Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié techniqueA. Dumas, 1849 - Civil engineering |
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... raison que le conseil de préfecture l'a condamné à l'amende ; mais qu'à raison des circonstances de l'affaire , il y a lieu de réduire la dite amende à la somme de 100 francs ; En ce qui touche la démolition : Considérant qu'il résulte ...
... raison que le conseil de préfecture l'a condamné à l'amende ; mais qu'à raison des circonstances de l'affaire , il y a lieu de réduire la dite amende à la somme de 100 francs ; En ce qui touche la démolition : Considérant qu'il résulte ...
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... Raison . Garet . 2 pr . de Sappel . Ruinet . 1racc Varroy . Ricot . Raison . Jacquet . Radoult . 2 ° acc . Varroy . • 1er prix . Batereau . 2 prix . des Orgeries . 2o acc . Ruinet de Sappel . Raison . 1er prix . de Sappel . des Orgeries ...
... Raison . Garet . 2 pr . de Sappel . Ruinet . 1racc Varroy . Ricot . Raison . Jacquet . Radoult . 2 ° acc . Varroy . • 1er prix . Batereau . 2 prix . des Orgeries . 2o acc . Ruinet de Sappel . Raison . 1er prix . de Sappel . des Orgeries ...
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... raison des dommages causés aux chemins vicinaux par leurs sous - traitants , 458 . - des entrepreneurs : - à raison des malfaçons provenant de leur fait , 437. - A raison des dégrada- tions survenues aux ouvrages avant l'expiration du ...
... raison des dommages causés aux chemins vicinaux par leurs sous - traitants , 458 . - des entrepreneurs : - à raison des malfaçons provenant de leur fait , 437. - A raison des dégrada- tions survenues aux ouvrages avant l'expiration du ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er juin 28 pluviôse août arrêté articles attaché au service Attendu autorisation avril cahier des charges canal chargé du service chemin de fer chemin vicinal compagnie compétence condamné conseil d'état conseil de préfecture Considérant qu'aux termes Considérant qu'il résulte construction contravention cour de cassation curage date décembre décision déclaré décret dépenses desséchement digue dommages entrepreneur exécutés floréal frais Guyancourt indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire irrigations janvier juillet l'administration l'arrêt du conseil l'autorité administrative l'état l'indemnité l'ingénieur l'ordonnance loi du 16 loi du 28 manomètre ment ministre des travaux navigation nom du peuple octobre ordinaire des ponts ordonnance pluviôse an VIII ponts et chaussées pourvoi préfet président procès-verbal propriété Raimbeaucourt raison réclamations règlement rejetée requérant résulte de l'instruction rivière route départementale route nationale section du contentieux septembre 1807 sera chargé service ordinaire servitude Seudre statuer terrain tion travaux publics tribunal des conflits usines voie publique