérans, département de la Sarihe, à accepter le Legs à elle fait par le S. Houdayer , d'une portion de terrain de 15 ares pour servir de jardin au desservant, el d'une somme de 3000 francs, destinée à l'établissement des sæurs d'Evron dans

ladite commune. (Paris, 16 Juin 1824.) (N.• 17,328.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune

de Granazie, département de l'Aude, à accepter la Donation à elle faite par le marquis d’Auberjon, des deux tiers d'un terrain situé près de l'église, pour y construire un presbytère el y

établir un jardin à l'usage du desservant. ( Paris, 16 Juin 1824.) (N° 17,329.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commune

de Loisy, département de la Nieurthe, à accepter la Donation à elle offerte par la D.° veuve Buiin , d'un terrain contenant 3 ares 78 cenriares, pour y construire une nouvelle église.

(Paris, 16 Juin 1824.) (N.° 17,330.) ORDONNANCE DU Rol qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs, léguée par le S.” Dornenc au séminaire diocésain de Pamiers , département de l'Ariège. ( Paris,

16 Juin 1824.) (N.° 17,331.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation,

au nom de la fabrique de l'église d'Abzie, département de la Gironde, 1.o de la fondation d'un service annuel, ainsi que du Legs d'une rente annuelle de u décalivres de blé fromene, er d'une pièce de terre d'environ 8 ares 19 centiares , fait par la D.: Défontaine, épouse du S. Lagrange; 2.° du Legs d'une renie annuelle de 20 francs, fait par le S.: Lagrange : le tour à

la charge de services religieux. ( Paris, 16 Juin 1824.) ( N.° 17,332.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de la fondation faite à la fabrique de l'église de Montlardon,

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