 | Europe - 1856 - 1072 pages
...qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. — 19. — Décret impérial qui proroge la faculté accordée aux navires étrangers... | |
 | Economics - 1853 - 482 pages
...des légumes et des pommes de terre. L'autre abaisse, jusqu'au 31 juillet 1854, les droits d'entrée dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal : pour la farine de froment, à 2 fr. les 100 kil.; pour les légumes secs, à 25 cent.;... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...КВГ.1. РШШЛККЯТЯ DANS IL COLO.4IKS. 4. Dei conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal , di- Corée et de ГОсеаше. Le nombre et le ressort de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...proroge le délai fixé ponr la durée des modifications au tarif clés douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Réunion et du Sénégal. (XI Bull. CCCXXV1I, n. 3035.) Napoléon , etc. , sur les rapports de notre ministre secrétaire... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...— Décret impérial qui proioge le délai lue pour la durée des modifications an tarif des douanes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce qui concerne les grains et légumes secs. (XI , Bull. DCCXXXI, П.6966.) Napoléon,... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...Décret impérial qui proroge e délai lixé pour la durée des tnodiGcatioiis au tarif des douanes dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Réunion el du Sénégal, en ce qui concerne les grains el légumes secs. (XI , Bull. DCCU.XI, n. 6966.) Napoléon,... | |
 | Gustave Du Puynode - Colonies - 1860 - 492 pages
...elle ne se donne qu'à la sagesse éprouvée et aux constants labeurs. Dans nos quatre établissements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, où parfois un hectare de terre pourrait rapporter jusqu'à 20 francs par jour (2), où le même sol... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...réaliser les réductions de personnel résultant de lanouvelle organisation judiciaire delaMarlinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, est prorogé jusqu'au 16 août Ш6. * Art. 2. Notre ministre, etc. 176. Arrêté de promulgation, du 5 octobre 1855.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...L'ordonnance du 16 mai 1835, sur les appels relatifs aux séparations de corps, est rendue exécutoire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guiane, du Sénégal et de l'Inde. . 1. Notre ministre de la marine et des colonies (M. de Chasseloup-Laubat)... | |
 | Réunion - 1862 - 532 pages
...CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS DANS LES COLONIES. Art. 4. Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Oeéanie'. Pour la colonie de Saint-Pierre... | |
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Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi. 
