Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volumes 11-22 |
From inside the book
Results 1-5 of 36
Page 2
... bâties et sur les locaux servant à l'exercice ! d'une profession ... NUMÉROS des PAGES . bulletins . Ба 103 Ibid . 105 FIN DE LA TABle chronoloĞIQUE DU TOME XI DE LA NOUVELLE SÉŘIE . ( PARTIE PRINCIPALE . 2 ° SECTION : ) IMPRIMERIE ...
... bâties et sur les locaux servant à l'exercice ! d'une profession ... NUMÉROS des PAGES . bulletins . Ба 103 Ibid . 105 FIN DE LA TABle chronoloĞIQUE DU TOME XI DE LA NOUVELLE SÉŘIE . ( PARTIE PRINCIPALE . 2 ° SECTION : ) IMPRIMERIE ...
Page 73
... bâties cultivées ou non de la commune , y compris celles de l'Etat , des départements , des communes , des établissements publics ou privés . 3. Toutes les dépenses qu'entraîne l'exécution des mesures pres- crites par l'article 2 sont ...
... bâties cultivées ou non de la commune , y compris celles de l'Etat , des départements , des communes , des établissements publics ou privés . 3. Toutes les dépenses qu'entraîne l'exécution des mesures pres- crites par l'article 2 sont ...
Page 76
... d'octroi supprimés , une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession ... ... Pages . 90 91 92 93 94 97 98 100 101 1021 102 103 105 N ° 1197.1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor portant déclassement 76.
... d'octroi supprimés , une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession ... ... Pages . 90 91 92 93 94 97 98 100 101 1021 102 103 105 N ° 1197.1 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor portant déclassement 76.
Page 105
... bâties ; 2 ' Une taxe sur les locaux servant à l'exercice d'une profession . 2. La taxe sur les propriétés bâties est calculée au taux de trois pour cent ( 3 p . o / o ) sur le revenu net qui sert de base à la contri- bation foncière et ...
... bâties ; 2 ' Une taxe sur les locaux servant à l'exercice d'une profession . 2. La taxe sur les propriétés bâties est calculée au taux de trois pour cent ( 3 p . o / o ) sur le revenu net qui sert de base à la contri- bation foncière et ...
Page
... en remplacement de divers droits d'octroi supprimés , une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux assujettis au droit proportionnel de patente .... Ibid . 18 Ibid . 20 DATES des lois . TITRES DES LOIS . κυκέπος des Ibid 4 Ibid.
... en remplacement de divers droits d'octroi supprimés , une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux assujettis au droit proportionnel de patente .... Ibid . 18 Ibid . 20 DATES des lois . TITRES DES LOIS . κυκέπος des Ibid 4 Ibid.
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 octobre 1er janvier 23 décembre 23 juillet 31 décembre 31 juillet Adoption le 19 août ARTICLE UNIQUE avril banque centimes Chambre des députés charge chemins de fer ci-dessus commune conditions construction crédit d'octroi supprimés déclassement décret délibérée et adoptée dépenses députés Dépôt DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ emprunt établir exécutée comme loi février Finistère fixée Ibid Journal officiel juillet juin KLOTZ l'agence centrale l'article l'enceinte fortifiée l'exploitation Loi autorisant loi de l'État Loi portant Lu et approuvé mars MILLERAND millions Ministre de l'intérieur ministre des colonies Ministre des finances Ministre des travaux ouvert au ministre PAUL DOUMER PIERRE MARRAUD POINCARÉ portant ouverture préfet présente convention présente loi PRÉSIDENT prévues PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal propriétés bâties Rapport remboursement RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau Riantec Saint-Pol-de-Léon Santec section Sénat Transmission septembre 1919 sera exécutée seront Signé L.-L subvention taxe teneur suit terrains tion travaux publics Xonrupt YVES LE TROCQUER zone
Popular passages
Page 25 - République sera renouvelé intégralement dans l'année qui suivra le renouvellement des conseils municipaux, qui devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la Constitution.
Page 17 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 22 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Page 19 - ... un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 8 - Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi.
Page 3 - Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.062.722 30.
Page 9 - Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la banque ne peut excéder le triple du capital social, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des antres dettes ne soit représentée par du numéraire venant en augmentation de l'encaisse métallique.
Page 24 - Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1918.
Page 21 - Ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la Banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations.
Page 10 - L'opposition énonce la nature et la date du titre ainsi que la somme; elle contient, à peine de nullité, élection de domicile dans l'arrondissement du bureau. Toute demande en mainlevée peut être signifiée au domicile élu et est portée devant le tribunal compétent pour statuer sur la validité de l'opposition. Le receveur de l'enregistrement est tenu de délivrer à tous ceux qui le requièrent un extrait des actes transcrits aux registres dont la tenue est prescrite par le présent article.