 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...marchandifes. que le Maître aura » été contraint de vendre pour les néceffités prenantes du Nai» vire , en tenant par lui , compte de leur valeur au prix que » le refle fera, vendu au lieu de leur décharge ». Art. 1 4 , tit. du fret. La contribution pour le rachat... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1783 - 818 pages
...maître aura été obligé de vendre pour vjftuailles , radoub ,' & autres néceflités preñantes, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le rcfte aura été vendu, au lieu où elles auront été déchargées. En cas d'interdiction de commerce... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...certificats de visite au départ. ç, (298) 1o9. Le fret est dû pour les marchandises *8 que le capitaine a été contraint de Vendre pour subvenir aux victuailles...de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied tju'il les aura vendues,... | |
 | 1807 - 314 pages
..., il était hors d'état de naviguer* 1 09. Le fret est diî pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles...navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prêt que le reste, ou autre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subveuir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes...de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues,... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...les certifié cats de visite au départ. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles...radoub et autres nécessités pressantes du navire, «n tenant par lui compte de leur valeur au prix que la reste oit autre pareille marchandise de même... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...capitaine a élé contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessisté pressantes du navire, en tenant par lui compte de...de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...payer le fret ; cependant la loi déclare que le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles...radoub et autres nécessités pressantes du navire , etc. (i). La loi , pour justifier cette disposition , rappelle surle-champ celle qu'elle avoit déjà... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...certificats de visite au départ. Ail. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles,...de la décharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues,... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...qu'il suit : • Le IVtH est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de Tendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités...par lui, compte de leur valeur au prix que le reste et autre pareille marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire... | |
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Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise... 
