DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1921

LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
PUBLIÉES DU 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1921.

Lot autorisant le département de la Seine à emprunter
une somme de 500,000,000 francs..

Idem.

Idem.

3.

Idem.

16 Juin.

Lor autorisant la ville de Roanne (Loire) à établir cer-
taines taxes de remplacement de droits d'octroi sup-
primés...

Loi autorisant la ville de Carpentras (Vaucluse) à éta-
blir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi
supprimés....

Loi autorisant la ville de Meudon (Seine-et-Oise) à
créer des taxes de remplacement de ses droits d'octroi
supprimés-..

Loi autorisaut la ville de Gisors (Eure) à établir à son
profit une taxe sur les propriétés bâties; 2° une
taxe sur les locaux industriels et commerciaux...
Lor autorisant la ville de Paris à contracter un em-
prunt de 1,800,000,000 francs et à s'imposer extra-
ordinairement pendant soixante ans de centimes
additionnels au principal des quatre contributions
directes, à employer au service de cet emprunt.....

Loi modifiant la limite commune des départements
d'Alger et d'Oran...

8.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lot autorisant le rachat et l'exploitation en régie, par
le département, du deuxième réseau de chemin de
fer d'intérêt local des Côtes-du-Nord..
Loi autorisant le département de la Seine à s'imposer,
pendant trois ans, à partir de 1921, 55 centimes
additionnels au principal des quatre contributions
directes pour en effectuer le produit au payement
des dépenses annuelles et permanentes...
Lor distrayant la commune de Bénerville du canton de
Pont-Evêque (département du Calvados), pour la
rattacher au canton de Trouville (mêmes arrondisse-
ment et département).

Loi distrayant la commune du Bourget (Seine) du)
canton de Noisy-le-Sec pour la rattacher au canton
d'Aubervilliers...

Loi distrayant de la commune de Saint-Florent-sur-
Auzonnet (Gard) la section du Martinet pour l'ériger
en municipalité distincte.

Loi distrayant la section de Babeau-Bouldoux de la
commune de Saint-Chinian (cantou de Saint-Chinian,
département de l'Hérault), pour l'ériger en munici-
palité distincte..

70

19.

Loi relative à un échange de terrains forestiers entre
l'État et les consorts Coltin-Hervé...

Ibid.

82

84

21.

Loi concernant la cession à la ville de Rochefort de
terrains de la fortification provenant de l'enceinte à
déclasser de cette place.

22.

Lo concernant la cession à la ville de Bayonne de
terrains de la fortification provenant de l'enceinte
déclassée de la place....

Idem.

Loi ayant pour objet l'enlèvement de l'épave de la
Liberté en rade de Toulon....

Idem.

Idem.

Lor modifiant celle du 7 juillet 1913, relative à l'amé
lioration et à l'extension du port de Nantes..
Loi modifiant celle du 26 août 1913, relative à l'amé-
lioration et à l'extension du port de Rouen et de ses
accès...

Idem,

Loi autorisant la ville de Verneuil (Eure) établir
diverses taxes en remplacement de droits d'octroi
supprimés...

Loi autorisant la ville de Pont-Audemer (Eure) à créer
des taxes en remplacement de certains droits d'octroi
supprimés

[dem.

Loi concernant la prorogation de celle du 6 décembre
1850, rrlative au partage des terres vaines et vagues
des cinq départements de la Bretagne....

13 Juill.1921. Lo autorisant la ville de Baugé (Maine-et-Loire) à
établir, en remplacement des droits d'octroi suppri-
més: 1 une taxe sur les chevaux, juments, mules
et mulets; 2° une taxe sur les loyers.....
Los autorisant la ville du Havre à créer des taxes spé-
ciales pour l'entretien et la construction de
réseau d'égouts..

28.

Idem.

Idem.

4 Août.

39.

son

Loi autorisant la ville de Dôle (Jura) à créer différentes
taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés.
Loi modifiant celle du 24 juillet 1891, relative au toux
de la taxe d'assainissement à percevoir par la ville de
Marseille..

Lor relative à la régularisation d'un décret du 30 juin
1920, ouvrant un crédit supplémentaire de 389,000
francs au budget annexe du chemin de fer et du
port de la Réunion...

19 Novembre. Loi portant déclassement de l'enceinte de Constantine..
Lot modifiant celle du 23 juillet 1911, relative à la
reconstruction de la jetée nord-est da port de Bou-
logne-sur-Mer....

30.

Lot autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
applicable aux dépenses administratives de la Chambre
des députés pour l'exercice 1921.....

15 Décembre. Loi approuvant une convention passée par le ministre
de la guerre en vue de la location, pour une durée
de 70 ans, de l'usine électro-chimique de Lannemezan
et des usines hydro-électriques annexes...

Loi portant ouverture au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts d'un crédit de 200,000 francs
pour la célébration du 3° centenaire de la naissance
de Molière...

Loi autorisant la ville de Blois (Loir-et-Cher) à établir
diverses taxes en remplacement de droits d'octroi
supprimés..

Lot autorisant la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à
augmenter le taux de la taxe d'assainissement perçue
par elle en vertu de la loi du 27 mars 1913...
Loi distrayant les communes d'Escaunets'et de Villenave-
près-Béarn (Hautes-Pyrénées) du canton d'Ossun
pour les rattacher au canton de Vic-en-Bigorre..
Loi autorisant la commune de Rives (Isère) à créer de
nouvelles taxes en remplacement de droits d'octroi
supprimés....

Loi autorisant la commune d'Hellemmes (Nord) à sup-
primer les droits d'octroi perçus dans cette ville et à
y substituer une taxe directe portant sur le revenu
net des propriétés bâties.

Lot revisant et relevant certaines taxes établies au profit
de la ville de Bourgoin (Isère), en remplacement de
ses droits d'octroi supprimés par la loi du 29 mars 1902.
Lot accordant au ministre de l'instruction publique un
contingent exceptionnel de promotions dans l'ordre
de la Légion d'honneur à l'occasion du 7 centenaire
de la faculté de médecine de Montpellier...
Lor portant nationalisation de l'ecole d'horlogerie de
Besançon.