DATES

des lois.

22 Avril 1919. Loi portant ouverture au ministère des affaires étran-
gères d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 de francs,
à l'occasion des voyages en Francé de souverains
et chefs d'Etat étrangers...

23.

25.

3 Juillet.

Idern.

7.

15.

25.

29.

8 Août.

9.

13.

Loi relative à l'adoption d'un programme d'améliora-
tion et d'extension du port du Havre..
Loi autorisant l'Algérie à demander à la banque d'Al-
gérie une avance de 15 millions sur le montant des
valeurs constituant le placement des fonds de la colo-
nie momentanément sans emploi..
L01 autorisant les hospices civils de Vichy à contracter
deux emprunts, l'un de 100,000 francs et l'autre de
200,000 francs..

Loi concernant les achats de matériel pour le service
du département de la Seine et de la ville de Paris...
Lor relative à un échange de terrains entre l'État et les
consorts Pélissié...

Loi relative à la régularisation d'un décret du 1er mars
1919, ouvrant un crédit additionnel de 60,000 francs
au budget annexe du chemin de fer et du port de la

Réunion..

Lor ratifiant une convention passée entre le ministre
des finances et la banque de France et élevant le
chiffre maximum des émissions de billets de cet éta-
blissement..

Loi portant ouverture au ministère des affaires étran-
gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion du
voyage du Président de la République en Belgique..
Lo autorisant l'allocation par, sections de certaines
lignes de la subvention de l'Etat relative aux voies
ferrées d'intérêt local de Châtellerault à Bouresse et
de Lencloître à Lusignan (Vienne)..
Loi portant ouverture au ministre du travail et de la
prévoyance sociale d'un crédit extraordinaire de
60,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exer-
cice 1919, pour subvention au comité des expositions
françaises d'économie sociale, chargé de la prépara-
tion d'une section à l'exposition de Strasbourg......
Lo portant ouverture de crédits additionnels aux cré-
dits provisoires accordés au titre du budget ordinaire
des services civils pour l'exercice 1919 (ministère des
finances, chapitre xcv bis: Personnel chargé de l'éta-
blissement de la contribution extraordinaire sur les
bénéfices de guerre)

Lot portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères d'un crédit de 5,300,000 francs pour assistance
aux Français réfugiés en Russie..

22.

Loi portant création d'un emploi de directeur à l'admi-
nistration centrale des beaux-arts.

10 Septemb. Lot autorisant la ville de Dunkerque à établir, à partir

23.

Lo distrayant de la commune de Noirmoutiers (Ven-
dée) les sections de l'Épine et de la Guérinière pour
les ériger en communes distinctes...
Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
applicable aux dépenses administratives de la Chambre!
des députés pour l'exercice 1919. . .
Lot approuvant une convention passée entre le ministre
des travaux publics et des transports et la compa-
gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Médi-
terranée pour le raccordement par voie ferrée de l'en-
trepôt général de Bercy avec la gare de Bércy-Rapée.

du 1 janvier 1919, une taxe sur la valeur locative
des chambres et logements garnis...

Ibid.

68

Ibid.

69

Loi rendant applicable au territoire de Belfort la loi
du 12 juillet 1919 relative à l'élection des députés...
Lot portant déclassement de l'enceinte fortifiée de la
place de Lille...

Ibid.

80

26.

Idem.

Idem.

30.

Lo ouvrant au ministre des affaires étrangères un cré-
dit de 750,000 francs pour achat d'immeubles diplo-
matiques à Bucarest et à Santa-Fé-de-Bogota...
Lot fixant l'ordre et la date des élections au conseil
général et aux conseils d'arrondissement de la Seine.
Lo relative à l'amélioration et à l'extension du port de
Saint-Malo-Saint-Servan...

Lot adoptant un programme d'amélioration et d'exten-'
sion du port de Dunkerque...

Loi distrayant de la commune de Pouldergat (Finistère)
la section de Pouldavid pour l'ériger en municipalité
distincte...

Lor distrayant de la commune de Riantec (Morbihan)
la section de Locmiquélic pour l'ériger en municipa-
lité distincte.

Lot distrayant de la commune de Gérardmer (Vosges)
les sections de Xonrupt et des Fics pour les ériger en
une municipalité distincte sous la dénomination de
Xonrupt..

Loi créant dans l'arrondissement de Corbeil (Seine-et-
Oise) un nouveau canton avec Villeneuve-Saint-
Georges pour chef-lieu.

Lo relative à un échange de terrains forestiers entre
l'Etat et M. Labro...

Lor relative à la construction au port de Marseille d'un
nouveau bassin dit «Bassin Mirabeau, ainsi qu'à
l'unification des services spéciaux du port gérés par
la chambre de commerce de Marseille et à leur exten-
sion aux ouvrages de Port-de-Bouc et de l'Étang-de-

Berre.....

Lor autorisant le ministre des colonies à mettre en
vigueur, sur les chemin de fer et port de la Réunion,
des tarifs dépassant les maxima fixés au cahier des
charges de cette entreprise..

Loi faisant participer la colonie de la Réunion dans les
résultats financiers de l'exploitation du chemin de
fer et du port de la Réunion.

Loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919,
en vue du relèvement des traitements du personnel
du chemin de fer et du port de la Réunion....
Loi autorisant le Gouvernement à procéder à la venle
ou à la location de l'atelier de chargement de Mont-
luçon....

14 Novemb. Lor relative à la reconstitution des races de chevaux
ardennaise et boulonnaise..

18.

Lo relative à l'attribution des terrains, bâtiments et
annexes de l'ancien pénitencier agricole de Castelluc-
cio entre l'école pratique d'agriculture d'Ajaccio,
d'une part, et la commune d'Ajaccio, d'autre part...

23 Déc. 1919. Lot modifiant provisoirement les conditions de l'alloca tion partielle de la subvention de l'État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly-en-Sancerre à Vierzon par Heurichemont (Cher)..

31.

Loi autorisant la ville de Mantes (Seine-et-Oise) à éta-
blir, à partir du 1 janvier 1920, en remplacement
des droits d'octroi supprimés, une taxe sur les pro-
priétés bâties et sur les locaux servant à l'exercice!
d'une profession...

20

Dates.

o janvier... Lor ayant pour objet d'approuver une convention intervenue

entre le département de l'Ain et la compagnie du chemin

de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery, pour la

fourniture, par cette compagnie, de l'énergie électrique à
l'usine Bertholus, à Arlod (Ain)...

28 janvier... Loi autorisant la ville de Bordeaux (Gironde) à percevoir

une taxe sur les places occupées, payantes ou non, dans

les lieux permanents ou temporaires de spectacle.......

Pages.

3

4

7 février... Lo subdivisant en quatre cantons les cantons actuels de

Nice-Est et de Nice-Ouest...

5

31 mars..... Lo portant renouvellement du privilège des banques de la

Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la

Réunion...

31 mars..... Lor concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire appli-

cable aux dépenses administratives de la Chambre des

députés pour l'exercice 1918..

6

24

31

mars..... Lot autorisant le département de la Seine à s'imposer quatre

centimes additionnels au principal des quatre contributions

directes pour en affecter le produit au payement de

dépenses annuelles et permanentes et à placer certains fonds

en bons du Trésor ou de la défense nationale..

24

31 mars..... Lor relative à la régularisation de décrets du 30 janvier et du

13 avril 1916, qui ont ouvert des crédits supplémentaires

au budget annexe du chemin de fer et du port de la

Réunion.

Prix de ce numéro : 0 fr. 40.

PARTIE PRINC. (2° SECT.). — NOUV. SÉRIE.

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