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" ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 240
1851
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français.) - 1852 - 46 pages
...modifications que dans les formes et par les moyens qu'ellia prévus. Atrr. 8. La proposition suivante sora présentée à l'acceptation du Peuple français,...« Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec « hérédité dans sa descendance...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....« Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec * hérédité dans sa descendance...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...pas contraires au pré• sent séoatus-consulte : il ne pourra y être apporté de modification « que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...pas contraires au pré• sent sénatus-consulte : il ne pourra y être apporté (Je modification « que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. APPENDICi:. Art. 8. La proposition suivante sria présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des '}. et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1831 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » TOME I. & diûcations que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre \ s.'il : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité im» périalc dans la personne...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...nous succéder, n TOME I. l tliQcations que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus, ABT. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 4851 : « Le peuple français veut le rélablissement de la dignité im» périalc dans la personne...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présenté* à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des...
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