...Le nombre d'actions dont chaque actionnaire est porteur est constaté par sa carte d'admission. 36. L'assemblée générale entend le rapport du conseil...administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirée», on qu'il ya lieu de remplacer, par suite de décès, démission ou autre cause. Elle fixe...

...détermine, sur la proposition du même conseil , le traitement et les avantages a leur attribuer. Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées on qu'il ya lien de remplacer par suite de décès , de démission ou d'antre cause. Elle prononce...

...détermine, sur la proposition du même conseil , le traitement et les avantages à leur attribuer. — Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées ou qu'il y a lieu de remplacer par suite de décès, de démission ou d'autre cause. — Elle prononce, sur...

...l'approbation du gouvernement. — AHT. 42. L'assemblée générale entend et approuve les comptes ; elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées , ou qu'il y « lieu de remplacer pur suite de décès, démission ou autres causes.— Elle prononce sur la proposition...

...autre objet que ceux à l'ordre du jour ue peut êire mis en délibération. Art. 59. t'Assemblée générale entend le rapport du Conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également, s'il ya lieu, les observations des censeurs. Elle discute, approuve ou rejette les...

...que personne puisse réunir plus de cinq voix, »oil en son nom personnel, soit comme mandataire. 58. L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des all'.tii es sociales. Elle entend également, s'il ya lieu, les observations des censeurs; elle discute,...

...nombre d'actions dont chaque sociétaire esl pos esseur <;st constaté par sa carte d'admission. 39. L'assemblée générale entend le rapport du conseil...d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle discutí1, approuve ou rejette les compte?. K^le fixe le dividende. Elle nomme les administrât' urs...

...le fonds de réserve ; 6° Sur la fixation du dividende à distribuer annuellement aux actionnaires. Elle nomme les administrateurs en remplacement de ceux dont les fonctions sont expirées. Elle prononce , dans la limite des statuts et du cahier des charges, sur tous les intérêts de la...

...assemblée. Aucun autre objet que ceux k l'ordre du jour ne peut être mis en. délibération. 52. L'assemblée générale entend le rapport du conseil...d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs. Elle discute, approuve ou rejette les comptes. Elle...

...extraordinaire, l'avis contiendra l'indication de l'objet de la délibération. Art. 43. L'assemblée entend le rapport du conseil d'administration sur...les comptes. Elle fixe le dividende. Elle nomme les membres du conseil d'administration. Elle délibère . dans les conditions prescrites par l'art. )...