Idem.

25.

27.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

chaires dans les facultés des sciences de Caen, Dijon, Strasbourg et Grenoble..... ORDONNANCE qui crée des facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes. ORDONNANCE qui crée une chaire de littérature étrangère dans la faculté des lettres de Strasbourg.

......

ORDONNANCE qui érige le college communal de
Bastia en college royal de troisième classe..
ORDONNANCE relative à l'établissement d'un
évêché à Alger...
ORDONNANCE qui accorde au ministre des tra-
vaux publics un crédit additionnel pour des
créances constatées sur l'exercice 1834....
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit extraordinaire pour des créances res-
tant à solder sur les exercices 1833 et anté-
rieurs...
ORDONNANCE qui accorde au même ministre
un crédit additionnel pour des créances cons-
tatées sur des exercices clos......
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur le Tarn à Saint-Préjet (Lozère)..
ORDONNANCE portant répartition du crédit on-
vert pour les dépenses du département de la
guerre, exercice 1839......
*ORDONNANCE qui érige et commune la sec-
tion de Trézel, dis raite de la commune de
Plestin (Côtes-du-Nord ). . . . . . . . .
ORDONNANCES qui créent ou suppriment des
commissariats de police dans les communes
y désignées....

TABLEAU du prix des grains, août 1838......
Ordonnance qui charge le président du con-
seil des ministres de l'intérim du ministère
de l'intérieur....

ORDONNANCE portant convocation du deuxième
college électoral de la Meurthe....

605

481

605

482

1838.

31 Août ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses à faire à l'occasion de la naissance de M. le comte de Paris.... ORDONNANCE portant création d'entrepôts réels de douanes à la Martinique et à la Guadeloupe......

Idem.

fer Sept. ORDONNANCE qui autorise la perception d'un péage sur le pont suspendu construit à Grenoble...

Idem.

2.

4.

5.

9.

Idem.

Idem.

15.

18.

Idem.

19.

Idem.

ORDONNANCE qui modifie le tarif de péage fixé
par l'ordonnance du 25 mai 1835, relative à
la construction de deux ponts sur le Doubs,
à Besançon......

598

287

599

330

ORDONNANCE relative à l'importation des pro-
duits des iles de la Sonde.....
ORDONNANCE portant convocation du pre-
mier college électoral de la Seine.....
ORDONNANCE portant répartition du crédit ac-
cordé pour les dépenses du ministère de la
justice pendant l'année 1839......
ORDONNANCE portant convocation du sixième
collége électoral des Bouches-du-Rhône....
ORDONNANCE portant convocation du cin-
quième collége électoral de l'Aude..... 600
ORDONNANCE qui annule une délibération du
conseil général du département de l'Indre..
ORDONNANCE relative à la vente des chablis
provenant des bois communaux......
'ORDONNANCE portan: autorisation d'une com-
munauté religieuse à Auch (Gers). . . . . .
'ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les
routes départementales d'Eure-et-Loir, de
l'Aisne et du Loiret...

....

* ORDONNANCE portant rectification de la route
départementale no 1er (Ille-et-Vilaine).... 606

Idem.

605

485

Idem.

502

Nos

DATES des

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Ordonnces

des Pages. Bull.

29 Sept. ORDONNANCE qui accorde au même ministre un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831,

1538.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

1832 et 1833......

TABLEAU du prix des grains, septembre 1838.
ORDONNANCES qui accordent au ministre des
affaires étrangères des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des
exercices clos.. . . . .
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire pour le payement des primes relatives
à la pêche de la morue et de la baleine....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit extraordinaire pour des
créances restant à solder sur les exercices
1831 et 1832.....

jer Oct. ORDONNANCE concernant le college royal

Idem.

4.

5.

6.

7.

8.

d'Auch......

ORDONNANCE qui autorise l'établissement
de sœurs de la Providence dans la commune

y désignée....

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses....
ORDONNANCE relative à l'organisation des sa-
peurs porte-haches, de la musique, des sa
peurs-pompiers et de la cavalerie de la garde
nationale de la banlieue de Paris......
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la ma-
rine et des colonies un crédit extraordinaire
sur l'exercice 1838......

ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département du Cher........

* ORDONNANCE portant création d'un com-
missariat de police dans les communes de
Prades (Pyrénées-Orientales) et d'Arpajon

(Seine-et-Oise).......

ORDONNANCES qui accordent au ministre de la

DATES des

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnces.

Nos des Pages. Bull.

8 Octob. 1838.

Idem.

11.

13.

Idem.

Idem.

16.

17.

18.

Idem.

20.

Idem.

21.

guerre des crédits supplémentaires pour des
créances constatées sur des exercices clcs..

.....

ORDONNANCE qui ouvre au même ministre un
crédit extraordinaire pour des créances res-
tant à solder sur les exercices 1830, 1831,
1832 et 1833........
ORDONNANCE concernant les droits de douane
à la sortie.....
ORDONNANCE portant fixation des crédits re-
portés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838
sur le budget extraordinaire des travaux
publics....

ORDONNANCE qui autorise la publication des
Bulles d'institution canonique de MM. Rivet
et Dupuch pour les évêchés de Dijon et
d'Alger....

ORDONNANCE portant répartition, pour l'exer-
cice 1838, des crédits appartenant au budget
extraordinaire des travaux publics....
'ORDONNANCES portant autorisation de com-

munautés...

ORDONNANCE portant répartition du crédit
alloué pour les dépenses fixes des colleges

royaux...

* ORDONNANCE qui autorise les courtiers de
marchandises d'Orléans à comuler les fonc-
tions d'agents de change.....
ORDONNANCE qui appelle à l'activité soixante-
six mille homes de la classe de 1837....
ORDONNANCE qui annule deux délibérations
du conseil général de la Loire-Inférieure...
ORDONNANCE qui nomme aux vingt préfec-
tures y dénommées.....

ORDONNANCE qui autorise la construction de
trois ponts suspendus sur l'Isère en rempla-
cement de trois bacs.....
ORDONNANCES portant prorogation des cham-
bres temporaires des tribunaux de première.