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1 er SEMESTRE 1838.

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(1) Voir 28 mai 1831 dans la présente table.

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557

43

1

554

22 1

79

35 5

27

24

8

3

28

11

70

18 Janvier ORDONNANCE relative à la composition du
1838. cadre, en officiers, de chaque compagnie de

discipline.....
19. ORDONsance qui réparrit le montant de la

conıribution supplémentaire établie pour
1838 sur les bois des coqununes et des éta-

blissements pnblics ...
Idem. ORDONNANCE qui autorise la banque de France

à établir un comploir d'escompic à Mont

pelijer......
20. ORDONNANCE qui nomme à la presecture du

département des Hautes-Pyrenecs..... 534
23. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'une

passerelle suspendue sur la Garonne entie
la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-
ct-Garonne)......

555
28. ORDONNANCe qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur le Rhône, au port de
Cordon (Ain).....

558
Idem. * ORDONNANCE qni fixe le nombre des huis-

siers près le tribunal de première instance
de Morlaix (Finistère)....

558
29. ORDONNANCE portant convocation de colleges

electoraux des départements du Nord et de
Saône-et-Loire...

553
31.

Tableau du prix des grains, janvier 1838.. 554
Idem. ORDONNANCE portant répartition du produit

du centime de non-valeurs attribué au mi-
nistre des finances par la loi du 20 juillet
1837......

556
Idem. ORDONNANCE qui autorise le pagement du

sixième et dernier terme de la créance des
Etats-Unis reconnue par le traité du 4 juillet

1831 ........
Idem. ORDONNANCE qui rapporte l'article 9 de celle

du 8 décembre 1832, concernant les quit-
tances à délivrer par les receveurs de Mnre-
gistrement et des domaines....

557
Idem. * ORDONNANCE qui autorise les personnes y

dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre...

557

80

4

5

30

25

9

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DATES

des Ordonnces,

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

No des Pages. Bull.

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31 Janvier : ORDONNANCE qui nomme à l'emploi de sous-
1838. intendant civil de la province de Constan-

tine.....
2 Fév. "ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers

du tribunal de première instance de Chinon

(Indre-et-Loire). .....
Idem. ORDONNANCe qui classe un chemin parmi les

routes départementales de Seine-et-Oise...
4. * ORDONNANCE qui fixe la nouvelle direction de

la route rogale no 153, d'Orléans à Moulins

par Bourges..
Idem. ORDONNANCE qui fixe la nouvelle direction

de la roule n° 62, de Strasbourg à Deux.

Ponts....
5. ORDONNANCE qui crée au conseil d'état un co-

mité des travaux publics, de l'agriculture et

du commerce..
Idem. ORDONNANCE qui autorise la constructiop d'un

pont en charpente sur l'Adour à Pontons

(Landes)..
Idem. ORDONNANCE portant création d'un comunis-

sariat de police dans chacune des villes y de

nommées
8.

ORDONNANCE qui avtorise l'établissement
d'une conimunauté religieuse à Issoire (Puy.

de-Dôme)...
9. ORDONNANCE portant convocation de deux col-

léges électoraux dans les départements de la

Corse et de la Haute-Garonne...
Idem. * ORDONNANCES qui nomment trois membres

de commission de surveillance de la caisse
d amortissement et de celle des dépô:s et

consignations...
10.

ORDONNANCE relative à l'apurement des dé

penses des exercices clos...
Idem. ONDON NANCE qui nomme à l'emploi de di-

recteur du comptoir d'escompte établi à

Montpellier.. 11.

ORDONNANCE qui prescrit la rectification

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557

46 et 47

559

99 rt 100

37

5 56

559

100

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