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*ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

sieurs Michel frères à corserver el tenir en

activité ses usines qu'ils possèdent sur les

rivières du Rognon et de la Manoise, dépar-

tement de la Haute-Marnc.....

684.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Savouret à conserver et tenir en artivité

l'usine qu'il possède à Chamouilley, sur le

ruisscau de Cousances , département de la

Haute-Marne.

684.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le baron

de Klingliz à reconstruire le haut-fourneau

qui existait autrefois sur le ruisseau de la

Morthe, département de la Haute-Saone.. | 684.

*OIDONNANCE du Roi qui autorise le sicur

Claiper à transformer en un haui-fourneau

la forge catalane'et la taillanderie de Pinsot,

département de l'Isère...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisene l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux semi-
naires de Toulouse, de Carcassonne et
d'Alby; aux fabriques des églises de Tours,
de Saint-Symphorien-le-Château, d'«ches-
et-Mont, de Bayeux, d'Epinal, d'Uzès, du
Plessis-Belleville, de Lasclottes, de l'on-
tainebleau, de Cazères, de Cubiérettes, de
-Domprel, de Grenant, de la Fraye, de Ples-
tin, de Combret et de la Grand'Combe-
des-Bois; à l'hospice de la Chartre; aux
pauvres de Faye ci de Marnay, et aux com-
inunes de Chabrits, de Chantuejois, de la
Grand'Çomble-des-Bois et de Bar-sur-Aube. 684.

684.

Co.

Idem.

60
ct suir.

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Du 7 JUILLET AU 8 SEPTEMBRE 1824.

ORDONNANCE du Roi portant création

d'une section tem, oraire au tribunal de

première insiance de Grenoble....

ORDONNANCÉ du Roi qui fixe, pour la pro-

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mulgation des lois, la distance de Paris à
Ajaccio, département de la Corse.

Idem.

680.

is.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Buli.

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18. 19.

Iden.

681.

20.

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ORDONNANCE du Roi qui crée un emploi

de contrôleur adjoint dans chacune des
fonderics royales, ct fixe les traitemens des
contrôleurs et contrôleurs - adjoints de ces
établissemens..

681. 17. ORDONNANCE du Roi relative à la cons

truction d'un pont suspendu sur la Se ne,
à Paris, entre l'hôtel des Invalides et les
Champs-Élysées.....

691. . ORDONNANCE du Roi qui autorise l'établisse

ment d'un nouvel abattoir public et com-
mun dans la ville de Tarascon,

681.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la créa-

tion d'un abattoir et d'une fonderie de
suif publics et communs dans la ville de

Nantes ...,
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

de Boutaud d'ajouter à son nom celui de
La: illiun,

68..

27 *O1'DONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Kapeler, Solley et Simon, à établir leur do-
micile en France....

681,

27 *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'un legs fa't aux hospices de Lyon. 684. 6.1. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Donchery et de Valenciennes, et aux
hospices de Toulouse, de Vannes et de
Landrecies ....

685. 8, et * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

cepration de legs faits aux pauvres de Ma-
chault et d'Abbeville et aux hospices de
Rouen ...

687. 116. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

sieurs Michel frères à conserver et tenir en
activité les usines à fer qu'ils possèdent
dans les communes d'Ecot es de Morteau,
département de la Haute-Marne.... 688,
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sæurs
Charlottes de Lyon, aux jeunes aveugles

Idom,

Idem.

Idem.

84.

lidem.

I 21.

Idem,

Inos

DATES

des LO!S,

&r.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

I 21 et

7 Juillet

122.

1824.'

10.

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13.

14.

22.

Idem.

681.

Idem.

de Paris, à l'hospice de Saint-Yrieix, au desservant de Grisy et aux communes de Mézières, de Serrigny et de Saint-Pavace. 688. *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

leitres de déclaration de naturalité aux

sieurs Varreonc et Pizzere dit Pessières..... 697.232.
LETTRES PATENTES poriant érection de ma-

jorats en faveur de MM. comte de la Br ffe,
marquis de Tramecourt, de Boutieville et
toutaud...

686. 104
Loi relative au réglement définitif du budget
de 1822 ...,

680.

1.
ORDONNANCE du Roi qul indique les villes

dans lesquelles se réuniront les colleges
électoraux convoqués par l'ordonnance du
3 juin 1824, et nomme les présidens de ces
colleges...

681.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

W coils et Arnao à établir leur domicile en
France ...

28.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Sch össer et Delprat.....

697.

