de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établissemens.

2. L'archevêque d'Alby est autorisé à accepter l'offre de donation qui lui a été faite du château de Massals et dépendances, situé commune de Massals, pour l'établissement du petit séminaire de ce nom, par le S.' Jean-Baptiste Mondot, suivant acte sous seing privé, du 12 août 1823, aux clauses et conditions exprimées audit acte sous seing privé, qui sera rendu authentique.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 15 Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE.

(N.° 17,317.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le Remplacement dans l'apanage de la branche d'Orléans, du Prix de l'ancien canal de l'Ourcq, par trois arcades du Palais-Royal et quatre maisons situées rue Saint-Honoré.

Au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet 1824.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu notre ordonnance du 23 juin 1824, par laquelle, en donnant notre approbation à la cession faite par notre cher et bien amé neveu le duc d'Orléans, de tous ses droits et actions sur la rivière d'Ourcq, sa navigation et dépendances, à notre bonne ville de Paris, par acte du 24 avril 1824, nous avons statué que les dispositions de l'article à de notre ordonnance du 10 décembre dernier, en ce qui concerne le remplacement dans l'apanage de la branche d'Orléans, du prix de l'ancien canal de l'Ourcq par des immeubles d'égale valeur, seront exécutées dans le plus bref délai, sous l'autorité et la surveillance de notre ministre des finances;

Vu également l'article 2 de notredite ordonnance du 10 décembre dernier; ensemble, 1.° l'état des biens offerts par notre cher et bien amé neveu le duc d'Orléans en remplacement du prix moyennant lequel il a cédé le canal de l'Ourcq, lesquels biens consistent en maisons et terrains en dépendans, par lui achetés de ses deniers, suivant divers contrats dont les dates sont énoncées dans ledit état ;

2° Un plan indicatif desdites maisons et dépendances, duquel il résulte qu'elles sont contiguës aux terrains et batimens du Palais-Royal, qui font partie de l'apanage;

Considérant que la réunion de ces maisons à l'apanage d'Orléans offre convenance et avantage convenance, en raison de leur contiguité avec le Palais-Royal; avantage, en ce que la valeur desdites maisons, telle qu'elle est fixée par le prix d'achat, s'élève à six cent neuf mille francs de prix principaux, non compris les accessoires, tandis que le prix du canal de l'Ourcq, dont le remplacement est dû, ne s'élève qu'à six cent mille francs;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

finances;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Les trois arcades du Palais-Royal, cotées 1, 2 et 3 sur le plan, contenant ensemble cent cinquante-un mètres quatre cent dix-millièmes de mètre carrés de superficie, ainsi que les maisons rue Saint-Honoré n.os 204, 206, 206 bis et 208, toutes contiguës et contenant ensemble quatre cent quarante-neuf mètres six mille trois cent soixante-quinze dix-millièmes de mètre de superficie, lesdites maisons et arcades teintes en jaune sur le plan et formant une contenance totale de six cents mètres six mille sept cent soixante-quinze dix-millièmes de mètre de superficie, sont et demeurent réunies et incorporées à l'apanage d'Orléans, en remplacement du canal de l'Ourcq, pour en jouir par notre cher et amé neveu le duc d'Orléans actuel, insi que du surplus de son apanage et au même titre, lui et ses

descendans mâles en légitime mariage, les aînés toujours préférés aux cadets, et de la même manière que ses auteurs et lui-même en ont joui jusqu'à présent, et à la charge de reversion à notre couronne à défaut d'hoirs mâles dans la ligne apanagée.

2. L'état des immeubles donnés en remplacement, signé de Badouix, directeur des domaines de notredit neveu, ainsi que le plan qui les rattache au Palais-Royal, signé de Fontaine, architecte, seront et demeureront annexés sous le contre-scel des présentes, après avoir été réciproquement signés et paraphés par le secrétaire de notre Conseil d'état. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances, président de notre Conseil des ministres, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château de Saint-Cloud, le 18 Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.

Signé LOUIS.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé J. DE VILLÈLE.

(N.o 17,318.) ORDONNANCE DU Roi qui permet au S. TiteHippolyte-Alfred de Boutaud, né le 6 avril 1801 à Tournon (Ardèche), d'ajouter à son nom celui de Lavilléon, qui est le nom de sa mère; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Saim-Cloud, 7 Juillet 1824.)

