DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendue's
depuis le 1." Juillet jusq'i'au 16 Septembre 1824.

TABLE

CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances, oo. contennes dans le
Tome XIX de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.
Les Ordonnances dont les pitres suivent , ont une date antérieure
au 1.6 juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, 12 chronolagir des Lois et
Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux dus
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin,

DATES

des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages.

Bull.

697

24 Junvier *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

1816,

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Van der Vaero ....

697.230.

23 Av.1817.

au sieur Decaroli....

697 230.

22 Octobre.

au sieur Fleischer.

097

230.

26 Août 1818.

au sieur Koeischer.

230.

28 Fév. 1821.

au sieur Meunier.

697. 230.

13 Fév. 2822,

au sieur Paulus..

697. 231.

25 Juin 1823

au sieur Simnin,

697 . 231.

au sieur Delhaye.

697.

231.

au sieur Warsch.

697. 231.

23 Sept.

au sieur Navau et Bando dit Baudit. 697.

231.

au sieur Mote....

697

232.

10 Février ORDONNANCE du Roi qui porte qu'à l'avenir

1924. les titres accordés par Sa Majesté seront

personnels et ne deviendront héréditairis

qu'après l'institution du majorat , et fixe le

revenu des majorats de vicomte et de mar-

quis, hors de la pairie...

688. 18.

30 Juillet.

27 Aour.

17 Déc.

VII. Série, Tome XIX,

aij

N.os

DATES

des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

19

Mai

1824.

2 Juin.

Idem.

Idenn.

Idem.

16.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Uberri | 697. 232.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à

l'hospice de Doué....

680. 16.

* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Dormans, de Contest, de Laval et de

Juil'ac; aux hospices de Vertus, de Com-

mercy et de Laval, et à la fabrique de

l'église de Contest....

681. 28 et

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi..

29.

comte de Melignan à prendre du service

a uprès de Sa Majesté Catholique..,

694

199:

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le

sieur Flacard à prendre du service auprès

de S. M. le Roi de Sardaigne...

697.234.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-

munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;

aux séminaires de Pamiers et de Langres;

aux fabriques des églises d’Abzac, de Mont-

landon, de Corniolain, de Ceton, de Moye.

mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,

de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de

Soullans, de Do::ai, de Ballon , de Choisy-

le-Roi, de Montigny, de Moréac et de

Taluyers.....

681.

29.

*ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-

et suiv.

ceptation de dons er legs faits aux fabriques

des églises de Taulé, de Vincennes , de

Trelly, de Cocimieux, de Fienvillers, de

Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble,

du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de

Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-

Oudeuil, d'Augerolles et de Locmine; aux

séminaires de Coutances, de Poitiers et de

Reims; aux saurs de Saint-Charles de

Nancy et de Sainte - Chrétienne de Metz

44

Idem.

16 Juin

1324.

Idem.

Idem.

47 et

23

683.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Broissia à continuer de servir près S.M. l'Em-

pereur

d'Autriche...

694. 199.

* ORDONNANCES du Roi qui' accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs

Stoppendial, Delvaux et Girardé....

6973 132.

*ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ar-

ceptation de dons et legs faits aux églises

de Balnot-la-Grange, de Steenbecque,

de Chienne et de Lombez; aux séminaires

de Tours et aux communes de Dancevoire,

de Saint-Didier et des Écorces..... 682.

ORDONNANCE du Roi sur la composition des

48.

états-majors, et équipages des vaisseaux,

frégates et autres bâtimens de la marine

royale.....

Si,

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-

munes de Saint-George-du-Plain, de Beau-

jeu, des Etoux, de Pernay er d'Ingouville;

aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville......683.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Leblois à passer au service de Sa Majesté Ca-

tholique. ....

694. 199.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gauthier d'Aubercrre à passer au service de

Sa Majesté Catholique....

697. | 234.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Pochet de Bessières à entrer au service de

S. M. le Roi d'Espagne.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lefebvre de Saint-Germain à entrer au service

54.

Idem.

Idem.

30.

694. 1999

Idem.