233.
ORDONNANCE au Roi qui déternuine les

formes dans lesquelles seront réglés les
comptes des receveurs des octrois.., 681.

23:
ORDONNANCE da Roi qui autorise la forma-

tion, dans le département du Tarn, d'une
seconde école ecclésiastique qui sera placée
à Massals ...

681, 24.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, délivrés pendant le
second trimestre de 1824..

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685

71. *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Mouchel fils à construire une tréfilerie sur
la rivière d'Avre, commune des Tillières,
département de l'Eure.....

688.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et logs faits aux sémi

Mein.

121.

Idem.

DATES

des ILOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.
des Pages.
Buli.

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naires de Lisieux et de Bergerac; aux
fabriqués des églises de Montigné, d'Oti-
marsheim et de Saint-Ouen ; a'ux hospices
de Cherbourg, de Bar-sur-Seine et de Sau-
lieu; aux pauvres de Saint-André-la-Champ,
de Pourchères , d'Aignay et de Dijon; aux
communes de Giberville, de Cuverville ec

de la Chapelle-des-Bois...
is Juiller *ORDONNANCE du Roi portant que la section
1824 de Gaujac, dépendante de la commune de

Saint-Arroman, département du Gers, est
distraite de cette commune et réunie à celle

de la Garde-Hachan.....
Ideni. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de la Mancellière, de Béron-la-Mulotière,
de Saint-Martin, de Roanne ct de Mendon,

(t aux hospices de Beaucaire...
19. ORDONNANCE du Roi qui autorise le rempla-

cement dans l'apanage de la branche d'Or-
léans, du prix de l'ancien canal de l'Ourcq,
par

trois arcades du Palais-Royal et quatre
maisons situées rue Saint-Honoré..
Loi qui autorise les villes de Nantes et de Poi-

tiers à faire des emprunts.....
Idem. Loi qui divise l'arrondissement de Douai en

deux arrondissemens administratifs dont
les chefs-lieux sont Douai et Valenciennes,
et établit une sous - préfecture à Valen-

ciennes.... Idem.

Loi qui autorise les villes de Saint-Quentin,

Caen, Orléans, Boulogne et Saint-Germain

en-Laye, à faire des emprunts....... Idern. Loi qui autorise plusieurs départemens à s'im

poser extraordinairement.... Idcm.

Loi relative à différentes circonscripcions de

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21.

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territoires....
Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement

d'un second juge d'instruction dans l'arron-
dissement de Versailles....

682.

41.

683.

Si.

dus

&c.

TITRES DES LOIS, &

dus Pages. Bull.

LOIS,

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683:

21 Juiller | * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
1324 ceptation de dons et legs faits aux seurs de

Saint-Charles de Nancy e de la charité de
Tours; aux fabriques des églises de Lyon,
de Cresi, de la Ventie, de Lunéville, de
Meistralzheim, de Verfeil, de Tilly, de
Saint-Sauveur, de Beziers et de voulaine;
aux huspices de Réthel et d'Avignon, et

aux communes de Ségré et de la Chapelle. 689. 129 et Idewi, ORDONNANCE du Roi cor.cernant l'admis

"} sion des services civils dans la liquidation des soldes de retraite assignées sur la caisse des invalides de la marine..

698 | 237 ORDONNANCE du Roi qui fixe l'époque a

laquelle se réuniront les conseils d'arrondis-
sement...,

684 28. Loi relative à l'ouverture de nouvealix cré

dits pour complément des dépenses ex-
traordinaires de l'exercice 1824...

49. ickens, LOI selaiive aux alterations ou suppositions

de noms sur les prorluits fabriqués.... 685 bge Idem. Lor relative aux droits à payer pour le chô

mage des moulins et l'emplacement des
bois...

66. Idem, Lor relative aux chemins vicinaux,

68. Iden. *ORDONNANCE. du Roi qui admet le sicur

Canaduch à établir son domicile en France. | 687. 115. Idem. *ORDONNANCES du Roi qui autorisens l'ac

ccptation de dons et legs faits au séminaire
de Rouen; aux fabriques des églises de
Barbey, de Saint-Aubin de Terre-Gaite ,
de Morgny, de Buré, de Roupeldange,
d'Aboncourt, d'Aubiet , de Gannat et de
Livet-sur-Authon; à l'archevêché et à la
caisse diocésaine de Paris ; aux missions de
France, ct aux séminaires de Saint-Sulpice
et de l'archevêché de Paris, et à l'hospice
de Pra feiles ....

689

130. Liknr. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

(85. 685.

ceptation de dons et legs faits, anx pauvres

rt sui

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