DATES des lois. 22 Avril 1919. Loi portant ouverture au ministère des affaires étran- 23. 25. 3 Juillet. Idern. 7. 15. 25. 29. 8 Août. 9. 13. Loi relative à l'adoption d'un programme d'améliora- Loi concernant les achats de matériel pour le service Loi relative à la régularisation d'un décret du 1er mars Réunion.. Lor ratifiant une convention passée entre le ministre Loi portant ouverture au ministère des affaires étran- Lot portant ouverture au ministre des affaires étran- 22. Loi portant création d'un emploi de directeur à l'admi- 10 Septemb. Lot autorisant la ville de Dunkerque à établir, à partir 23. Lo distrayant de la commune de Noirmoutiers (Ven- du 1 janvier 1919, une taxe sur la valeur locative Ibid. 68 Ibid. 69 Loi rendant applicable au territoire de Belfort la loi Ibid. 80 26. Idem. Idem. 30. Lo ouvrant au ministre des affaires étrangères un cré- Lot adoptant un programme d'amélioration et d'exten-' Loi distrayant de la commune de Pouldergat (Finistère) Lor distrayant de la commune de Riantec (Morbihan) Lot distrayant de la commune de Gérardmer (Vosges) Loi créant dans l'arrondissement de Corbeil (Seine-et- Lo relative à un échange de terrains forestiers entre Lor relative à la construction au port de Marseille d'un Berre..... Lor autorisant le ministre des colonies à mettre en Loi faisant participer la colonie de la Réunion dans les Loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, 14 Novemb. Lor relative à la reconstitution des races de chevaux 18. Lo relative à l'attribution des terrains, bâtiments et 23 Déc. 1919. Lot modifiant provisoirement les conditions de l'alloca tion partielle de la subvention de l'État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly-en-Sancerre à Vierzon par Heurichemont (Cher).. 31. Loi autorisant la ville de Mantes (Seine-et-Oise) à éta- Dates. o janvier... Lor ayant pour objet d'approuver une convention intervenue entre le département de l'Ain et la compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery, pour la fourniture, par cette compagnie, de l'énergie électrique à 28 janvier... Loi autorisant la ville de Bordeaux (Gironde) à percevoir Pages. 3 31 mars..... Lo portant renouvellement du privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la 31 mars..... Lor concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire appli- mars..... Lot autorisant le département de la Seine à s'imposer quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit au payement de dépenses annuelles et permanentes et à placer certains fonds |