Annales de la Chambre des députés, Part 1 |
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... Gouvernement avait prévu ces embarras , et c'est pour y parer que l'article 10 du projet de loi portant renouvellement du privilège stipulait l'élévation à 4 milliards de la limite maximum des émissions . Ce projet n'ayant pas encore ...
... Gouvernement avait prévu ces embarras , et c'est pour y parer que l'article 10 du projet de loi portant renouvellement du privilège stipulait l'élévation à 4 milliards de la limite maximum des émissions . Ce projet n'ayant pas encore ...
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... Gouvernement . Cette œuvre , qui comporte une réforme com- plète dans le mode d'appel au crédit public , que les gouvernements sont trop souvent obligés de faire , sera la gloire de la nation qui , la pre- mière , aura pris l'initiative ...
... Gouvernement . Cette œuvre , qui comporte une réforme com- plète dans le mode d'appel au crédit public , que les gouvernements sont trop souvent obligés de faire , sera la gloire de la nation qui , la pre- mière , aura pris l'initiative ...
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... Gouvernement et choisis parmi les fondateurs et , en leur ab- sence , parmi les plus grands possesseurs de bons , ainsi que parmi les hommes les plus dis- tingués du pays . Le grand conseil aura pour mission de sur- veiller l ...
... Gouvernement et choisis parmi les fondateurs et , en leur ab- sence , parmi les plus grands possesseurs de bons , ainsi que parmi les hommes les plus dis- tingués du pays . Le grand conseil aura pour mission de sur- veiller l ...
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... Gouvernement ou l'institut prises , en totalité ou en partie , par d'autres créations plus avantageuses , nous nous réser- leur exploitation , pourront assurer des béné- vons d'attirer leur attention sur celles qui , par fices assez ...
... Gouvernement ou l'institut prises , en totalité ou en partie , par d'autres créations plus avantageuses , nous nous réser- leur exploitation , pourront assurer des béné- vons d'attirer leur attention sur celles qui , par fices assez ...
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... Gouvernement le moyen de réa- liser financièrement tant d'œuvres économi- ques restées en souffrance depuis si long- temps , de couvrir littéralement d'or la France et de donner , de la façon la plus pratique pos- sible , à la question ...
... Gouvernement le moyen de réa- liser financièrement tant d'œuvres économi- ques restées en souffrance depuis si long- temps , de couvrir littéralement d'or la France et de donner , de la façon la plus pratique pos- sible , à la question ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1re classe 31 décembre actuellement Algérie année ANNEXE annuelle annuités inscrites articles Avances bataillon bénéfices Bons de liquidation budget cadre Caisse des dépôts Caisse des écoles caisse nationale canal capitaines capital centimes Chap charges chef chemins de fer chiffre commerce commission des douanes compagnie de l'Est compagnies de chemins concession concessionnaire conseil crédit crédits dépenses dépôts et consignations dispositions écoles effet Emmanuel Arène établissements Exercice finances fixé frais garantie général Georges Cochery Gouvernement guerre Henry Boucher huiles brutes huiles minérales inscrites au ministère juillet Jules Roche kilogr l'administration l'appontement l'article l'Etat l'exercice ment militaire millions ministre des travaux nombre Obligations du Trésor officiers opérations ouvriers Panama paragraphe Pauillac payer pétrole brut présente loi président projet de loi PROPOSITION DE LOI raffiné raffineurs régiment remboursables rentes rotin Sénat sera seront service social sociétés coopératives somme spéciaux subventions tarif tion titre Total travaux publics Trésor tribunal versements
Popular passages
Page 277 - Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La nouvelle Compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la Compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat.
Page 276 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 276 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 77 - Toute provocation par . l'un des moyens énoncés en r'ârticle 23 adressée à des militaires "des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs...
Page 280 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route...
Page 198 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations...
Page 125 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées...
Page 12 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 200 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.
Page 276 - ... mais sans pouvoir y être contraint. La valeur des objets repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et la...