Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 23 décembre 1838.

Paris, le 23 décembre 1838.

N° 7739. -ORDONNANCE DU ROI portant que l'acquisition, pour le compte de l'État, au prix de deux cents francs, d'une portion de terrain d'une contenance de deux cent cinq mètres carrés, sur laquelle est établie une partie du canal de dérivation qui fait mouvoir la scierie domaniale dite de l'Abbé (Vosges), est approuvée, pour ladite propriété être affectée au service de l'administration des forêts. ( Paris, 26 Décembre 1838.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,'

IX SÉRIE.

LOIS ET ORDONNANCES.

TOME XVII.

(No 583 à 619.)

Deuxième semestre de l'année 1838.

A

ABUS. Il y a abus dans le refus de sépulture catholique fait au comte de
Montlosier, 713.

ACADÉMIE des Inscriptions et Belles-lettres. Crédit supplémentaire pour un
prix décerné par cette académie, 337.

ACADÉMIE des Sciences morales et politiques. Crédit supplémentaire pour un
prix décerné par cette académie, 338.

ACADÉMIE française. Elle est autorisée à tenir sa séance annuelle dans la se-
conde moitié du mois de mai, 229; emploi d'une somme de trois mille
francs provenant d'une fondation faite par le baron de Montyon, et des-
tinée aux prix de vertu décernés par cette académie en 1838, 344.
ACADÉMIE royale de médecine. Elle est autorisée à accepter un legs destiné
à la fondation d'un prix, 255.

ADJOINT. Création d'un nouvel adjoint au maire de la commune de Grand-
Champ (Morbihan), 255.

ADMINISTRATION des forêts. Nomination de M. Bresson à l'emploi de direc-
teur de cette administration, 432.

IX Serie. Lois et ord. Tom. XVII.

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47

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AFRIQUE. Crédit extraordinaire pour accroissement de l'effectif de l'armée
et pour travaux extraordinaires dans les possessions françaises du nord de
l'Afrique, 31; états de répartition de ces crédits, 33 (loi du 12 juillet
érection d'un évéché à Alger, suffragant de la métro-
4838, n° 7461);
pole d'Aix, 257; bulle en latin et en français donnée à Rome pour
l'érection et la circonscription de cet évéché, 258; - organisation de l'ad
ministration civile de l'Algérie, 553; attributions du directeur de
l'intérieur, ibid. ; - dispositions concernant l'administration de la justice
554; attributions du directeur des finances, ibid.;- rapports du
recteur de l'intérieur, du directeur des finances, et du procureur géné
avec le gouverneur général, 555; emplois auxquels nomme
neur général,556; nomination aux emplois de directeur de l'intérieur e
de sous-directeur de la province d'Oran, 558; - suppression des compa
gnies de gardes-côtes d'Afrique, 604; - création d'une sous-direction de
l'intérieur de la province d'Alger, 693. Voyez Artillerie.
AGENTS de change. Voyez Courtiers.

-

ANCÔNE. Voyez Ministère de la guerre.
ANNIVERSAIRE. Voyez Journées de juillet.

APPELS comme d'abus. Voyez Abus.

gouver

ARMÉE. Appel de soixante-six mille hommes de la classe de 1837, 465 (or
donnance du 18 octobre 1838). - Époques auxquelles auront lieu, pour
la classe de 1838, les opérations relatives aux tableaux de recensement et
au tirage au sort, 648. Voyez Afrique.

-

ARTILLERIE. Suppression des compagnies de canonniers gardes-côtes d'A
frique, 604; creation dans chacun des six premiers régiments d'artil
fer e d'une batterie à pied non montée, ibid.;
composition de ces
batteries, ibid.; service auquel elles sont spécialement affectées, 605;
-dispositions relatives à la première formation de ces batteries, à lear
recrutement, à leur solde, ibid.; – dispositions concernant les officiers
des compagnies actuelles de canonniers gardes-côtes, 606.
Avoués. Fixation du nombre des avoués près le tribunal de première in
tance séant à Saintes (Charente-Inférieure), 256; - à Gex (Ain), 711.

-

B

BACS. Tarif des droits à percevoir au passage du bac de Senas, sur la Du

rance, 625.

