...Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence , soit de gré à gré, soil par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre...transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du...

...édifices communaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à pu%r seront préalablement soumises à...

...en mesure de satisfaire aux obligations résultant de l'article 2 de la présente loi. « L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement...

...emprises de la gare et à l'extension desins'alliitions petite vitesse de la gare d'Oran. L'emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...

...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse...

...l'Escourridou. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transrnissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...du Ménil. i Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consi g nat...

...de ce port dite Sainte-Thérèse, déclarée d'utilité publique par le décret du 3 février 1900. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation,...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

...emprunt. Ces emprunts, toujours remboursables par anticipation, pourront être réalisés et conclus, en totalité ou par fractions, soit avec publicité...transmissibles par endossement, soit directement auprès des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ou du Crédit Foncier de France, aux conditions...

...loi du 5 janvier 1912, peuvent être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts el consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements....