...cent par an. Toutefois, îe département de la Sarthe est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent l'an. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital...

...suit : PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence,...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers...

...ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI. { Lyon. ) ARTICLE UNIQUE. La ville de Lyon ( Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence,...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs,...

...UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, spit avec pubîjci,té et; concurrence, soit directement, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qyj ne pourra, excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux...

...Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence...de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept...

...NEUVIÈME LOI. — La Croix-Rousse. Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence,...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , une somme de cent mille francs,...

...janvier 184:2. DEUXIÈME LOI. — Abbeville. Article unique. La ville d'Abbeville (Somme) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence...directement de la caisse des dépôts et consignations , a un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de cent cinquante mille...

...l'emprunt. , : DEUXIÈME LOI. (Niort.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Niort (Deux-Sèvres) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse de dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une...

...Gouvernement. PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Saint-LÔ (Manche) est autorisée : 4° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt mille quatre cents francs, remboursable dans...

...du projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence,...Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt de 4 \/"l pour centauplus, une somme de cinquante mille francs destinée à payer ses dettes exigibles....