Page images
PDF
EPUB

10.

trouvé la vérité, seul intérêt et seul but que nous ayons en vue.

En conséquence de ces considérations et des calculs que nous avons faits de nouveau pour rectifier ou pour compenser de faibles différences, les seules que nous trouvions encore maintenant, puisque nous venons de nous mettre d'accord sur les plus importantes,

Nous avons définitivement fixé, d'un commun accord, les prix de transport dont il s'agit, tels qu'ils vont être portés, dans l'état récapitulatif ci-après : ÉTAT des Bois de la forêt de Villers-Cotterets dont nous avons

déterniné les frais de transport du Port aux Perches à Paris , pur

les rivières d'Ourcq et de la Marne. J." PARTIE. Bois transportés par bateaux.

Bois à brûler, par décastère, trente-sept francs, ci........ 374 Bois blanc, idem, trente francs, ci......

30. . Bois ouvrés. I bois blanc", idem, dix francs, ci

. de hêtre, par cent de sciage, vingt francs, ci. 20. Étaux , par treize toises, trente-deux francs, ci.......... 32. 11. PARTIE. Bois transpor és par trains flotiés.

Bois dur à brûler, par déçastère, vingt-cinq francs, ci... 25 Bois blanc, idem , dix-huit francs, ci.....

18. Bois onvrés. ]

de hêtre, par cent de sciage, treize francs, ci. 13.

bois blanc, idem , sept francs, ci...... 7. Étaux. Cette sorte de bois venant ordinairement par bateaux, nous n'établirons aucun prix par trains.

Dans les prix ci-dessus ne sont pas compris les frais de descente et de remonte depuis la limite de l'octroi, lesquels frais, variables suivant les distances, sont à la charge des marchands de bois , et non des entrepreneurs des transports.

Fait et clos le présent procès-verbal, à Paris, le 12 février 1824, chez M. Filleau, l'un de nous, et avons signé. Signé Filleau , Alexandre Houdaille.

Vu pour être annexé au traité de ce jour, 4 avril 1824, sous le n.° 4. Signé le comte de Chabrol, Borel de Bretizel , Amy, Tripier, A. M.J.J. Dupin , Badouix.

Pour copie conforme :
Le Maitre des requétes , Secrétaire général de la Préfecture de la Seine ,

Signé Walckenaer. Vu et proposé pour être annexé à l'Ordonnance du tant le n.o 3089.

Le Ministre Secrétaire d'état ax département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

23

Juin 1824, por

[ocr errors]

Bois ouvrés{ blanc, idem, deux francs quinze centimes... 2. 15.

7. 00.

TARIF provisoire des Droits de navigation pour le Transport des

Bois de la forêt de Villers-Cotterets , depuis le Port aux Perches jusques et y compris le bassin de la Villette , formant l'annexe n.o 6, indiqué par l'article 7 du Traité du 4 Avril 1824.

Bois transportés par bateaux. Bois dur à brûler, par décastère, huit francs, ci........ 8f ooc Bois blanc, idem , six francs cinquante centimes... , par . .

. Étaux, par treize toises , sept francs. : ,

Bois transportés par trains flottés. Bois dur à brûler , par décastère, cinq francs cinquante cent. sf som Bois blanc, idem, quatre francs...

4. 00. de hêtre, par cent de sciage, trois francs..... 3. oo. Bois ouvrés]

blanc, idem , un franc cinquante centimes... 1. so. Signé le comte de Chabrol, Borel de Bretizel, Amy, Tripier, Badouix, A. M.J.J. Dupin.

Pour copie conforme :
Le Maître des requêtes , Secrétaire général de la Préfecture ,

Signé Walckenaer.
Vu et proposé pour être annexé à l'Ordonnance du

23

Juin 1824, portant le n.° 3089. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

CERTIFIÉ conforme par nous SCEAUF

Garde des sceaux de France, Ministre

et Secrétaire d'état au département de
la justice,

A Paris, le 15 Juillet 1824*,
COMTE DE PEYRONNET.

