14 Juillet Lor portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1839...... 1838. 15. 16. 18. Idem. Idem. Idem. Idem. 20. 22. Idem. 23. Idem. marchandises par la frontière des Pyrénées 166 590 167 DATES des Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, etc. 23 Juillet ORDONNANCE relative aux douanes.. 24. 25. Idem. 26. Idem. 28. Idem. 30. Idem. Idem. ORDONNANCE portant répartition du fonds * ORDONNANCE portant création d'un commis- Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit de Sainte-Geneviève... ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers près le tribunal de première instance séant ORDONNANCE qui autorise la réduction du ORDONNANCE portant proclamation des brevets (1) Voir dans la présente table 10 mars 1810. 593 217 605 479 591 778 DATES des Nos TITRES DES ORDONNANCES, etc. Ordonnees des Pages. Bull. 31 Juillet TABLEAU du prix des grains, juillet 1838.... 1838. Idem. Idem. Idem. 4. Idem. Idem. 5. 6 Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1838, ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un ORDONNANCE qui autorise l'établissement * ORDONNANCE qui crée un nouvel adjoint au DATES des Ordonnces. X TITRES DES ORDONNANCES, etc. 8 Août 1838. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 10. Idem. 41. Idem. Idem. 13. Idem. LETTRES de grande naturalisation accordées à LETTRES de grande naturalisation accordées ORDONNANCE relative à la sortie des viandes * ORDONNANCE concernant les bourses attri- ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du mi- ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen- 1838. 15. 14 Août ORDONNANCE qui convertit en entrepôt pu- Idem. Idem. ORDONNANCE concernant les facultés de théo- Idem. ORDONNANCE portant création d'une faculté des sciences à Bouleaux, et de nouvelles (1) Voir 21 décembre 1838 dans la présente table. |