DATES des

Ordonnces

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

23 Mars

ORDONNANCE qui établit une chambre de com

1838. merce à Gray...

Idem.

571

663

......

26.

Idem.

* ORDONNANCE portant création ou suppres-
sien de commissariats de police dans les
communes y dénommées....
ORDONNANCE portant concession d'un loge-
mentau directeur du telégraphe d'Avranches
(Manche)......

27.

28.

30.

Idem.

ORDONNANCE relative à l'organisation des sa-
peurs-porte-haches de la garde nationale
de Paris......

ORDONNANCE relative à la musique des lé-
gions de la garde nationale de Paris.....
Loi qui ouvre des crédits supplémentaires
pour subventions aux caisses de retraite de
trois ministères, et qui ouvre un crédit à
répartir en indemnités aux fonctionnaires
et employés attachés aux établissements
monétaires supprimés.....

*

ORDONNANCE portant rectification de la
route royale no 16, de Paris à Dunkerque,
et de la rampe de Guinette, route royale

no 191....

1838.

31.

Idem.

*

30 Mars ORDONNANCE qui classe un chemin parmi
les routes départementales de la Drôme...
TABLEAU du prix des grains, mars 1838....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de
la convention conclue, le 2 janvier 1838,
entre la France et la Grèce, pour la trans-
mission des correspondances...
'ORDONNANCE qui change le nom de deux
communes des départements d'Eure-et Loir
et de l'Aude.....

Idem.

2 Avril.

Idem.

4.

Idem.

5.

6.

Idem.

7.

9.

11.

Idem.

Loi qui accorde à la veuve du lieutenant gé-
néral Daumesnil une pension de trois milte
francs à titre de récompense nationale....
ORDONNANCE qui autorise la perception d'une,
contribution spéciale destinée à subvenir
aux dépenses de la chambre de commerce
d'Arras, pendant l'année 1838..........
Lois qui autorisent douze départements et un
arrondissement à s'imposer extraordinaire-

ment....

Lois qui autorisent cinq départements à s'im-
poser extraordinairement,,.
ORDONNANCE portant convocation du conseil.
général du département de la Sarthe......
ORDONNANCES portant convocation du conseil
général du département de l'Oise......
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Fougeray
(Ille-et-Vilaine).

ORDONNANCE qui prescrit une recense géné-
rale des ouvrages d'or et d'argent, et l'em-
ploi de nouveaux poinçons...

'ORDONNANCE qui crée un adjoint au maire
de la commune de Saint-Savin (Isère)....
Loi sur les tribunaux civils de première ins-

565 421

* ORDONNANCE relative à la rectification de
la route royale no 117, de Perpignan à
Bayonne.

TABLEAU du prix des grains, avril 1838....
Lot qui au'orise le département du Jura à
s'imposer extraordinairement......
Lots qui autorisent les villes d'Orléans et de
Vannes à contracter des emprunts.....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
: pont suspendu sur le Tarn, entre les com-

munes de Paulhe et de Compeyre (Aveyron). 572
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

568

605

570

644

570

645

684

DATES des

Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

*

pont suspendu sur la Drôme, à Coutras,
(Gironde)...

30 Avril ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Bengy-sur-
Craon (Cher).....

1838.

4 Mai.

5.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

10.

Idem.

11.

13.

Idem.

1

ORDONNANCE qui règle l'exécution de la con-
vention postale conclue entre la France et
la Grèce....

ORDONNANCE qui érige l'école royale de
Bourbon-Vendée en collége royal de troi-
sième classe.....

ORDONNANCE qui répartit entre les départe-
ments du royaume les quatre-vingt mille
hommes appelés sur la classe de 1837....
ORDONNANCE portant prorogation d'un bre-
vet d'invention.....
ORDONNANCE portant que l'instruction des
actions concernant la propriété des do-
maines de l'Etat, sera préparée et suivie
par les directeurs des domaines.......
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à
percevoir au passage des bacs du Sablon
et de la Bonde, sur la Sèvre ( Vendée).... ....
ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége é1ectoral de la Corse.... . .. . . .
Loi sur les attributions des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement.....
Loi sur les crédits supplémentaires et ex-
traordinaires de l'exercice 1837.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
compléter l'organisation des armes spéciales
dans les divisions territoriales.....
ORDONNANCE concernant les traites tirées sur
le tresor public pour l'acquittement des dé-
penses de la marine fa tes dans les colonies
et dans les ports étrangers.
ORDONNANCE portant proclamation des brevets

d'invention délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1838...

DATES des

Ordonnces,

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Ball.

14 Mai 1838.

Idem.

15.

18.

Idem.

20.

....

* ORDONNANCE qui change le point de départ
de la route départementale no 13 de la Seine-
Inférieure....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère sur le bord de l'ile d'Issan (Gi-
ronde)......
ORDONNANCE portant convocation du sep-
tième collége électoral de Seine-et-Oise...
ORDONNANCE relative à la vérification des
poids et mesures et instruments de pesage.
*ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Germain-
villiers..

Lo concernant les vices rédhibitoires dans
les ventes et échanges d'animaux domes-
tiques....

ORDONNANCE sur l'organisation de l'école des
langues orientales vivantes.

22.

25.

Loi sur les justices de paix...,

Idem.

Idem.

27.

Idem.

28.

30.

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre des crédits additionnels au
budget de la justice, exercice 1838......
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit
additionnel pour le service des tribunaux
de première instance......
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'achat des étalons des poids et mesures dé-

cimaux........

ORDONNANCE qui range plusieurs ateliers
dans les diverses classes des établissements
dangereux, insalubres ou incommodes....
Loi sur les faillites et banqueroutes..
Lor concernant le transport des correspon-
dances par les paquebots français du Le-

vant.......

les.

ORDONNANCE relative à la taxe des lettres,
journaux et imprimés transportés par
paquebots français de la Méditerranée..,
ORDONNANCE qui prescrit la publication de
deux traités conclus entre la France et la
république d'Ilaiti......