5 janvier... Lo1 portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit de 2,860,000 francs pour l'achat d'un immeuble diplomatique en Uruguay.... janvier... Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit de 510,000 francs pour l'achat, d'un immeuble consulaire à Mayence.. février.... Loi ayant pour objet d'accorder à chacun des orphelins de M. Gentil (Emile), à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 2,000 francs... mars..... Lor autorisant le déclassement des enceintes fortifiées de Dunkerque et de Calais..... mars..... Loi modifiant la loi du 16 février 1913 relative au taux de la taxe d'assainissement à percevoir par la ville de Toulon (Var). mars..... Lor autorisant la ville du Raincy (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts...... mars..... Lor portant de 625,520 francs à 1,225,520 francs le fonds de roulement des approvisionnements généraux du chemin de fer et du port de la Réunion.... avril..... Lor autorisant le déclassement d'une partie de l'enceinte de Grenoble.. avril..... Lot autorisant les hospices civils de Lyon à contracter un emprunt de 8 millions de francs... 39 39 40 41 41 42 43 44 46 Prix de ce numéro : 0 fr. 80. PARTIE PRINC. (2* SECT.).— NOUV. SÉRIE. 3 Dates. 21 avril..... Loi conférant, à titre posthume, la dignité de maréchal de France au général Galliéni... 21 avril..... Loi relative à l'extension du port d'Alger.. 2 mai...... Loi autorisant le département de la Seine à emprunter une somme de 500 millions de francs.... 2 mai...... Loi autorisant la ville de Roanne (Loire) à établir certaines 2 mai...... Loi autorisant la ville de Carpentras (Vaucluse) à établir di- 3 mai...... Loi autorisant la ville de Gisors (Eure) 1 une taxe sur les propriétés bàties; 2° une taxe sur les Page KEP Hat de 1348. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Lor portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'un crédit de 2,860,000 francs pour l'achat par l'Etat d'un immeuble diplomatique en Uruguay ( Du 12 Janvier 1921. (Promulguée au Journal officiel du 16 janvier 1921.) LE SENAT ET LA CHAmbre des députés ont adopté, LE PRÉSIDENT DE LA République promULGUE LA LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, r l'exercice 1920, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 juillet 1920 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de deux millions huit cent soixante mille francs (2,860,000'), qui sera inscrit à un nouveau chapitre xx ter du budget ordinaire de son département, ainsi libellé : Achat d'un immeuble diplomatique à Montevideo. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1920. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. a Fait à Paris, le 12 Janvier 1921. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé GEORGES LEYGUES. 1249. Signé A. MILLERAND. Le Ministre des finances, Lor portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'an crédit de 510,000 francs pour achat par l'État d'un immeuble consulaire Mayence(). Du 12 Janvier 1921. (Promulguée au Journal officiel du 16 janvier 1921.) LE SÉNAT ET LA CHAMBre des députés ont ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA République promulgue la loi dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, Chambre des députés : Dépôt le 22 juin 1920, n° 1135; Rapport de M. Noblemaire 21 juillet 1930, n° 1325; Adoption le 23 juillet 1920. - Sénat Transmission le 7 juillet 1920, n° 376; Rapport de M. Hubert le 31 décembre 1920, n° 490; Adop lion javec modifications) le 31 décembre 1920. Chambre des députés : Retour le décembre 1920, n° 1991; Rapport de M. Noblemaire le 31 décembre 1920; Adopon le 31 décembre 1920. Chambre des députés Dépôt le 18 juin 1920, n° 1106; Rapport de M. Noble 1 sur l'exercice 1920, en addition aux crédits alloués par la loi de départ Fé La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 12 Janvier 1921. Le Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, Signé: GEORGES LEYGUES. N° 1250. Lor ayant pour objet d'accorder à chacun des orphelins M. Gentil (Émile), à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 2,000 francs (1). Du 11 Février 1921. (Promulguée au Journal officiel du 15 février 1921.) LE SENAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adopte, LE PRÉSIDENT de la RépublIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit: ART. 1. Il est accordé à chacun des orphelins de M. Gentil (Émile), ancien gouverneur général honoraire des colonies, issus de son ma riage avec M Depecker (Rose), décédée le 22 septembre 1919 5 savoir : Gentil (Geneviève-Victorine-Élisabeth), née le 11 janvier 1902; Gentil (Marcelle-Fernande-Odile), née le 23 août 1907, une pension annuelle de deux mille francs (2,000), qui sera inscrite au Trésor public avec jouissance du 30 mars 1914. Le fils en jouira jusqu'à sa majorité et les filles jusqu'à leur décès. 2. Ces pensions se confondront avec celles auxquelles les orphe lins de M. Gentil pourraient avoir droit en vertu des lois des 18 avril 1831, 9 juin 1853 et des actes subséquents. Sénat Transmis maire le 21 juillet 1920, n° 1326; Adoption le 23 juillet 1920. - Chambre des députés Dépôt le 10 février 1920, n° 303; Rapport de M. Valudi le 25 février 1920, n° 392; Annexe au rapport de M. Valude te 25 fevrier 1920 n 392; Avis de M. Georges Lugol le 29 avril 1920, n° 857; Adoption le 30 juill Sénat Transmission le 16 novembre 1920, n° 480; Rapport de M. Jea Morel le 14 décembre 1920, n° 545; Adoption le 24 décembre 1920. 1920. |