 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...côté de la représentation elle-même. Qui de nous, en effet, n'a Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis ,. qui , domicilié en France depuis...admis à l'exercice des droits de citoyen français. V. L'exercice des droits de citoyen se perd, . Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...— 0u acquiert une propriété, — 0u épouse une Française , — 0u adopte un enfant, — - 0u nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin qui...admis à l'exercice des droits de citoyen français. — C. 3 sept. 1791, tit. II, art. 2, 3, 4. — C. 5 fruct. an lu, art. 8, 9-, 10. — C. 22 frim.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...France depuis une année, y ut de son travail r ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise , ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; Tout...l'humanité, est admis à l'exercice des droits de citoyen francais. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd, par la naturalisation en pays étranger, par... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...né et domicilié en France , âgé de vingtun ans accomplis, Tout étranger, âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit...admis à l'exercice des droits de citoyen français. V. L'exercice des droits de citoyens se perd : Par la naturalisation en pays étranger; Par l'acceptation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...domicilié en France depuis une année % Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou Epouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit...admis à l'exercice des droits de citoyen français. V. L'exercice des droits de citoyens se perd : Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou Épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourril un vieillard; Tout étranger enfin qui sera jugé...admis à l'exercice des droits de citoyen français. V. L'exercice des droils de citoyens se perd : Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation... | |
 | 1825 - 416 pages
...Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui sera jugé par ie corps législatif avoir bien mérité de l'humanité,...admis à l'exercice des droits de citoyen français. V. L'exercice des droits de citoyens se perd : Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...un enfant, Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps -Lég1slatif avoir bien mérité de l'humanité , Est admis à l'exercice des droits de citoyen français. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd, Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis...l'humanité , Est admis à l'exercice des droits de citoyen Francais. ART. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd : Par la naturalisation en pays étranger... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Tout étranger, enfin , qui sera jugé par le corps...admis à l'exercice des droits de citoyen Français. ART. 5. L'exercice des droits de citoyen se perd : Par la naturalisation en pays étranger; Par l'acceptation... | |
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Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger... 