DES

DE

[ocr errors]

FRANCE

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

15 Juillet 1824.

[merged small][ocr errors]

BULLETIN DES LOIS.

N.° 681.

(N.° 17,310.) ORDONNANCE Du Roi qui crée un emploi

de Contrôleur adjoint dans chacune des Fonderies royales, et
fixe les Traitemens des Contrôleurs et Contrôleurs adjoints
de ces établissemens.

Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824.
Louis,

, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il y aura dans chacune de nos fonderies royales un contrôleur adjoint, nommé par le ministre secrétaire d'état de la guerre, pour seconder le contrôleur et le remplacer au besoin.

2. Les traitemens affectés à chacun des emplois de contrôleur et contrôleur adjoint sont annuellement fixés ainsi qu'il suit :

A chacun des contrôleurs, dix-huit cents francs ;
A chacun des contrôleurs adjoints, douze certs francs.

3. Ces traitemens seront, en raison des années d'exercice , progressivement élevés aux taux indiqués ci-après :

Pour les contrôleurs,
A deux mille cent francs , après dix ans d'exercice ;

A deux mille quatre cents francs , après quinze ans d'exercice :

Pour les contrôleurs adjoints,
A quinze cents francs, après dix ans d'exercice.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des
finances sont chargés, chacun en ee qui le concerne, de
Pexécution de la présente ordonnance.
1.VII.' Série.

B*

Donné à Saint-Cloud, le 7 jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.
Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé B.on DE DAMAS.

(N.° 17,311.) ORDONNANCE DU Ron relative à la

construction d'un Pont suspendu sur la Seine, à Paris, entre l'Hôtel des Invalides et les Champs-Élysées, et au Péage à percevoir sur ce pont.

Au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes 'verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé. partement de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.'' L'adjudication passée le 10 mai dernier par le préfet de la Seine, en conseil de préfecture, pour la consrruction d'un pont suspendu sur la Seine, à Paris, entre l'hôtel des Invalides et les Champs-Elysées, est approuvée.

2. Le S.' Desjardins, concessionnaire du péage, sera tenu de se conformer au cahier des charges arrêté par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, le 3 avril dernier, et aux plans et devis ci-annexés.

3. Il est autorisé à percevoir pendant la durée de la concession, telle qu'elle est déterminée par l'adjudication, le péage dont le tarif suit :

Pour chaque personne à pied, chargée ou non chargée d'un fardeau.....

so Pour chaque cavalier et son cheval...

Pour chaque cheval ou bête de somme, non compris son conducteur...

5. Pour chaque hæuf ou vache.

s. Pour chaque âne..... Pour chaque porc, mouton ou chèvre. Pour chaque carrosse à deux chevaux...

25

[ocr errors]

inician

2.

[ocr errors]

.

Pour chaque chaise ou cabriolet å un cheval.....

iso Pour chaque charrette ou chariot chargé ou non chargé, à un cheval, conducteur compris....

IS Pour chaque cheval d'augmentation aux voitures ci-dessus désignées.....

S. Nota. Les corps et détachemens militaires, soit à pied , soit à cheval, sont exempts du droit de péage. La même exemption est accordée à tout invalide qui se présentera revêtu de l'habito uni

forme. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 7 Juillet , l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS. . Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au départemene de l'intérieur,

Signé CORBIÈ R E. (N.° 17,312.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise

l'établissement d'un nouvel Abattoir public et commun dans la ville de Tarascon.

Au château de Saint-Cloud , le 7 Juillet 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au departement de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu ,
Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.' L'établissement d'un nouvel abattoir public et commun dans la ville de Tarascon, département des Bouchesdu-Rhône , est autorisé, sauf exécution des dispositions du décret du is octobre 1810 et de l'ordonnance du 14 janvier 1815, relativement au choix de l'emplacement où cet abattoir sera élevé.

2. Aussitôt que les nouveaux échaudoirs publics seront en état de faire le service, et dans le délai d'un" inois après que la notification en aura été faite au public par affiches, l'abattage des bestiaux et porcs destinés à la boucherie et charcuterie de cette ville aura lieu exclusivement dans ledit

« PreviousContinue »