18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline.....

1838.

19.

Idem.

20.

23.

28.

Idem.

29.

31. Idem.

Idem.

Idem.'

Idem.

ORDONNANCE qui répartit le montant de la
contribution supplémentaire établie pour
1838 sur les bois des communes et des éta-
blissements publics...
ORDONNANCE qui autorise la banque de France
à établir un comptoir d'escompte à Mom-
pellier......

ORDONNANCE qui nomme à la préfecture du
département des Hautes-Pyréne cs....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une
passerelle suspendue sur la Garonne entre
la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-
et-Garonne)......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Rhône, au port de
Cordon (Ain)....

*ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis-
siers près le tribunal de première instance
de Morlaix (Finistère).....
ORDONNANCE portant convocation de colleges
électoraux des départements du Nord et de
Saône-et-Loire....

TABLEAU du prix des grains, janvier 1838....
ORDONNANCE portant répartition du produit
du centime de non-valeurs attribué an mi-
nistre des finances par la loi du 20 juillet

70

70

DATES des

Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

1838.

12.

de la route royale n° 141, de Clermont à
Saintes.

11 Février ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention délivrés pendant le qua-
trième trimestre de 1837....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la rivière de i'lsle, au
port Girard (Gironde)....

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

* ORDONNANCES concernant des routes dans
les départements du Cantal et du Var.....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Thouet, à Saint-Flo-
rent (Maine-et-Loire). . . .
ORDONNANCE qui détermine les statuts des
caisses d'épargne et de prévoyance établies
en faveur des instituteurs primaires com-

560

105

560

107

558

78

18.

560

114

22.

* ORDONNANCE qui autorise la personne y
nommée à ajouter un nom à son propre

dé

DATES des

TITRES DES ORDONNANCES, etc.
515, RAKAČKOJHO 240 20ANT

Nos des Pages. Ball.

Ordonnees

28 Fév. 1838. Idem.

{1

Idem,

le mode de procéder devant les conseils pri-
vés des colonies............. ¡alduq.
TABLEAU du prix des grains, février 1838 .'.'

“་་

...

ORDONNANCE portant création d'un cadre de Commis entretenus pour le service des bureaux de l'intendance militaire. . . . . . . . ́. . ORDONNANCE portant organisation du corps des officiers d'administration ( hôpitaux, subsistances militaires, habillement et campement).... Idem. ORDONNANCE qui nomme M. le baron Thenard administrateur du collège de France.... 2 Mars. ORDONNANCE qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de la ville de Nantes.... ORDONNANCE sur l'organisation du corps royal du génie maritime....

Idem.

3.

4.

Idem.

5.

6.

Idem.

12.

13.

ORDONNANCE portant convocation du qua-
trième collége électoral du département du
Pas-de-Calais.....

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y dénommées....
*ORDONNANCES qui fixent le nombre des huis
siers près le tribunal de Montfort-sur-Meu
(Ille-et-Vilaine), et le nombre des huissiers
près le tribunal de Montreuil-sur-Mer (Pas-
de-Calais)....

* ORDONNANCE portant classement de che-
mins parmi les routes départementales de
Seine-et-Marne et de la Marne.......
Loi qui autorise l'établissement d'un chemin
de fer de Strasbourg à Bâle.
*ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis-
siers près le tribunal de Troyes (Aube).... 576
ORDONNANCE qui classe des chemins parmi les
routes départementales d'Ille-et-Vilaine ...
ORDONNANCE qui appelle à l'activité dix mille
hommes de la classe de 1836...

569

627

སྙ

et 628

81

Idem,

19.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

21.

22.

Idem.

Idem.

Chades finaz b19by org abolom si ORDONNANCE portant règlement, d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832 ORDONNANCE qui affecte un terrain demanial au service du ministère de l'instruction publique

......

T

429

566 ....

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les com-
munes y dénommées....
Loi qui autorise la cession gratuite à la ville
de Paris d'avenues et places dépendant de
l'hôtel des invalides et de l'école militaire...
Lor qui approuve l'échange d'un immeubl
domanial contre la manufacture d'a més de
Saint-Etienne....

ORDONNANCE qui antorise la publication des
bulles d'institution canonique de MM. Cot-
tret, Mioland, Lacroix et Cart, pour les
évêchés de Beauvais, d'Amiens, de Bayonne
et de Nimes...
ORDONNANCE portant convocation du troi-
sième collége électoral de la Creuse...
* ORDONNANCE qui autorise la personne y
dénommée à ajouter un nom à son propre

nom,....

562

388

560

103

564

416

564

418

567

596