 | France - Law - 1850 - 914 pages
...l'enseipaneot primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément Hirégiements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il ïstpas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.' S. Tout chef d'établissement primaire... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pages
...en faveur des enfants. Art. 11. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. TITRE II. — ÉCOLES MA.TERNBLLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...par le décret du 31 décembre 1853. Elle •doit se borner pour les premières à ce qui concerne la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne...l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la constitution ou aux lois. Dans les secondes, elle s'étend à tout. (Loi du 15 mars... | |
 | 1850 - 400 pages
...d'instruction , par des inspecteurs divers , laquelle a pour sanction les deux dispositions suivantes : « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 21). Tout chef d'établissement primaire ou secondaire, qui refusera... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements se refuseraient à... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...frais de tournée , l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...frais de tournée , l'avancement et les attrihulions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...frais de tournée, l'avarirrment et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...frais de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignnaient primain . 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire, .ou secondaire qui refusera... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21 . — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui... | |
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L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
