 | France - Law - 1854 - 1420 pages
...qu'ils croient utiles, et, si II lions ne sont pas adoptées , ils peuvent en requérir la transcri registre des délibérations. Ils rendent compte à l'assemblée générale, dans chacune de si de la surveillance qu'ils ont exercé. Leur rapport est imprimé et distribué à la suite de celui... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la Banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. 44- Les censeurs assistent aux comités de* billets et des livres et portefeuilles. 45. La nomination... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. 44. Les censeurs assistant aux comités des billets et des livres et porte-feuilles. 45. La nomination... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la banque. Si leurs propositions ne son t point adoptées, ils peuvent en requérir la .transcription sur le registre des délibérations. 44. Les censeurs assistent aux comités des billets , des livres et portefeuilles. 45. La nomination... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. 44. Les censeurs assistent aux comités des billets , des livres et portefeuilles. 45. La nomination... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la banque. — Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. 44. Les censeurs assistent aux comitésdes billets, des livres et portefeuilles. 45. La nomination... | |
 | 1842 - 776 pages
...représenter l'état des caisses, les registres et les portefeuilles de la banque; ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles ; et si leurs propositions...registre des délibérations. Ils rendent compte, chaque année, à l'assemblée générale, de la surveillance qu'ils ont exercée. Leur rapport sera... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...représenter l'état des caisses , le« registres et les portefeuilles de la banque ; ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles; et si leurs propositions...transcription sur le registre des délibérations. Il* rendent compte, chaque année, à l'assemblée générale, de la surveillance qu'ils ont exercée.... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...représenter l'état des caisses, les registres et les portefeuilles de la banque; ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles ; et si leurs propositions...le registre des délibérations. Ils rendent compte chaque année, à l'assemblée générale, de la surveillance qnliU ont exercée. SECTION IV. »0 DIRECTEUR.... | |
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Ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la Banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. 
