| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...quatre membres au moins y auraient concouru. SECTION IV. De la direction. Art. 53. — Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par arrêté ministériel, et payé par la banque. II... | |
| Mineral industries - 1851 - 844 pages
...ayant au moins deux ans de service en cette qualité. Art. i4- § 1". La nomination aux grades a lieu par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. § 2. Les avancements de classe ont lieu par décision du ministre. TITRE III. Positions... | |
| France - Law - 1852 - 1340 pages
...d'être considérés comme démissionnaires. 28. L'admission des ingénieurs à la retraite a lieu par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics. 29. Peuvent être admis àfaire valoir leurs droits à la retraite-, les ingénieurs... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...chacun d'eux, et fixent le personnel qui leur est affecté. 3. — Le chef du service dee laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Les autres fonctionnaires et agents sont nommés par arrêtés du Ministre des finances,... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...ayant au moins trois ans de service en cette qualité. 26. — Les inspecteurs généraux sent nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances. Les inspecteurs des i™, de 2*, de 3e et de 4* classe et les adjoints à l'Inspection sont... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...travaux et préside tous les , comités, dans lesquels sa voix est ' prépondérante. 5. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. En cas de maladie ou de congé du directeur, la personne qui doit le suppléer est désignée... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...fonctions de Cagent comptable. 128. — L'Agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangéres avec l'agrément du Ministre des Finances. Il est placé sous l'autorité du... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1880 - 578 pages
...et prête serment devant la Cour des comptes est placé sous l'autorité du directeur des fonds. Il est nommé par décret du président de la République sur la proposition du ministre des affaires étrangères et avec l'agrément du ministre des finances. 2. — Vérification de la comptabilité.... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...escompté qu'avec l'approbation formelle du directeur. SECTION IV. DE LA DIRECTION. 63. Le directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des finances. Le traitement du directeur est fixé par un arrêta ministériel et payé par la Banque.... | |
| EDOUARD NOEL ET EDMOND STOULLIG - 1880 - 672 pages
...relatif à la régie de l'Opéra. voici le résumé de ce projet : 1° Un administrateur général nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des beauxarts. Cet administrateur, nommé pour trois ans et révocable, reçoit un traitement fixe et une... | |
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