 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...d'exploitation) 2.470 « Chap. 44. — Ecoles militaires (Matériel) _ 22. 708 « Total 30.550 « II sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice. » C'est le texte proposé par la commission des Hnances. M. le rapporteur. La commission de l'armée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...finances, d'un nouveau chapitre portant le n° 82. • -- (Adopté.) « Art. 2. — II sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. » — (Adopté.) (Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.) Le dépouillement... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...Subventions au service local des colonies, 4,000 fr. Somme égale, 3 1 ,933 fr. 40 e. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 187S. 8 = 10 AVRIL 1878. — Loi qui autorise le département de l'Anége à contracter un emprunt.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...demeurent répartis, par ministère, conformément à l'état D annexé à la présente loi. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1879. Services spéciaux rattachés pour ordre au budget. 6. Il est accordé au ministre de la justice,... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...XLIII bu, qui sera intitulé : Rachat de la concession de la Scarpe inférieure. II. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1879. La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...Rachat de la .concession de la Scarpe inférieure. • — (Adopté.) « Art. 4. — 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1879. » — (Adopté.) Il va ê-.re procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...chap. 36 (Instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses.) 1. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1880. 3 MAI = 23 JUIN 1880. — Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice... | |
 | France. Direction de l'enseignement primaire - Education - 1884 - 176 pages
...XXXVI (instruction primaire , cours d'adultes, secours, allocations diverses). ART. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice i880. Fait à Paris, le 20 mars i880. JCLES GRÉVY. Adopté sans discussion par la Chambre des députés... | |
 | Léon Gambetta - France - 1885 - 548 pages
...section), sous le n» 06, et intitulé : « Funérailles de M. Gambetta. » ART. 2. — II sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1883. ART. 3. — Le présent décret sera soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine... | |
 | Léon Gambetta - France - 1885 - 366 pages
...section), sous le n° 56, et intitulé : « Funérailles de M. Gambetta. » ART. 2. — II sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1883. ART. 3. — Le présent décret sera soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine... | |
| |
Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1918. 
