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Tous les exemplaires non revêtus du cachet de l'auteur seront réputés contrefails.

Les personnes qui auraient en leurs mains un exemplaire qui ne porterait point ce cachet, sont invitées à en donner avis à l'auteur.

Imprimerie de Wittersheim, rue Montmorency, 8.

DES

PRESCRIPTIONS

EN

MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,

EN

MATIÈRE DE DÉLITS ET DE CONTRAVENTIONS,

RN

MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE,

PAR J. BOUSQUET,

Avocat à la Cour royale de Paris.

3 me ÉDITION.

PARIS,

CHEZ DUSSILLON, ÉDITEUR,

RUE LAFFITTE, No 40.

1845.

# GAND

HISTORIQUE

SUR LE CODE CIVIL.

CIVIL.

« De bonnes lois civiles sont le plus grand « bien que les hommes puissent donner et « recevoir.»

(Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement; an 8).

Ce fut une pensée grande et féconde que celle d'établir, au milieu d'une nation jusques-là soumise à des lois et coutumes diverses, une législation uniforme, un Code commun à tous, une règle générale du droit.

Il appartenait à un peuple, qui avait tant fait pour la conquête et l'affermissement de sa liberté, d'ajouter à l'éclat de ses armes, à l'honneur de son indépendance, une conquête plus glorieuse encore, et qui pût résister aux revers, aux vicissicitudes politiques.

Pendant que nos exploits militaires étendaient au loin la puissance de la république française, des hommes, d'un mérite supérieur, d'une vaste capacité, secondés par le génie de Napoléon, élaboraient le

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