| France - Law - 1856 - 1180 pages
...Nul ne petit se faire représenter à l'assemblée que par un mandataire cmbre de l'assemblée. 40 L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, au siège de la ciété, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre., eitraordinairement, toutes les... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...compagnie. — Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque...au siège de la société, dans le courant du mois de mars. — Elle se réunit en outre extraordinairement, toutes les fois que l'intérêt de la compagnie... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...peut également déléguer ses pouvoirs généraux à un comité composé de quatre de ses memchaque année, au siège de la société , dans le courant...réunit, en outre , extraordinairement , toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires... | |
| France - 1846 - 606 pages
...dixième du fonds social. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année , à Paris , ou siège de la société , dans le courant du mois d'avril....réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires... | |
| Francois Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1853 - 678 pages
...peut se faire représenter à l'Assemblée que par un mandataire, membre de l'Assemblée. Art. 52. L'Assemblée générale se réunit de droit chaque...réunit, en outre, extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. Art. 53. Les convocations sont faites quinze... | |
| France - Law - 1853 - 1070 pages
...membre « e l'assemblée. 52. L'essemblée générale se réunit de droit cliaqùc année au sAége de la société, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, <n i.utro, extraorjinaùremenl toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité.... | |
| Paul Merruau - 1858 - 408 pages
...présents et des actions représentées. Art. 26. L'Assemblée générale se réunit à Alexandrie dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit en outre extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d'Administration reconnaît l'utilité de la convoquer. Art. 27. Les convocations ordinaires... | |
| C. B. Merger - Insurance - 1858 - 412 pages
...l'approbation du gouvernement. ART. 42. — L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 43. — Les convocations pour les assemblées... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...eentfufs, 36. Les censeurs sont an nombre de trois ; i blée. 40. L'assemblée générale se réunît de droit, chaque année, au siège de la société,...courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, extraordinuirement tontes les lois qu'une délibération du conseil approuvée par le gouverneur en... | |
| France - 1859 - 588 pages
...dividende; enfm les propositions a faire a celte assemblée relaft(). L'assemblée générale se réunît de droit, chaque année, au siège de la société,...courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, eitraordinairement toutes les fois qu'une délibération du conseil approuvée par le gouverneur en... | |
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