Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Iden.

Idem

TITRES DES LOIS, &c.

veuves et orphelins des magistrats, et aux
veuves et orphelins des chefs et employés
des bureaux du ministère de la justice et du
Conseil d'état.....

N.os des Pages.

Bull.

690.

133.

ORDONNANCE du Roi qui forme une com-
mission de révision chargée de colliger et
de vérifier les arrêtés, décrets et autres dé-
cisions réglementaires rendus antérieure-
rement au rétablissement de l'autorité de
Sa Majesté dans le royaume, et règle les
travaux de cette commission.
ORDONNANCE du Roi relative aux établisse-
mens d'éclairage par le gaz hydrogène.... 692.167.
INSTRUCTION sur les précautions exigées dans
l'établissement de la manutention des

691. 141.

168.

696. 223.

usines d'éclairage par le gaz hydrogène... 692.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Chalêmes, à l'hôpital de Dijon, et aux
communes de Nîmes, de Ceaux et de
Cubiérettes....
ORDONNANCE du Roi relative à l'organisa-
tion du Conseil d'état....
ORDONNANCE du Roi portant nomination de
conseillers d'état, de maîtres des requêtes
et d'auditeurs de seconde classe au Conseil
d'état.....

ORDONNANCE du Roi contenant le tableau
général du Conseil d'état.....

ORDONNANCE du Roi qui appelle au Conseil
d'état M. de Martignac, ministre d'état...
ORDONNANCE du Roi qui nomme membre
de la commission du sceau M. de Longuêve,
conseiller d'état....

ORDONNANCE du Roi qui détermine le cos-
tume des membres du Conseil d'état.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Barche-
Labastide administrateur des postes......
ORDONNANCE du Roi contenant une nou-
velle organisation de l'administration des
forêts..

692.

149.

DATES des LOIS, &c.

26 Août 1824.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui nomme le direc-
teur général de l'administration des forêts
et les trois administrateurs; admet à la
retraite plusieurs employés supérieurs de
cette administration, et pourvoit à leur rem-
placement.....
ORDONNANCE du Roi qui crée un ministère
des affaires ecclésiastiques et de l'instruc-
tion publique, et fixe les attributions du
ministre de ce département....
ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre
secrétaire d'état au département des affaires
ecclésiastiques et de l'instruction publique,
M. le comte Frayssinous, évêque d'Hermo-
polis.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
cardinal duc de la Fare ministre d'état et
membre du conseil privé.....
Ordonnance du Roi qui nomme M. le
vicomte Harmand d'Abancourt secrétaire
du conseil supérieur et du bureau de com-
merce et des colonies....
ORDONNANCE du Roi qui nomme dans le dé-
partement de l'intérieur les directeurs de

plusieurs administrations générales ....... 695. 205.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le baron
Cuvier pour exercer des fonctions précé-
demment attribuées au grand-maître de
l'université, à l'égard des facultés de théo-
logie protestantes..
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....

1 Sept. ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'inscrip-
tion sur le tableau du Conseil d'état, en qua-
lité de conseillers d'état et de maîtres des
requêtes honoraires, des personnes y dé-
nommées....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Idem.

695. 206.

693. 173.

694. 197.

DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

N.'s
des Pages.

LOIS, &c.

Bull,

1. Sept. 1824. Idem,

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Jdem.

Idem

Idem.

Grandet frères à ajouter à leur nom celui de
Lavillette.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Pa-
viot à ajouter à son nom celui de da Sourbier.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur.
de Yarritu à établir son domicile en France.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la de-
moiselle Jones et les sieurs Vanderhoeven,
Aiple, Becser, Engel, Lachenmeyer, Loeber,
Schwemlein et Sparnberger, à établir leur
domicile en France....
ORDONNANCE du Roi qui nomme à plusieurs
préfectures....

ORDONNANCE du Roi qui nomme maître des

requêtes en service extraordinaire M. de Fres

lon, préfet du département de la Mayenne. 695. 208. ORDONNANCE du Roi relative aux officiers de santé de la gendarmerie royale et des

sapeurs-pompiers de la ville de Paris...... 695. 309.
ORDONNANCE du Roi qui confirme l'établis-
sement de l'abattoir public et commun qui
existe à Vesoul...............

