 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...son serment à la constitution , le retracte , il sera censé avoir abdiqué. II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour. en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte... | |
 | France - 1792 - 568 pages
...sacrifice;;. lm par la prestation du serment, il pouvoit la perdre , en le rétractant, en se mettant. à la tête d'une armée , pour en diriger les forces contre la nation , ou en ne s'opposant pas à une tellt entreprise exécutée en son' nom. Il est même remarquable , que... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...fon ferment à la conflitution fe rétracte , il fiera cenfé avoir abdiqué. » II. Si le roi fe met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la n:ition, ou s'il ordonne à les généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppofe pas... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 418 pages
...; s'il le retracte après l'avoir prêté ; Louis XVI at-il retracté le sien ? non. S'il s'est mis à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation ; Louis XVI s'est-il mis à la tête d'une armée ? non. En at-il dirigé les forces contre la nation?... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...plus facile à déinontrer. La Constitution dit que si le roi réfracte s^n serment , ou s'il se met à la tête d'une armée , pour en diriger les forces contre la Nation , 011 s'il ne s'oppose pas à une telle entreprise , faite en son nom , il sera censé avjir abdiqué... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...serment » à la constitution, se rétracte, il sera censé » avoir abdiqué. » II. Si le roi se met à la tête d'une armée , pour » en diriger les forces contre la nation , ou s'il » ordonne à ses généraux d'exécuter un tel pro» jet, ou enfin , s'il ne s'oppose pas par... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...facile à démontrer. » » La constitution dit que si le roi rétracte son serment, ou s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose à une telle entreprise , faite en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...plus facile à démontrer. 3) La constitution dit que si le roi rétracte son serment , ou s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose à une telle entreprise , faits en son noua , il sera censé avoir "abdiqué la royauté.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...plus facile à démontrer. j) La constitution dit que si le roi rétracte son serment , ou s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose à une telle entreprise , faite en sou nom ., il sera censé avoir "abdiqué la royauté.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 500 pages
...son serment à la constitution , le rétracte , il sera censé avoir abdiqué. i 2. Si 1« roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas parntn acte... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il... 
