...cautionnement deviendra la l'i'lial. Si l'adjudicction ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjd sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si condc tentative reste également sans résultat, in compii^n'i1 sera ç ment déchue de tous droits...

...n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu département, Si l'adjudication ouverte re aux dispositions de la présente loi. DISPOSITIONS TRANSITO1I1ES. 28. Pour la première an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera...

...d'être dit, n'amené aucun résultat, une seconde adjudication tera tentée sur les mêmes bases, aprr-s un délai de six mois; et si cette seconde tentative reste également sans réjuHat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la conccsfion, et les parie*...

...ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession et les portions...

...que sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...

...d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication.sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois...et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu. Les terrains achetés, tes ouvrages exécutés,...

...cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après...exécutées, ou qui seraient mises en exploitation, resteront une dépendance du canal de l'Ourcq. Les précédentes stipulations ne sont point applicables...

...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...déchue de tous droits à la présente concession , excepté cependant pour les parties du chemin de fer déjà mises en exploitation, dont elle conservera...

...soumissions pourront être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties...