DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1921 LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL Lot autorisant le département de la Seine à emprunter Idem. Idem. 3. Idem. 16 Juin. Lor autorisant la ville de Roanne (Loire) à établir cer- Loi autorisant la ville de Carpentras (Vaucluse) à éta- Loi autorisant la ville de Meudon (Seine-et-Oise) à Loi autorisaut la ville de Gisors (Eure) à établir à son Loi modifiant la limite commune des départements 8. 18. Idem. Idem. Idem. Idem. Lot autorisant le rachat et l'exploitation en régie, par Loi distrayant la commune du Bourget (Seine) du) Loi distrayant de la commune de Saint-Florent-sur- Loi distrayant la section de Babeau-Bouldoux de la 70 19. Loi relative à un échange de terrains forestiers entre Ibid. 82 84 21. Loi concernant la cession à la ville de Rochefort de 22. Lo concernant la cession à la ville de Bayonne de Idem. Loi ayant pour objet l'enlèvement de l'épave de la Idem. Idem. Lor modifiant celle du 7 juillet 1913, relative à l'amé Idem, Loi autorisant la ville de Verneuil (Eure) établir Loi autorisant la ville de Pont-Audemer (Eure) à créer [dem. Loi concernant la prorogation de celle du 6 décembre 13 Juill.1921. Lo autorisant la ville de Baugé (Maine-et-Loire) à 28. Idem. Idem. 4 Août. 39. son Loi autorisant la ville de Dôle (Jura) à créer différentes Lor relative à la régularisation d'un décret du 30 juin 19 Novembre. Loi portant déclassement de l'enceinte de Constantine.. 30. Lot autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire 15 Décembre. Loi approuvant une convention passée par le ministre Loi portant ouverture au ministre de l'instruction pu- Loi autorisant la ville de Blois (Loir-et-Cher) à établir Lot autorisant la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à Loi autorisant la commune d'Hellemmes (Nord) à sup- Lot revisant et relevant certaines taxes établies au profit |