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux com-
munes de Tarascon, de la Rochefoucauld,
de Moulines, de Fervaches, de Steenbecque
et de Maurepas....
*ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
Laurençon la mine d'anthracite ou charbon
de terre située dans la commune de Puy-
Saint-Pierre, arrondissement de Briançon,
département des Hautes-Alpes.....
*ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs
Leclerc et Vallet la mine de houille de Hury,
située commune de Sainte-Croix, départe-
ment du Haut-Rhin......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sicurs
Muel à conserver et tenir en activité les
usines que leur père possédait sur le ruis-
seau de la Saunelle, communes de Sionne

696. 213.

696.

223 ct 234.

696.228.

696. 228.

DATES des LOIS, &c.

Sept.

1824.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

et de Villouxel, arrondissement de Neuf-
château, département des Vosges.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme deux diree-
teurs au département des affaires ecclésias-
tiques et de l'instruction publique........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Brieulles-sur-Meuse, de
Moussy-le-Neuf, de Châlons-sur-Saone, de
Rodès, de Poitiers, d'Echenoz-le-Sec, d'Ali-
gné, de la Bonne-Ville, de Colomby, de
Ducey, de Lautrec, de Liettres, de Lille,
de Saint-Poix, de Saint-Maur, de Chemiré-
le-Grand, de la Panouze, de Noalhac, de
Nuillé ur-Ouette et de Bonne-Nouvelle de
Paris....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Travers
de Beauvert secrétaire général du ministère
de la guerre...
ORDONNANCE du Roj qui prescrit l'inscrip-
tion sur le tableau du Conseil d'état, en qua-
lité de conseillers d'état et de maîtres des
requêtes honoraires, des personnes y dé
nommées.....

ORDONNANCE du Roi qui crée un bureau de
garantie pour la marque d'or et d'argent à
Châtellerault, et fixe la circonscription de
ce burcau.....

ORDONNANCE du Roi sur le mode d'en-
seignement au collège royal de la marine..
ORDONNANCE du Roi qui classe plusieurs
chemins parmi les routes départementales
de Seine-et-Marne et du Loiret.......
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Angot à substituer à son nom celui de Le-

mercier.....
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Chaumont-le-Bois, de Mosson, de
Thoires, de Lentillières et de Fons; aux pau-
vres protestans de Colmar; aux pauvres d'As-

DATES des LOIS, &c.

8 Sept. 1824.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

pres-sur-Buech, de Verrières, de Trégomeur,
de Glamondans, de Saint-Vallier, d'Erme-
nonville-la-Petite, de Seysses, del a Selle-
en-Coglais, de Saint-Jacques de la Lande,
de Fay, de Chemeré-le-Roi, de Saulges et
de Saint-Hilaire des Landes; aux églises de
Glamondans, de Saint-Vallier et d'Ermenon-
ville-la-Petite et à l'hôpital général de Lyon. 696.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Ancerville, de Laventie, de Gattières, du
Périer, de Challans, de Bruyères, de Remi-
remont, de Gérardmer et de Saint-Dié;
aux hospices de Rouen, de Cotignac, de
Saint-Dié et d'Auxerre, et à la fabrique de
l'église de Sainte-Croix de Saint-Dié..... | 697.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Servières, diocèse de Tulle; à
ceux de Tarbes, d'Autun et de Marseille;
aux fabriques des églises de la Jonchère,
de Pannecé, de Saint-Aubin de Courtraye,
de Saint-Péver, de Trémeven, d'Aubignan,
de Butteaux, de Laurac, de Maizières, de
Saint-Julien-Maumont, de Saint-Martin et
de Saint-Ebremont de Bonfossé, de Cor-
quilleroy, de Bonne-Nouvelle et de Sainte-
Marguerite de Paris..............

* ORDONNANCES du Roi relatives à des réu-
nions de communes dans les départemens

de la Seine-Inférieure et de Saone-et-Loire

224 et suiv.

234 et suiv.

698.

243 et suiv.

et à des déplacemens de succursales...... 698. 246. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la concession de la jouissance d'une chapelle dans l'église de Fresne-Camilly.....

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

698. 246.