14 Juillet Lor portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1839......

1838.

15.

16.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

22.

Idem.

23.

Idem.

marchandises par la frontière des Pyrénées
et par le littoral qui avoisine l'Espagne.... 590
ORDONNANCE portant que les ports de Bou-
logne, de Cannes et de Paimbœuf seront
ouverts à l'importation de certaines marchan-
dises....

166

590

167

DATES des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

23 Juillet ORDONNANCE relative aux douanes..
1838.
Idem.

24.

25.

Idem.

26.

Idem.

28.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant répartition du fonds
commun affecté aux dépenses ordinaires
des départements pour l'exercice 1839...
ORDONNANCE portant nomination d'un profes-
seur de physique appliquée à l'histoire na-
turelle au muséum d'histoire naturelle....
Lois qui autorisent l'établissement de deux
chemins de fer des inines de Fins et des mi-
nes du Montet-aux-Moines à la rivière d'Al-
lier.....

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Cha-
rolles (Saône-et-Loire )....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Doubs, à Villers-le-
Bac (Doubs).....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère sur la Dordogne, au Pain-de-
Sucre, commune de Bourg (Gironde)...
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1837, un crédit
extraordinaire, pour la révision du Codex
medicamentarius...

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit
extraordinaire applicable à la bibliothèque

de Sainte-Geneviève...

ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers

près le tribunal de première instance séant
à Nyons.....

ORDONNANCE qui autorise la réduction du
tarif fixé pour le transport des marchandises
sur le canal du Midi (1)..

ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le deuxième
trimestre de 1838....

(1) Voir dans la présente table 10 mars 1810.

593

217

605

479

591

778

DATES des

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Ordonnees

des Pages. Bull.

31 Juillet TABLEAU du prix des grains, juillet 1838....

1838.
Idem. ORDONNANCE qui autorise la réduction des
droits établis sur le canal d'Arles à Bouc...
fer Août. ORDONNANCE portant prorogation du délai ac-
cordé pour la remise des ouvrages d'or et
d'argent.......

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

5.

6

Idem.

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1838,
le crédit ouvert par la loi du 15 juin 1836
pour les travaux d'agrandissement du palais
de la Chambre des pairs....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1838,
le crédit ouvert par la loi du 6 juillet 1836,
pour l'achèvement des monuments de la ca-
pitale......
*ORDONNANCES concernant les bourses attri-
buées aux villes de Strasbourg et d'Apt...
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la
marine un crédit extraordinaire pour des
créances restant à solder sur les exercices
1831, 1832 et 1833.....

ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos......
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits de
navigation à percevoir sur les bâtiments
français et étrangers dans les ports de la
Martinique et de la Guadeloupe et dépen-
dances....

ORDONNANCE qui autorise l'établissement
dans la commune de Saint-Trojan (Charente-
Inférieure), de deux sœurs de la congré-,
gation des Filles de la Sagesse....
Loi qui ouvre un crédit additionnel au bud-
get de la Chambre les députés pour l'exer-
cice 1838... . . . .

* ORDONNANCE qui crée un nouvel adjoint au
maire de la commune de Grand-Champ
(Morbihan)......

DATES

des Ordonnces.

X

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

8 Août 1838.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

41.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

LETTRES de grande naturalisation accordées à
M. le lieutenant général Voirol.....
LETTRES de grande naturalisation accordées à
M. Blondeau...

LETTRES de grande naturalisation accordées
à M. Rossi....

ORDONNANCE relative à la sortie des viandes
et poissons salés par la frontière des Pyré
nées et par le littoral qui avoisine l'Espagne.
*ORDONNANCE qui autorise l'établissement de
trois sœurs de la Croix, dans la com-
mune de Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée).
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes....
ORDONNANCE qui fait remise des manquements
au service commis par des gardes nationaux
de la banlieue de Paris....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire pour un prix décerné par l'académie
des inscriptions et belles-lettres....
ORDONNANCE qui crée une chaire d'opérations
et appareils dans la faculté de médecine de
Montpellier...

* ORDONNANCE concernant les bourses attri-
bués à la ville de Béthune dans le collége
royal d'Amiens....

ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du mi-
nistère du département des finances....
ORDONNANCE portant concession de logements
dans des bâtiments dépendant du domaine
de l'Etat....

ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire pour un prix décerné par facadémie
des sciences morales et politiques......
"ORDONNANCE qui fixe le nombre des avoués
près le tribunal de première instance séant
à Saintes (Charente-Inférieure)................
ORDONNANCE portant prorogation d'un bre-
vet d'invention..

1838.

15.

14 Août ORDONNANCE qui convertit en entrepôt pu-
blic le marché à fourrages dit du Mont-
Parnasse, à Paris...
ORDONNANCE portant répartition du crédit
accordé au département de la marine pour
les dépenses de l'exercice 1839....
ORDONNANCE relative à la solde des gens de

Idem.

Idem.

ORDONNANCE concernant les facultés de théo-
logie......

Idem.

ORDONNANCE portant création d'une faculté

des sciences à Bouleaux, et de nouvelles

(1) Voir 21 décembre 1838 dans la présente table.