(N° 17,319.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. Jean-Baptiste Kapeler, né à Trieste en Illyrie le 5 août 1780, docteur en médecine, demeurant à Paris ;

2. Le S. George Solley, né le 22 avril 1799 dans le duché de Kent en Angleterre, menuisier, demeurant à Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais);

3. Le S. Michel Simon, né à Hernschwand, grand-duché de

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Bade, le 26 septembre 1798, maître charbonnier, demeurant à Moos, arrondissement d'Altkirch (Haut-Rhin). (Saint-Cloud, Juillet 1824.)

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(N.o 17,320.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. George Woods, né le 26 janvier 1784 à Winkfield dans le comté de Berks en Angleterre, demeurant à Paris ;

2.o Le S. Vincent-Gonzalès Arnao, né à Magid, royaume d'Espagne, le 27 octobre 1766, demeurant à Paris. (SaintCloud, 14 Juillet 1824.)

(N.° 17,321.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une petite maison, évaluée à 440 francs, et léguée par la D. Thierry, veuve du S. Bacquoy, aux pauvres de la ville de Dormans, département de la Marne. (Paris, 2 Juin 1824.)

(N. 17,322.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de sco francs, leguée par le S. de Chamisso à l'hospice de Vertus, département de la Marne. (Paris, 2 Juin 1824.)

(N.° 17,323.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le S. Chabrun-Cicé, savoir: 1.o à l'église de Contest, département de la Mayenne, d'une somme de 2000 fr.; 2. aux sœurs de charité chargées de l'école dans ladite commune, de pareille somme de 2000 francs. (Paris, 2 Juin 1824.) (N. 17,324.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations entre-vifs faites par la D. Martin, veuve du S. Dubois, savoir: 1.° à chacun des hospices Saint-Louis et Saint-Julien de Laval, département de la Mayenne, de la somme de 500 francs; 2.° au bureau de bienfaisance de la , même ville, d'une rente sur l'Etat de 150 francs; 3.° aux pauvres de Mezangers, même département, d'une rente sur 'Etat de 112 francs. (Paris, 2 Juin 1824. ) .

(N. 17,325.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation. des Donations entre-vifs faites à l'hospice de Commercy, departement de la Meuse, par le S. Bocquillon et la D. Jacquinot, son épouse, 1.° d'une somme de 4500 francs, pour fonder à perpétuité dans cet hospice un nouveau lit, sous la réserve de l'usufruit dudit capital de 4500 francs au profit des donacurs, leur vie durant; 2.° d'une autre sonime de 1000 francs,

dont les donatenrs se réservent également l'usufruit, leur vie. durant, ainsi qu'à la D.lle Françoise Souchin, aussi pendant sa vie. (Paris, 2 Juin 1824.)

(N.o 17,326.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le maire de Juillac, département de la Corrèze, à accepter le Legs fait par le S. Galichet, de la somme de 600 francs, pour être distribuée aux pauvres de cette commune, et particulièrement à ceux de Trigan. (Paris, 2 Juin 1824.)

(N.o 17,327.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Cérans, département de la Sarthe, à accepter le Legs à elle fait par le S. Houdayer, d'une portion de terrain de 15 ares pour servir de jardin au desservant, et d'une somme de 3000 francs, destinée à l'établissement des sœurs d'Evron dans ladite commune. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,328.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Gramazie, département de l'Aude, à accepter la Donation à elle faite par le marquis d'Auberjon, des deux tiers d'un terrain situé près de l'église, pour y construire un presbytère et y établir un jardin à l'usage du desservant. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,329.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune de Loisy, département de la Meurthe, à accepter la Donation à elle offerte par la D. veuve Butin, d'un terrain contenant 3 ares 78 centiares, pour y construire une nouvelle église. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.° 17,330.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée par le S. Domenc au séminaire diocésain de Pamiers, département de l'Ariège. (Paris, 16 Juin 1824.)

(N.o 17,331.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, au nom de la fabrique de l'église d'Abzic, département de la Gironde, 1.o de la fondation d'un service annuel, ainsi que du Legs d'une rente annuelle de 11 décalitres de blé froment, et d'une pièce de terre d'environ 8 ares 19 centiares, fait par la D. Défontaine, épouse du S. Lagrange; 2.° du Legs d'une rente annuelle de 20 francs, fait par le S. Lagrange: le tout à la charge de services religieux. (Paris, 16 Juin 1824)

(N.° 17,332.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite à la fabrique de l'église de Montlandon,