-

statels

BANQUE. Etablissement d'une banque dans la ville de Toulouse, 466; —
- dans la ville d'Orléans, 568;
statuts de cette banque, 467;
de cette banque, 570.
BIBLIOTHÈQUE. Crédit extraordinaire appliqué à une augmentation des ser
vices du personnel et du matériel de la bibliothèque Saint-Geneviève,
206 (loi du 28 juillet 1838, no 7497).

Bois de marine. Suppression du service de la surveillance des fournitures
de bois de mariné, 703; - dispositions relatives aux agents attachés à ce
service, ibid.

Bois. Application de l'ordonnance du 20 mai, 1837 aux bois communaux,
en ce qui concerne seulement la vente des chablis, 425.

-

BOISSONS. Déductions à allouer annuellement pour toute espèce de déchets,
sur les boissons, 290; division des départements en trois classes pour
les vins, et en deux classes pour les alcools et les liqueurs, ibid. ; com-
ment le déchet sera calculé, ibid.; Supplément de déduction alloué
aux marchands en gros et entrepositaires, aux époques indiquées, ibíd.';
déchet alloné aux marchands en gros, liquoristes, marchands en gros
ou entrepositaires qui reçoivent directement de chez les bouilleurs et distil-
lateurs, 291; tableau des déductions, 292; — tableau de classification
des départements, ibid. (ordonnance du 21 août 1838); nouvelle fixa-
tion des déductions à allouer pour déchets sur les boissons, 696; — tableau
des déductions, 698; - tableau de classification des départements, 699
(ordonnance du 21 décembre 1838).

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BONS royaux. Émission supplémentaire de six millions de bons royaux,
pour le service de 1838, 612; - émission sapplémentaire de cinquante
millions de bons royaux pour le service de 1839, 665.
BOURSES. Répartition de celles qui sont attribuées à la ville de Strasbourg
dans son college royal, 414; suppression de la bourse attribuée à la
ville d'Apt dans le collége royal d'Avignon, ibid.; — de la bourse at-
tribuée à la ville de Béthune dans le college royal d'Amiens, 415;
fondation de deux bourses au nom de la ville de Béthune dans le collége
communal de cette ville, ibid.; — nouvelle répartition des bourses à la
charge de la ville de Soissons dans son college communal, 691.
BOURSES de commerce. Voyez Contributions.

BREVETS d'invention. Prorogation de brevets, 99, 269;

1839, 101; ·

-

proclamation

des brevets obtenus pendant le second trimestre de 1838, 369.
BUDGET DE 1839. Dépenses. Crédits ouverts pour les dépenses de l'exercice
répartition du produit des ameades pour délits forestiers
et de pêche, 102;— nomenclature, par ministères, des dépenses pour les-
quelles la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires est accordée, 102;
- tableaux à l'appui du budget général des dépenses, 106 et suiv. ( loi du
14 juillet 1838, no 7473).
BUDGET DE 1839. Recettes. Impôts autorisés pour 1839, 122; -somme
affectée aux frais d'administration des bois des communes, 123;
fixation des frais de perception des impositions à recouvrer pour les
bourses et chambres de commerce, ibid. ; le vote des centimes addi-
tionnels est autorisé, en cas d'insuffisance des revenus ordinaires, pour l'é-
tablissement des écoles primaires, élémentaires et supérieures, ibid. ; —
maximum de cette contribution, 124; le vote de cinq centimes addi-
tionnels, en cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires, est au-
torisé pour les chemins vicinaux, ibid.; réduction du cautionnement
du receveur municipal de la ville de Paris, ibid. ; — maximum des centi-
mes additionnels que le Gouvernement peut imposer d'office pour le paye-
ment de dépenses obligatoires,, ibid. ; droits dont la perception conti-
nuera d'être faite au profit de l'État, ibid.; — au profit des départements,
communes ou hospices, 126; rétribution à percevoir sur les établisse-
ments d'eaux minérales, 127; versement à la caisse des invalides de
la marine du produit de la vente des feuilles de rôles d'équipages, 127; -
évaluation des recettes de l'exercice 1839, 128; -sommes mises à la dis-
position du ministre des finances à prélever sur le fonds extraordinaire
créé pour les travaux publics, 128; création de bons royaux pour le

-

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ገ .