Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volumes 11-22 |
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... autorisant la ville de Bordeaux ( Gironde ) perce- voir une taxe sur les places occupées , payantes ou non , dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle .... Loi subdivisant en quatre cantons les cantons actuels de Nice - Est ...
... autorisant la ville de Bordeaux ( Gironde ) perce- voir une taxe sur les places occupées , payantes ou non , dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle .... Loi subdivisant en quatre cantons les cantons actuels de Nice - Est ...
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... autorisant l'Algérie à demander à la banque d'Al- gérie une avance de 15 millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds de la colo- nie momentanément sans emploi .... Lo autorisant les hospices civils de Vichy à ...
... autorisant l'Algérie à demander à la banque d'Al- gérie une avance de 15 millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds de la colo- nie momentanément sans emploi .... Lo autorisant les hospices civils de Vichy à ...
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... autorisant le ministre des colonies à mettre en vigueur , sur les chemin de fer et port de la Réunion , des tarifs dépassant les maxima fixés au cahier des charges de cette entreprise . Ibid . 83 Idem . Ibid . Ibid . 22 . Ibid . 84 klem ...
... autorisant le ministre des colonies à mettre en vigueur , sur les chemin de fer et port de la Réunion , des tarifs dépassant les maxima fixés au cahier des charges de cette entreprise . Ibid . 83 Idem . Ibid . Ibid . 22 . Ibid . 84 klem ...
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... autorisant la ville de Mantes ( Seine - et - Oise ) à éta- blir , à partir da 1o janvier 1920 , en remplacement des droits d'octroi supprimés , une taxe sur les pro- priétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession ...
... autorisant la ville de Mantes ( Seine - et - Oise ) à éta- blir , à partir da 1o janvier 1920 , en remplacement des droits d'octroi supprimés , une taxe sur les pro- priétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice d'une profession ...
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... autorisant la ville de Bordeaux ( Gironde ) à percevoir une taxe sur les places occupées , payantes ou non , dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle ......... 3 4 7 février ... Lo subdivisant en quatre cantons les cantons ...
... autorisant la ville de Bordeaux ( Gironde ) à percevoir une taxe sur les places occupées , payantes ou non , dans les lieux permanents ou temporaires de spectacle ......... 3 4 7 février ... Lo subdivisant en quatre cantons les cantons ...
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Common terms and phrases
affectés années annexé août approuvé articles aura autorisant avril banque bâties budget cent centimes Chambre des députés charge chemins de fer ci-dessus cinq colonies commerce commune compagnie compte conditions conformément conseil construction contribution convention crédit d'administration d'intérêt date décembre décret délai délibérée et adoptée département dépenses Dépôt députés ont adopté désigné déterminées dispositions DOUMER emprunt établir exécutée comme loi février fixée fortifiée frais garantie général guerre Ibid janvier Journal officiel juillet juin l'article l'État l'exercice l'exploitation lignes loi de l'Etat lois mars ment mille millions Ministre des finances modifiant montant nécessaires nouvelles novembre octobre port pourra présente loi PRÉSIDENT prévues PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal propriétés publics publique quatre Rapport règlement relative RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau réserve Réunion section Sénat Sénat Transmission sera exécutée seront service Signé somme spéciale suivant taxe teneur suit terrains tion titre totalité travaux valeur ville voies zone
Popular passages
Page 25 - République sera renouvelé intégralement dans l'année qui suivra le renouvellement des conseils municipaux, qui devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la Constitution.
Page 17 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 22 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Page 19 - ... un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 8 - Elles seront rendues applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, par des règlements d'administration publique rendus dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi.
Page 3 - Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.062.722 30.
Page 9 - Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la banque ne peut excéder le triple du capital social, à moins que la contre-valeur des comptes courants et des antres dettes ne soit représentée par du numéraire venant en augmentation de l'encaisse métallique.
Page 24 - Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1918.
Page 21 - Ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la Banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations.
Page 10 - L'opposition énonce la nature et la date du titre ainsi que la somme; elle contient, à peine de nullité, élection de domicile dans l'arrondissement du bureau. Toute demande en mainlevée peut être signifiée au domicile élu et est portée devant le tribunal compétent pour statuer sur la validité de l'opposition. Le receveur de l'enregistrement est tenu de délivrer à tous ceux qui le requièrent un extrait des actes transcrits aux registres dont la tenue est prescrite par le présent article.