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" Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 54
1851
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...assistent à ces réunions avec voix délibérât! ve. • La réunion est présidée par Je maire. tilt. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, un ou plusieurs ha'bitanls delà commune, délégués par le conseil...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849
...assistent à ces réunions avec voix deliberative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont, pour chaque école, le maire et le curé, pasteur ou délégué du consistoire...
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La vérité sur la Loi de l'enseignement

Pierre Louis Parisis (bp. af Arras.) - 1850
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus , un ou plusieurs babitants de la commune, délégués par le conseil académique. Les ministres des différents cultes...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...de toute leur énergie aux dérogations et aux infractions qu'on voudrait lui faire subir. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille Ames et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...voix dtlibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales prépo>ées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte l-raélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, up ou plusieurs habitants delà...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direcliou morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque...délégué du culte Israélite , et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants delà commune, délégués par le conseil...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

Economics - 1850
...présidée par le maire. Art. 44- Le» autorité» locale» préposées à la surveillance et k là direction morale de l'enseignement primaire sont,...école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué dû culte Israélite, et, dans le» communes de deux mille ime» et au-dessus, un oa plusieurs habitants...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...par la loi , c'est qu'elle reconnaît , dans la personne du curé considéré comme tel, une des deux autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire (art. 43), et cela, indépendamment de son droit spécial sur l'enseignement religieux (art. 45). 11....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...écoles auxquelles il aura appartenu , soit comme élève , soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. Art. 17. Une enquête est faite par les soins...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...conseil général, à la percevoir lui-même. (Ibid., art. 41 *.) JN° 1728. Substituer: Les autorités préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont les inspecteurs généraux ou spéciaux , le recteur, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué...
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