21 Octob. ORDONNANCE relative au rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement et de la ville de Soissons.....

1838.

23.

24.

26.

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans la commune de Castel-
nau-Magnoac.

ORDONNANCE relative au poids des voitures
publiques.....

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la

convention conclue entre la France et la Sar-
daigne pour la transmission des correspon-
dances (1)......

Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire appli-
cable aux missions extraordinaires et dé-
penses imprévues..

Idem.

28.

Idem.

29.

Idem.

30.

ORDONNANCE concernant les comités locaux et
le comité central chargés de la surveillance
des écoles primaires à Paris....
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux dans les départements de la Cha-
rente-Inférieure, d'lile-et-Vilaine et des
Pyrénées-Orientales....

ORDONNANCE qui autorise la construction de
deux ponts suspendus, l'un sur la Loire,
l'autre sur l'Ondaine (département de la
Loire)......

499

606

500

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire applicable au
service de l'Imprimerie royale....

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement de
deux sœurs de la Providence dans la com-
mune de Turny (Yonne)................
ORDONNANCE portant répartition du crédit

(1) Voir 28 novembre dans la présente table.

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages.

Bull.

affecté aux dépenses départementales de

1839..

31 Octob. TABLEAU du prix des grains, octobre 1838..

1838.

ORDONNANCE sur l'administration civile de
F'Algérie........

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Ariége à Venerque
(Haute-Garonne)....

608

547

Idem.

Idem.

1er Nov.

7.

Idem.

8.

Idem.

9.

10.

Idem.

Idem.

'ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Chauny (Aisne)....
*ORDONNANCE portant nomination aux emplois
de directeur de l'intérieur en Algérie et de
sous-directeur de la province d'Oran.....
* ORDONNANCE qui nomme à la préfecture du
département de la Marne..........
ORDONNANCE portant convocation de la cham-
bre des pairs et de la chambre des députés.
*ORDONNANCE qui érige ie pensionnat de Ram-
bervillers (Vosges) en college communal..
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une
banque dans la ville d'Orléans...
'ORDONNANCES qui autorisent les personnes y
dénommées à ajouter un nom à leur nom
patronymique...

ORDONNANCES portant prorogation des cham-
bres temporaires des tribunaux de première
instance de Bagnères et de Saint-Lô.......
*ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de
pair de France M. le vicomte de Jessaint et
M. le baron de Saint-Didier.....

* ORDONNANCE portant nomination à la pré-
fecture du département de Seine-et-Marne.
* ORDONNANCE qui approuve l'acquisition pour
le compte de l'Etat d'une scierie située com-
mune d'Étival (Vosges).....

1838.

Idem.

14.

Idem.

12 Nov. ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir par les courtiers interprètes et con-
ducteurs de navires du port de Honfleur...
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Vezère à Saint-Viance
(Corrèze)....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine un crédit extraordinaire pour des créan-
ces restant à solder sur l'exercice 1830....
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'ins-
truction publique un crédit extraordinaire
sur l'exercice 1838......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la jus-
tice un crédit supplémentaire applicable au
chapitre des frais de justice criminelle et
des statistiques civile et criminelle......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse dans la ville
de Vienne (Isère)....

16.

17.

Idem.

18.

Idem.

20.

Idem.

22.

....

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue entre la France et le
Saint-Siége pour la transmission des corres-
pondances par la voie de mer (1)...................
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au passage du bac de Senas sur la
Durance (Bouches-du-Rhône).................
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral du département de la
Nievre....

ORDONNANCE concernant l'infanterie de ma-
rine.

......

ORDONNANCE qui ouvre au ministre des tra-
vaux publics un crédit extraordinaire pour
des créances restant à solder sur des exer-
cices périmés...

(1) Voir plus bas 30 novembre.

1838.

22 Nov. ORDONNANCE portant suppression des compa-
gnies de canonniers gardes-côtes d'Afrique,
et création d'une batterie à pied non montée
dans chacun des six premiers régiments
d'artillerie......
ORDONNANCE portant répartition des crédits
afférents à l'exercice 1839 sur sept chapitres
du budget extraordinaire des travaux pu-
blics....

Idem.

23.

Idem.

24.

26.

Idem.

27.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise une émission sup-
plémentaire de bons royaux pour le service
de 1838....

......

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'ins-
truction publique un crédit supplémentaire

sur l'exercice 1838....

ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département d'Indre-et-Loire...
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire pour subvenir à des dépenses urgentes
occasionnées par le retour en France de la
brigade d'occupation d'Ancône...
ORDONNANCE portant nomination de la com-
mission chargée de l'examen des comptes
de 1838.....

.... 612

595

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'inté-
rieur un crédit extraordinaire pour des
créances restant à solder sur des exercices
périmés....

ORDONNANCE qui crée un college communal
dans la ville d'Aubusson (Creuse)....
ORDONNANCE relative à la liquidation et au
payement des frais de justice criminelle..
ORDONNANCE relative à l'exécution de la con-
vention postale conclue entre la France et
la Sardaigne (1). . . . . . . .

"ORDONNANCE portant rectification de la route
royale no 7, de Paris à Antibes.....
ORDONNANCE qui classe un chemin parmi
les routes départementales de la Drôme...

(1) Voir 26 octobre dans la présente table.

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

30 Nov.

18.38. Idem.

Idem.

jer Déc.

2.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TABLEAU du prix des grains, novembre 1838.

ORDONNANCE relative à l'exécution de la con-
vention postale conclue entre la France et
le Saint-Siége (1)......................
ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère
des finances, exercice 1837, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des paye-
ments faits pour rappels d'arrerages de
rentes viagères et de pensions antérieurs
à 1837..

ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Soizé (Eure-
et-Loir).......

ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles
auront lieu pour la classe 1838 les opéra-
tions du recrutement....

ORDONNANCE qui charge provisoirement M. le
lieutenant général Jacqueminot du com-
mandement supérieur des gardes nationales
de la Seine.....

ORDONNANCE qui change le titre de la chaire
d'anatomie humaine instituée au muséum

d'histoire naturelle.....

ORDONNANCE qui ouvre au m'nistre de la jus-
tice un crédit extraordinaire pour des
créances restant à solder sur un exercice
périmé........
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre
un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos.....

* ORDONNANCE portant rectification de la route
départementale n° 2, de la Drôme....
WORDONNANCE portant nouvelle répartition
des bourses à la charge de la ville de Sois-
sons dans son college communal....
ORDONNANCE qui crée une sous-direction de
l'intérieur dans la province d'Alger......

(1) Voir plus haut, 18 novembre.