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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1'', ROI DES FRANÇAIS.

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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1€", ROI DES FRANÇA18.

PREMIER SEMESTRE DE 1838,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1ER JANVIER JUSQU'AU 30 JOIN 1888,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME SEIZIÈME.

NOS 553 à 582.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1838.

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