Emission de 17,200 actions nouvelles de 1,000 francs chacune,

pour le rachat des actions des anciennes Banques départementales.

-Substitution du nom de « Succursale» au nom de « Comptoir »,

Décret du Gouvernement provisoire du 2 Mai 1848 portant réunion

de la Banque de France et des Banques de Nantes et de Bordeaux.

Capital de la Banque porté à 91,250 actions....

Loi du 22 Décembre 1849 relative à la circulation des billets de la

Banque de France..

Suppression du cours forcé des billets de la

Abrogation des prescriptions relatives à la

66

71

73

Loi du 6 Août 1850.

Banque de France.

limite de la circulation.....

74

Décret ayant force de Loi du 3 Mars 1852, autorisant la Banque de

France à faire des avances sur les Actions et les Obligations des

Chemins de fer français...

76

Décret ayant force de Loi, du 28 Mars 1852, autorisant la Banque

de France à faire des avances sur les Obligations de la Ville de

Paris.....

--

-

-

-

Loi du 9 Juin 1857. Prorogation du privilège de la Banque de

France. Augmentation du Capital. Augmentation du fonds

de réserve. - Emploi de 100 millions en rente 3 0/0.- Avances

sur Obligations du Crédit Foncier. Faculté d'élever le taux de

l'Escompte et l'intérêt des Avances au-dessus de 6 0/0.- Compte

d'addition au Capital pour les bénéfices résultant de cette faculté.

Abaissement à 50 francs de la moindre coupure des billets.

Faculté pour le Gouvernement d'exiger que la Banque établisse

une Succursale dans chaque Département, dans le délai de dix ans

à partir de la promulgation de la Loi.Mode de réglement des

intérêts dus par le Trésor....

-

-

Traité entre le Trésor public et la Banque de France, du 10 Juin

1857. Avance permanente de la Banque au Trésor...

Décret du 17 Juillet 1857 concernant l'époque d'exigibilité de chaque

versement trimestriel à effectuer par les Actionnaires de la Banque

de France, et appliquant aux Avances sur Obligations du Crédit

Foncier les dispositions de l'ordonnance du 15 Juin 1834.......

Décret du 8 Avril 1865 portant suppression du privilège de la

Banque de Savoie....

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Décret du 13 Janvier 1869. Admission des Obligations de la

-

Société Algérienne au bénéfice des Avances de la Banque de

France. Extension, à toutes les valeurs admises aux Avances,

de la faculté de servir de garantie en remplacement de la troi-

sième signature sur les effets présentés à l'Escompte....

Loi du 12 Août 1870 relative au cours légal et au cours forcé des

billets de la Banque de France et à la limite de leur émission.

Billet de 25 francs...

Décret du 12 Août 1870 concernant la publication de la Loi du

12 août 1870, relative au cours légal et au cours forcé des billets

de la Banque de France, à la limite d'émission et au billet de

25 francs.....

Loi du 14 Août 1870 élevant le maximum de l'émission des billets

de la Banque de France jusqu'à 2 milliards 400 millions......

Décret du 14 Août 1870 concernant la publication de la Loi du

14 Août 1870, relative au maximum d'émission des billets de la

Banque de France.....

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Décret du 12 Décembre 1870, autorisant la Banque de France à

abaisser à 20 francs la moindre coupure de ses billets et à substi-

tuer cette coupure à celle de 25 francs créée par la Loi du

12 Août dernier.....

102

Loi du 29 Décembre 1871 élevant le maximum de l'émission des

billets de la Banque de France jusqu'à 2 milliards 800 millions

et autorisant la création de coupures de 10 francs et de 5 francs.

Extrait de la Loi de Finances du 15 Juillet 1872. Elévation

provisoire à 3 milliards 200 millions du chiffre des émissions des

billets de la Banque de France.....

Loi du 27 Janvier 1873, relative à la création de Succursales de la

Banque de France dans les Départements qui en sont privés.....

Extrait de la Loi de Finances du 3 Août 1875, autorisant la création

de Bons du Trésor pour les négociations avec la Banque de

France, approuvant le Traité du 6 Mai 1875, et déterminant

l'époque conditionnelle où le remboursement des Billets de la

Banque en espèces sera repris .....

Loi du 13 Juin 1878 qui approuve la Convention du 29 Mars 1878
passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France et
relative: 1o A l'augmentation de l'avance permanente consentie,

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108

par la Banque, au Trésor, par le Traité du 10 juin 1857: 2o A la
modification de la quotité des droits de timbre perçus par le
Trésor sur la moyenne annuelle de la circulation des billets au
porteur et à ordre..

110

Décret du 28 Février 1880, autorisant la Banque de France à faire
des avances sur Obligations des Villes françaises et des Départe-
ments français.....

115

Extrait de la Loi de Finances du 30 Janvier 1884. - Élévation à
3 milliards 500 millions du maximum des émissions des billets de
la Banque de France.....

Loi du 29 Décembre 1885 portant approbation de la Convention
monétaire conclue à Paris, le 6 Novembre 1885, entre la France,
la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi que de l'acte additionnel à
ladite Convention, signé à Paris, le 12 Décembre 1885, entre la
France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

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Succursales de la Banque de France...

143

Bureaux auxiliaires de la Banque de France..

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Villes rattachées aux Succursales et aux Bureaux auxiliaires.....
Répertoire alphabétique.......

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