Nos DATES des ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, etc. des Pages. Bull. 30 Mai 1838. 31. Idem. * ORDONNANCE qui autorise l'établissement de TABLEAU du prix des grains, mai 1838.... fer Juin. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un ORDONNANCE qui autorise l'établissement, ORDONNANCE qui élève M. le baron de Tal- constituée en cour de justice, procédera au .... 22 Juin. Lo qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relative aux réfugiés étrangers...... TABLEAU du prix des grains, juin 1838. 30. FIN DE La table chronologique des ORDONNANCES DU TOME XVI. BULLETIN DES LOIS. N° 553. No 7261. ORDONNANCE DU Rot concernant la Contribution spéciale à percevoir, en 1838, pour les Dépenses des Chambres et Bourses de commerce. Au palais des Tuileries, le 7 Janvier 1838. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; Vu la loi de finances du 20 juillet 1837 et celle du 23 juillet 1820, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La somme de cent vingt mille huit cent quarante huit francs, nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, d'après leurs propositions, par notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agri culture et du commerce, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, sera répartie, en 1838, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, sur les patentés désignés en l'article 12 de la loi du 23 juillet 1820. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéIX Séries 1 cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au départeme des travaux publics, de l'agriculture e du commerce, Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 7 janvier 1838. Paris, le 7 janvier 1838. N° 7262. Le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, Signé N. MARTIN (du Nord ). ORDONNANCE DU ROI portant Convocation Au palais des Tuileries, le 9 Janvier 1838. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SAlut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831; Vu les extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre |