 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1852 - 590 pages
...l'étendue de chaque colonie. Les Coupons sont de 500, 100 et 25 francs. Le montant accuIHiilé (Jes billets en circulation, des comptes courants et des...banque ne peut excéder le triple du capital social réalisé. Le montant des billets en circulation ne pont, en aucun cas, excéder le triple de l'encaisse... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...légale , clans retendue de chaque colonie, par les caisses publiques ainsi que par les particuliers. Le montant cumulé des billets en circulation, des...comptes courants et des autres dettes de la banque ne pourra excéder le triple du capital social réalisé. Le montant des billets en circulation ne pourra,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...des billets en circulation'' ne peut, en aucun cas, excéder le triple de l'encaisse métallique. t Le montant cumulé des billets en circulation, des...banque ne peut excéder le triple du capital social, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des antres dettes ne soit représentée par du... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...montant des billets en circulation ne peut, en aucun cas, excéder le triple ce l'encaisse métallique. Le montant cumulé des billets en circulation, des...banque ne peut excéder le triple du capital social ,- à moins qui la contre-valeur des comptes courants a des autres dettes ne soit représentée ри... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...en aucun cas, excéder le triple de l'encaisse métallique. Ibid. Le montant cumulé des billets eu circulation, des comptes courants et des autres dettes...banque ne peut excéder le triple du capital social, à moins que la contre- valeur des comptes courants et des autres dettes ne soit représentée par... | |
 | Alphonse Courtois - Banks and banking - 1881 - 394 pages
...l'émission de la coupure de cinq francs ; ces billets ont cours légal, mais non cours forcé. Le montant des. billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de chaque banque ne peut excéder le triple du capital social réalisé de cette même 1 Rapport du comte... | |
 | Raphaël Georges Lévy - Bank notes - 1894 - 338 pages
...montant des billets en circulation ne peut en aucun cas excéder le triple de l'encaisse métallique. Le montant cumulé des billets en circulation, des...ne peut excéder le triple du capital social et des réserves, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des autres dettes ne 'soit représentée... | |
 | G. François - Banks and banking - 1896 - 222 pages
...triple de l'encaisse, et de plus le montant cumulé des billets en circulation, des comptes-courants et des autres dettes de la banque ne peut excéder le triple du capital réalisé et de la réserve. Au 30 juin 1894, la situation de l'encaisse et de l'émission des banques... | |
 | French Indochina. Service de la statistique générale - Indochina - 1900 - 560 pages
...agence en pays étranger autori.sée à émeltre des billets. Art. 8. — Le montant cumulé des billels en circulation, des comptes courants et des autres...ne peut excéder le triple du capital social et des réserves. Art. 9. — Dans les colonies et protectorats français, où la banque possède des établissements,... | |
 | André Goumain-Cornille - Banks and banking - 1903 - 330 pages
...limitative pour les banques coloniales et elle proportionna leur faculté d'émission à leur capital : « Le montant cumulé des billets « en circulation, des comptes courants et des autres délies « de la banque, ne pourra excéder le Iriple du capilal « social réalisé. — Le montant... | |
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Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la banque ne peut excéder le triple du capital social, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des antres dettes ne soit représentée par du numéraire... 
