LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL

PUBLIÉES DU 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1919.

349.44
F81

n.s.

Vill- 22.

594904

20 Janv.1919. Los ayant pour objet d'approuver une convention in-

tervenue entre le département de l'Ain et la compa-

gnle du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à

Chézery, pour la fourniture, par cette compagnie,

de l'énergie électrique à l'usine Bertholus, à Arlod

(Ain)...

Loi autorisant la ville de Bordeaux (Gironde) à perce-

voir une taxe sur les places occupées, payantes ou

non, dans les lieux permanents ou temporaires de

spectacle....

18.

7 Février.

Lo subdivisant en quatre cantons les cantons actuels

de Nice-Est et de Nice-Ouest...

Loi portant renouvellement du privilège des banques

de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

et de la Réunion

Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire

applicable aux dépenses administratives de la Cham-

bre des députés pour l'exercice 1918...

Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer

quatre centimes additionnels au principal des quatre

contributions directes pour en affecter le produit au

payement de dépenses annuelles et permanentes et à

placer certains fonds en bons du Trésor ou de la

défense nationale

Lor relative à la régularisation de décrets du 30 jan-

vier et du 13 avril 1916, qui ont ouvert des crédits

supplémentaires au budget annexe du chemin de fer

et du port de la Réunion...

Loi modifiant les concessions de cession par l'État de

Passociation syndicale du canal de submersion de

Raonel (Aude) de la propriété de ce canal....

Lot concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire

applicable aux dépenses administratives de la Cham-

bre des députés pour l'année 1919...

Lor modifiant les conditions de l'allocation partielle de

la subvention de l'Etat à certaines lignes du deuxième

réseau des tramways de l'Ain...

101 relative au déclassement de l'enceinte fortifiée de

Paris, à f'annexion de la zone militaire et au desser-

rement du casernement, et portant approbation des

conventions intervenues à cet effet entre l'Etat et la

ville de Paris.