...pensions spéciales des chefs et employés du ministère de la marine; 3° Les crédits ouvcrts.au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de payer lesditcs pensions; La section de la guerre, de la marine, de l'Algérie et des colonies de notre Conseil...

...juin i853, aSjuin 1862, aa juin 1878, Set 18 août 187961 1 6 mars ^82; 3* Lf s crédit», ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de pajer lesditespejutions; La section des finances, des postes et des télégraphes, de la guerre, de...

...octobre 1857 et 25 février 1858; La section de l'Intérieur et de l'Instruction publique et des Cultes de notre Conseil d'État entendue ; Avons décrété et décrétons ce qui suit An. 1" — Art. 2. — La Société des Antiquaires de Picardie est autorisée à accepter les deux...

...circonscription générale des paroisses ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE 1er. Le nombre des paroisses de la ville de Paris est élevé à quarante-sept. ARTICLE 2....

...décembre suivants, et 36 février 1867 ; La section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce de notre conseil d'état entendue, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le sieur Boyer-Bardy est autorisé à placer sur la voie publique, entre Riom et Clermont,...

...l'instruction publique et des cultes; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, • * AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : "' IV série, Bull. 3o5, «'5790. "' xi' série, Bull. 19, n« i63. A&T. 1". La congrégation hospitalière...

...3* La loi du 1 8 avril 1 83 1 , concernant les pensions de l'armée de mer : У Les crédits ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de payer lesdiles pensiona ; La section de la guerre, de la marine, de l'Algérie et des Colonies, de notre...

...octobre 1857 et 23 février 1853; La section de l'Intérieur ct de l'Instruction publique et des Cultes de notre Conseil d'État entendue ; Avons décrété et décrétons ce qui suit -. Art. 1'r— Art. 2. — La Société des Antiquaires de Picardie est autorisée à accepter les...

...octobre 1857 et 25 février 1853 ; La section de l'Intérieur et de l'Instruction publique et des Cultes de notre Conseil d'État entendue ; Avons décrété et décrétons ce qui suit . Art. i" — Art. 2. — La Société des Antiquaires de Picardie est autorisée à accepter les deux...

...minimum de 5oo.ooo kilogrammes. » La section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce de notre conseil d'État, entendue. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". La dame veuve Bernai, propriétaire de la saline d'Urcuit (Basses-l'yrénées), est exceptionnellement...