Nos

DATES des ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des Pages.

Bull.

30 Mai 1838.

31.

Idem.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement de
trois religieuses dans la commune de Pau-
Ihac (Haute-Garonne).......

TABLEAU du prix des grains, mai 1838....
ORDONNANCE portant règlement général sur
la comptabilité publique.....

fer Juin. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur le Cher, à Saint-Julien
(Loir-et-Cher). . . . . . .

ORDONNANCE qui autorise l'établissement,
dans le port de Bordeaux, de douze corps
merts pour l'amarrage des navires....
Lo relative au pont de Cubzac.............
Loi qui accorde un crédit supplémentaire pour
missions diplomatiques extraordinaires....
Loi qui autorise le département de la Dor-
dogne à s'imposer extraordinairement.....
Lois qui autorisent les départements d'Eure-
et-Loir, du Gers et de la Gironde à s'impo
ser extraordinairement, et le département
du Finistère à contracter un emprunt.....
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1835....
ORDONNANCE concernant les droits à perce-
voir au passage des bacs de Besle (Landes),
et de Nalliers (Vienne)....
*ORDONNANCE qui autorise l'établissement
d'une communauté religieuse à Gravelines
(Nord)........

ORDONNANCE qui élève M. le baron de Tal-
leyranda la dignité de pair de France....
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per
cevoir par les courtiers interprètes et con-
ducteurs de navires des ports du Havre,
de Fécamp et d'Harfleur....
Loi qui accorde une pension de cent mille
francs à madame la comtesse de Lipona...
Loi relative à l'amélioration de plusieurs ports.
ORDONNANCE portant que la Chambre des Pairs

constituée en cour de justice, procédera au
jugement de l'attentat y énoncé....

....

22 Juin. Lo qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1834, relative aux réfugiés étrangers......

TABLEAU du prix des grains, juin 1838.

30.

FIN DE La table chronologique des ORDONNANCES

DU TOME XVI.

BULLETIN DES LOIS.

N° 553.

No 7261. ORDONNANCE DU Rot concernant la Contribution spéciale à percevoir, en 1838, pour les Dépenses des Chambres et Bourses de commerce.

Au palais des Tuileries, le 7 Janvier 1838.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce;

Vu la loi de finances du 20 juillet 1837 et celle du 23 juillet 1820,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. La somme de cent vingt mille huit cent quarante huit francs, nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, d'après leurs propositions, par notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agri culture et du commerce, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, sera répartie, en 1838, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, sur les patentés désignés en l'article 12 de la loi du 23 juillet 1820.

2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéIX Séries

1

cution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin

des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au départeme des travaux publics, de l'agriculture e

du commerce,

Vu pour être annexé à l'ordonnance royale du 7 janvier 1838.

Paris, le 7 janvier 1838.

N° 7262.

Le Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce,

Signé N. MARTIN (du Nord ).

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation
de quatre Colleges électoraux.

Au palais des Tuileries, le 9 Janvier 1838.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SAlut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu les extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre