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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.25

des Pages. Bull.

de

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de Remiremont, de Fumichon, de Tracysur-mer, de Pontarlier, de Toulouse, Bourg, de Levroux, de Moulins, de Vatan et de Salins; aux hospices de Trévoux, de Bourges et de Toulouse, et à l'église de Fumichon ..

690, 139 ei 23 Juiller ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

140. 1824. ceptation de dons et legs faits aux pauvres de

Picure , de Conliége, de Tartas , de Sainte-
Menehould, de Baudricourt-Oppy, d'E-
trée-Wamin, de Guines, du canton de la
Ventic, de Chemiré-le-Gaudin et d'Abbe-
ville; aux hospices de Boulogne, de Lyon
erdu Luc; à l'école chrétienne de Lons-le-
Saulnier, et aux conimunes de Nédonche!,
de Saint-Pantaléon er de Chazelles-sur-
Lyon

691, 145 Idem, * ORDONNANCEdu Roi qui autorise les sieurs

el suiv. l'aillie et Collignon à établir une verrerie à

Trélon, département du Nord.... 69. 1.18. Ideme * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

kettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Kirkham, Francoz et Jecker.. 697.233 31. TABLEAU des prix des grains pour servir de

régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 16 juil-
let 1819 et 4 juillet 1821..,

684.

57 3 Aoil. * LEITRES PATENTES portant érection de ma

forais en faveur de MM. Mahot de Ge

ni.csse , de Goyon et Bouhelier d'Audelange .. 686. TOS. Idem. ORDONNANCE du Roi portant création d'archives de la couronne...

698.238. 4. Loi relative à la fixation des dépenses et des receites de 1825...

686. Iden.

ORDONNANCE du Roi concernant les indem

nités auxquelles ont droit kos juges, oificiers du ministère public et greifiers qui, dans le cas prévu par l'article 496 du Code civil, e transportent à plus de cinq kilo. mètres de leur résidence...

656. 10}.

85.

1

DATES

des LOIS,

&c.

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687.

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Idem.

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Idem.

687.

III.

Idem.

I 12.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Castaing de substituer à son nom celui de
Saint-Cher...

686.

108.
ORDONNANCE du Roi porcani nomination des

ministres secrétaires d'état aux départe-
mens des affaires étrangères, de la guerre
et de la marine....

687. 109.
ONDONNANCE du Roiqui nomme M. le maré

chal marquis de Lauriscon grand vencur de

France et ministre d'état ...,
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le duc

de Doudeauville ministre secrétaire d'état au

département de la maison du Roi.... 687 ORDONNANCE du Roiqui nomme M. de Mar

rignac directeur général de l'enregistremens

et des domaines..
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. lemar-

quis de Vaulchier directeur général des
postis, et M. de Castelbajac directeur gé-
néral des douancs

637.
ORDONNANCE du Roi qui crée auprès du

ministre secrétaire d'état de la marine et
des colonies un conseil d'amirauté......

113:
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Dromocait, Höffelmayer, Mac-Egan, Ro.
meder, West et Worms, à établir leur domi-
cile en France.

687 is.
PROCLAMATIONS du Roi qui ordonnent la

clôture de la session de 1824 de la Chambre

des Pairs et de la Chambre des Députés.. 188.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-

tion, dans ic departement du Puy-de-
Dôme , d'une seconde école ecclésiastique
qui sera placée à Billom .....

691. 143
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux fabriques des

églises du Luc, de Piégon et de Wavignies. 691.147 et *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

687.

Idem.

Idem.

117.

Idem.

Idem,

ceptation de dons et !egs faits aux fabriques
des églises de Saint-Jean-des-Champs, de

Idem.

148.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s
des Pages

. Bull.

LOIS , &c

et suiv.

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et suw.

Idem.

Montdidier, de Villers - aux-Érables , du
Thoronet , de Lesperon, d'Aigues mortes ,
de Revel , d'Oissery, de Rosières, de Toul,
de Clamery, de Mendon, d'Angers, de
Tartigny, de Tour, de Bannes et de Ham-

pon, et au séminaire de Poitiers..... 692. 170 *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Mouzeuil, de la Trinité, de
Gérardmer, de Bassou, de Saint-Maurice
d'Ibie, de Chevreville, de Naniua et d'Es-
taires; aux hospices de Villefranche, de
Castellane , de Martigues, d'Aix, de Cha-
teaudun et d'Ernée; aux pauvres d'Agen ,
de Juvigné, de Bourgneuf-la-Forêt, d'Er-
née, de Séez et de Macé; aux églises de
Bourgneuf-la-Forêt et de Séez , et au sémi-
naire de cette dernière ville...

