Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

22 Avril 1919. Loi portant ouverture au ministère des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire de 1,090,000 de francs, à l'occasion des voyages en France de souverains et chefs d'État étrangers....

23.

25.

3 Juillet.

Idem.

15.

17.

25.

29.

8 Août.

Lot relative à l'adoption d'un programme d'améliora-
tion et d'extension du port du Havre..
Loi autorisant l'Algérie à demander à la banque d'Al-
gérie une avance de 15 millions sur le montant des
valeurs constituant le placement des fonds de la colo-
nie momentanément sans emploi....
Lo autorisant les hospices civils de Vichy à contracter
deux emprunts, l'un de 100,000 francs el l'autre de
200,000 francs.....

Loi concernant les achats de matériel pour le service
du département de la Seine et de la ville de Paris...
Lot relative à un échange de terrains entre l'État et les
consorts Pélissié..

Lor relative à la régularisation d'un décret du 1 mars
1919, ouvrant un crédit additionnel de 60,000 francs
au budget annexe du chemin de fer et du port de la
Réunion

Lor ratifiant une convention passée entre le ministre
des finances et la banque de France et élevant le
chiffre maximum des émissions de billets de cet éta-
blissement
Loi portant ouverture au ministère des affaires étran-
gères d'un crédit extraordinaire à l'occasion du
voyage du Président de la République en Belgique..
Lot autorisant l'allocation par sections de certaines
lignes de la subvention de l'État relative aux voies
ferrées d'intérêt local de Châtellerault à Bouresse et
de I encloître à Lusignan (Vienne)....
Loi portant ouverture au ministre du travail et de la
prévoyance sociale d'un crédit extraordinaire de
60,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exer-
ciee 1919, pour subvention au comité des expositions
françaises d'économie sociale, chargé de la prépara-
tion d'une section à l'exposition de Strasbourg..
Lo portant ouverture de crédits additionnels aux cré-
dits provisoires accordés au titre du budget ordinaire]
des services civils pour l'exercice 1919 ministère des
finances, chapitre xcv bis: Personnel chargé de l'éta-
blissement de la contribution extraordinaire sur les
bénéfices de guerre

13.

Lot portant ouverture au ministre des affaires étran-
gères d'un crédit de 5,300,000 francs pour assistance
aux Français réfugiés en Russie..

Ibid.

22.

Loi portant création d'un emploi de directeur à l'admi
nistration centrale des beaux-arts..

Ibid.

26.

Lor relative à l'achèvement du canal d'irrigation de
Ventavon (Hautes-Alpes)..

Ibid.

15.

18.

10 Septemb. Lor autorisant la ville de Dunkerque à établir, à partir

23.

du 1 janvier 1919, une taxe sur la valeur locative
des chambres et logements garnis.....
Loi distrayant de la commune de Noirmoutiers (Ven-
dée) les sections de l'Épine et de la Guérinière pour
les ériger en communes distinctes......
Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire
applicable aux dépenses administratives de la Chambre
des députés pour l'exercice 1919....
Lot approuvant une convention passée entre le ministre
des travaux publics et des transports et la compa-
gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Médi-
terranée pour le raccordement par voie ferrée de l'en-
trepôt général de Bercy avec la gare de Bércy-Rapée.

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Idem.

24.

16.

Lor distrayant de la commune de Pouldergat (Finistère)
la section de Pouldavid pour l'ériger en municipalité
distincte...

Loi distrayant de la commune de Riantec (Morbihan)
la section de Locmiquélic pour l'ériger en municipa-
lité distincte...

Lo: distrayant de la commune de Gérardmer (Vosges)
les sections de Xonrupt et des Fics pour les ériger en
une municipalité distincte sous la dénomination de
Xonrupt...

Lot créant dans l'arrondissement de Corbeil (Seine-et-
Oise) un nouveau canton avec Villeneuve-Saint-
Georges pour chef-lieu..

Lo relative à un échange de terrains forestiers entre
l'Etat et M. Labro...
Loi relative à la construction au port de Marseille d'un
nouveau bassin dit «Bassin Mirabeau ainsi qu'à
l'unification des services spéciaux du port gérés par
la chambre de commerce de Marseille et à leur exten-
sion aux ouvrages de Port-de-Bouc et de l'Étang-de-
Berre....

Lo autorisant le ministre des colonies à mettre en
vigueur, sur les chemin de fer et port de la Réunion,
des tarifs dépassant les maxima fixés au cahier des
charges de cette entreprise.

Ibid.

Idem.

Ibid.

22.

Ibid.

klem. Idem.

Loi adoptant un programme d'amélioration et d'exten-
sion du port de Dunkerque...

Idem.

Loi faisant participer la colonie de la Réunion dans les
résultats financiers de l'exploitation du chemin de
fer et du port de la Réunion.

Idem.

30.

Loi portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919,
en vue du relèvement des traitements du personnel
du chemin de fer et du port de la Réunion
Loi autorisant le Gouvernement à procéder à la vente
ou à la location de l'atelier de chargement de Mont-
luçon....

14 Novemb. Lor relative à la reconstitution des races de chevaux ardennaise et boulonnaise

23 Déc. 1919. L01 modifiant provisoirement les conditions de l'alloca tion partielle de la subvention de l'État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly-en-Sancerre à Vierzon par Heurichemont (Cher)....