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" Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 258 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...sbdiqué. VIII. « Après Imbrication expresse ou léga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à spn abdication. IX- « Les biens particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792
...dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé < comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...constitutionnel. Après L'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdicatioîi. Avant de prouver par la Constitution , que le plus grand crime des rois de France puisse...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 pages
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la défense de ...

Antoine Jeudy Dugour - France - 1793
...France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme :> eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la ..., Volume 2

1793
...qu'après l'abdication expresse » ou l'égale , le roi sera censé dans la classe des » citoyens, et pourra être accusé et jugé comme » eux pour les actes postérieurs à son abdica» tion : » ce qui est dire clairement qu'il ne peut l'être pour les actes antérieurs. r-...
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La vie et le martyre de Louis XVI: roi de France et de Navarre, immolé le 21 ...

Geoffroi de Limon - 1793 - 80 pages
...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la -classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je conclus que Louis , étant censé avoir expressément abdiqué long-temps avant le 10 août...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée du 10 ...

Pierre Turbat - France - 1798
...porte: « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de dénnirl'abdication ex-presse. L'abdication légale est défmie elle-même par...
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