693. 185 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de la Ventie, d'Arcizans-Avant , de Melun,
de Virry et du huitième arrondissement de
Paris ; à l'hospice de Haguenau , à la ville
de Melun, et à la fabrique de i'église de
Saint-Aspais de ladite vitie..

694. 201 et *ORDONNANCE du Roiquiaccorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur La-
comle......

697.233 * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'un legs fait au bureau de bienfai-
sance de Versailles...

697 234. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Vari

mesnil conseiller d'état en service ordinaire. | 87. 114. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ba

ron de Crouseilhes secrétaire général du mi-
nistère de la justice...

687.14 ORDONNANCE du Roi relative aux vacances

de la cour des comptes pour l'année 1824. 690. 136. ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive

Idem.

202.

Idem,

6.

Idem,

II.

Iden.

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190.

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ment à cinq le nombre des avoués du tri

bunal de première instance de Provins..a | 6go. 138. 11 Août * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1$221. Fourchent à ajouter à son nom celui de 11.08 rund....

690.198. Idem, ORDONNANCE du Roi qut prescrit la publi

cation des bulles d'inscitution canonique
de M. l'archevêque de Reims et de M. l'é-
vêque de Chartres ...

691.

144 laki. ORDONNANCE du Roi contenant nouveau

réglement sur l'exercice de la profession de

boulanger dans la ville de Toulouse..... 693. 175. Lkm, ORDONNANCE du Roi portant nomination

des membres du conseil d'amirauté créé
par ordonnance du 4 août 1824 .....,

694. 1189. I.km. ORDONNANCE du Roi portant nomination

à diverses fonctions dans le département
de la marine et des colonies...

694.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le contre.

amiial comte d'Algier commandant de la
marine au port de Toulon...

694. 191. Ideith, ORDONNANCEdu Roi qui nomme M. le contre

amiral Halgau directeur du personnel au
ministère de la marine ......

694. 191,
ORDONNANCE du Roi portant création de

deux nouveaux équipages de ligne, qui
prendront les n.os 3 et 4, et serons orga-
nisés à Brest et à Toulon.....

694. 192. Hon. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Aleynard à prendre du service dans l'armée
de Sa Majesté Catholique ...

694. 200 Idem, * ORDONNANCES du Roi qui autori ent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Dommartin-le-Franc , de
Ducey, de Guyans-Vennes,dc Saint Ovin,
d'Orgelet, de Saint-Dié, de Venarrey, de
Saint-Beauzilo-de-Purois, de Tully et de

Bourdonné......
luct. *OHDONNANCE du Roi qui change le jour de

ct in

Idem,

69.1

202

DATES

des. LO!S, &r.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

4.1.

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Aoút 1924.

694. 204 .

Jilem,

694. 204. .

Idem.

696.218.

Idem

la tenue de la foire de la ville de Gien, dé-
partement du Loiret ....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde deux foires

à la commune de Vix, département de la

Vendée...
*URDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Cavin à établir un patouillet à roue dans
la commune de Soing, département de la

Haute-Saone,
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Fourcheur d'ajouter à son nom celui de
Mont-rond (reccification de l'extrait inséré
page 138).......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriyues
des églises de Neuville-sur - Vannes, de
Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Vezelois,
d'Arlonges et de Pargny; aux hospices de
Seignelay, de Thoissey, de Charleville , de
Narbonne , d'Arnay-le-Duc, de Voiron, de
Salins, de Joinville, de Lyon, du Mans et
de Rochechouartz; aux pauvres de Mar-
seille, de Saint-Martin-des-Besaces, de Saint-
Flout, de Chirens, de Lorris, de Maule-
vrier , de Joinville, le Vilic-sur-Saulx, de
Ledringhem , rte Sainte-Genevieve, de Ra-
bastens, de Sorèze , de Vagney, d'Aurillac;
et aux communcs de Daon et de Fessan-

villiers ..
ORDONNANCE du Roi qui remet en vigueur

tes lois des 31 mars 18 20 et 20 juillet 1821,
relatives aux journaux et écrits pério-

diqucs.....
ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu-

cion de celle du 15 août 1924, relative aux

journaux et écrits périodiques..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'exécu-,

696.

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2:18 et swiv.

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16.

689

tion de plusieurs dispositions relatives aux,

douanes.
ORDONNANCE du Roi relative aux pensions

et secours qui peuvent être accordés aux.

126.

Idem.

694. 193:

17.,

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