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" L'Assemblée générale se réunit de droit chaque année au siège de la Société, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. "
Bulletin des lois de la République française - Page 308
by France - 1861
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...Nul ne petit se faire représenter à l'assemblée que par un mandataire cmbre de l'assemblée. 40 L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, au siège de la ciété, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre., eitraordinairement, toutes les...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...compagnie. — Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque...au siège de la société, dans le courant du mois de mars. — Elle se réunit en outre extraordinairement, toutes les fois que l'intérêt de la compagnie...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...peut également déléguer ses pouvoirs généraux à un comité composé de quatre de ses memchaque année, au siège de la société , dans le courant...réunit, en outre , extraordinairement , toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...dixième du fonds social. 34. L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année , à Paris , ou siège de la société , dans le courant du mois d'avril....réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. 35. Les convocations ordinaires et extraordinaires...
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Traité du crédit foncier ou explication théorique et pratique de la ...

Francois Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1853 - 678 pages
...peut se faire représenter à l'Assemblée que par un mandataire, membre de l'Assemblée. Art. 52. L'Assemblée générale se réunit de droit chaque...réunit, en outre, extraordinairement toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité. Art. 53. Les convocations sont faites quinze...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 258-290

France - Law - 1853 - 1070 pages
...membre « e l'assemblée. 52. L'essemblée générale se réunit de droit cliaqùc année au sAége de la société, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, <n i.utro, extraorjinaùremenl toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité....
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L'Égypte contemporaine, 1840-1857

Paul Merruau - 1858 - 408 pages
...présents et des actions représentées. Art. 26. L'Assemblée générale se réunit à Alexandrie dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit en outre extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d'Administration reconnaît l'utilité de la convoquer. Art. 27. Les convocations ordinaires...
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Assurances sur la vie a primes fixes

C. B. Merger - Insurance - 1858 - 412 pages
...l'approbation du gouvernement. ART. 42. — L'assemblée générale se réunit de droit, chaque année, dans le courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, extraordinairement, toutes les fois que le Conseil d'administration en reconnaît l'utilité. ART. 43. — Les convocations pour les assemblées...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...eentfufs, 36. Les censeurs sont an nombre de trois ; i blée. 40. L'assemblée générale se réunît de droit, chaque année, au siège de la société,...courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, extraordinuirement tontes les lois qu'une délibération du conseil approuvée par le gouverneur en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...dividende; enfm les propositions a faire a celte assemblée relaft(). L'assemblée générale se réunît de droit, chaque année, au siège de la société,...courant du mois d'avril. Elle se réunit, en outre, eitraordinairement toutes les fois qu'une délibération du conseil approuvée par le gouverneur en...
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